Vertaling van "taxes foncières plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]
land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate

taxe foncière des propriétés non bâties | taxe foncière sur les propriétés non bâties
land tax

contribution foncière | impôt foncier | taxe foncière
property tax | property-tax

Association canadienne de taxe foncière, Inc. [ Association canadienne des administrateurs de taxe foncière, inc. ]
Canadian Property Tax Association, Inc. [ CPTA | Canadian Property Tax Agents Association, Inc. ]

allégement de taxe foncière [ allègement de taxe foncière ]
property tax abatement

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

taxe foncière spéciale [ taxe spéciale | taxe particulière ]
special rate [ special assessment ]

impôt foncier | contribution immobilière | impôt immobilier | taxe foncière
property tax | real estate tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je me suis interrogé à ce sujet, pas tant du point de vue de la légalité de cette initiative, car il est évident que le gouvernement fédéral avait le pouvoir d'agir ainsi, mais plutôt parce qu'il s'ingérait dans un domaine qui jusque-là était du ressort des provinces, et que nous, au niveau provincial, ne nous ingérons pas dans le droit des municipalités de percevoir des taxes foncières.
I had questions about it, not so much from the standpoint of legality, because certainly the federal government had power to do it, but more so from intruding into a domain that they had generally left to the provinces, as much as we do not intrude into the municipality's right to tax property.

Vous voulez peut-être plutôt parler d'accès à l'impôt sur le revenu et pas seulement des taxes foncières, mais c'est un autre débat.
Perhaps you're talking about getting into the income tax system as opposed to being restricted to property tax, and that's a whole other debate.

Le rapport que publiait le Comité technique sur la fiscalité des entreprises de Finances Canada constatait il y a un an que le plus important fardeau fiscal des entreprises n'est pas les impôts sur les bénéfices, mais plutôt les taxes qui n'ont rien à voir avec les bénéfices comme les charges sociales, les impôts fonciers, les taxes de vente et les taxes d'accise.
The report of the technical committee on business taxation in Finance Canada said about a year ago that the most significant tax burden on business comes not from taxes on profit, but profit-insensitive taxes—payroll taxes, property taxes, sales taxes, excise taxes.

Je ne suis pas nécessairement d'accord avec elles, je le répète, mais dans le cas d'une telle vente, la municipalité devrait recevoir les taxes foncières plutôt que des compensations fiscales.
Again, I'm not saying I agree with this, but what should happen in this instance of a sale is that the municipality, instead of receiving a payment in lieu of property taxes, should actually receive the property taxes.

Du côté des États membres, il conviendrait, plutôt que de rester obnubilés par une hausse de la fiscalité ou par l'introduction d'une taxe sur le CO2, de se concentrer sur la création d'incitants à l'investissement dans l'efficacité énergétique, en abaissant par exemple les taux de TVA sur les appareils et services à faible consommation d'énergie, en instaurant une réduction de l'impôt foncier sur les bâtiments qui satisfont à des normes élevées d'efficacité énergétique et en accordant des avantages fiscaux spéciaux en faveur notamment de la cogénération.
Where the Member States are concerned, instead of getting bogged down with levy increases or the introduction of a CO2 levy, they should just focus on creating incentives for investments in energy efficiency, for example by reducing VAT rates on energy-saving appliances and services, or by reducing property tax for buildings which meet high energy-efficiency standards, and on granting special tax benefits for cogeneration, in particular.

Je signale toutefois que la question est complexe en ce sens que nous devons détourner la charge fiscale des impôts fonciers et sur le revenu et des taxes de vente pour faire plutôt payer pour l'obtention des services; cela pose des problèmes d'équité répartitionnelle et suscite énormément d'opposition du public.
I point out, however, that the issue is complex in that we need to shift taxes from property, income and sales to paying for services like that because there are distributional equity issues, and there is tremendous public opposition to it.