Traduction de «taxes environnementales elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

éco-taxe | taxe environnementale
ecotax

écotaxe | taxe environnementale | taxe verte
environmental tax

taxe environnementale | taxe verte
environmental tax | green tax

écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]
green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'inverse, des taxes différenciées bien ciblées sont généralement considérées comme un instrument efficace pour influencer le comportement des consommateurs et on peut donc raisonnablement attendre qu'elles constituent un moyen efficace pour accélérer l'amélioration des performances environnementales dans le secteur des transports, au prix d'un coût social très faible, voire négatif.
By contrast, well-targeted differentiated taxes are considered to be an effective tool to influence consumers behaviour, and can therefore confidently be expected to provide an effective means of accelerating improved environmental performance in the transport sector, with a very low or negative societal cost.

Toutefois, même lorsque la Commission accepte une diminution d’une taxe environnementale, elle exige néanmoins l’acquittement d’un montant minimum.
But even where the Commission accepts a reduction of an environmental tax, it still requires that a minimum level of tax be paid.

souligne, eu égard à de solides observations formulées par la Commission, que les taxes environnementales sont, en termes relatifs, parmi les plus favorables à la croissance; souligne que ces taxes, outre qu'elles génèrent des recettes, devraient être utilisées de façon cohérente et dynamique pour maintenir le développement économique sur une voie durable; invite la Commission à présenter une évaluation globale des lacunes actuelles en matière d'internalisation, suivie de propositions législatives appropriées;
Underlines, in line with solid Commission observations, that environmental taxes are among the most growth-friendly in relative terms; stresses that environmental taxes, in addition to generating revenues, should be used consistently and dynamically in order to keep economic developments on a sustainable path; calls on the Commission to come forward with a comprehensive assessment of existing internalisation gaps, followed by appropriate legislative proposals;

Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes environnementales peuvent être exemptées de l’obligation de notification, comme les réductions accordées pour une taxe sur l’électricité conformément à la directive sur la taxation de l’énergie, dès lors qu’elles remplissent les conditions de cette directive (directive 2003/96/CE).
After comparing the wordings of the General Block Exemption Regulation in several language versions, Austria comes to the conclusion that Article 25 of the Regulation is broader in scope than point 152 of the Guidelines: the reductions in environmental taxes referred to in point 152 of the Guidelines require energy taxes that have been fully harmonised, but from Article 25 of the Regulation it is clear that reductions in environmental taxes — such as reductions in an electricity charge under the Energy Tax Directive — are exempted provided that the conditions of the Energy Tax Directive are fulfilled. The exemption mechanism for energy-intensive businesses in fact reproduces the requirements for tax reductions in the Energy Tax Directive.

Les réductions et exonérations des taxes environnementales en faveur de certains secteurs économiques ou catégories d’entreprises sont admissibles en vertu du chapitre 4 des lignes directrices, lorsqu’elles permettent d’adopter des taxes plus élevées pour d’autres entreprises, ce qui permet d’améliorer, de manière générale, l’internalisation des coûts et la protection de l’environnement.
Reductions of and exemptions from environmental taxes concerning certain sectors or categories of undertakings are admissible under Chapter 4 of the Environmental Aid Guidelines if they make it feasible to adopt higher taxes for other undertakings, thus resulting in an overall improvement of cost internalisation, and to create further incentives to improve on environmental protection.

Ainsi qu'il est expliqué aux considérants 73 et 74 de la décision 2006/323/CE, les droits d'accise sur les huiles minérales peuvent être considérés comme des taxes environnementales, elles doivent être considérées comme des taxes existantes au sens du point 51.2 de l'encadrement, elles ont un effet positif appréciable en termes de protection de l'environnement au sens du point 51.2. a) de l'encadrement, et il y a lieu de faire comme si elles avaient été décidées lors de l'adoption du droit d'accise.
As explained in recitals (73) and (74) of Decision 2006/323/EC, the excise duties on mineral oils can be considered as environmental taxes, they must be considered as existing taxes within the meaning of point 51.2 of the guidelines, they have an appreciable positive impact in terms of environmental protection within the meaning of point 51.2(a) and they may be considered as if they had been decided at the time the excise tax was adopted.

Dans le cas des réductions de taxes environnementales, qui ne sont pas soumises à un seuil individuel de notification en vertu du présent règlement, il n'y a pas lieu d'inclure un plafond pour qu'elles soient considérées comme transparentes.
In the case of reductions in environmental taxes, which are not subject to an individual notification threshold under this Regulation, no cap needs to be included for the measure to be considered transparent.

Comme je l'ai mentionné, il faudra modifier la Loi pour y inclure une taxe sur le carbone et d'autres taxes environnementales parce qu'elles ne font pas partie actuellement de la liste des instruments autorisés en vertu de la Loi.
As I mentioned, the act will need to be amended to make carbon taxes and other environmental taxes available, because they're not currently in the list of economic instruments authorized by CEPA.

Question 8: Comment l'efficacité environnementale (à savoir le respect des engagements pris au titre du Protocole de Kyoto) et la transparence peuvent-elles être préservées si l'on utilise un amalgame de système d'échange de droits d'émission, de taxes sur l'énergie et d'accords environnementaux dont les objectifs sont basés sur le rendement énergétique par unité de production-
Question 8: How can environmental effectiveness (in terms of fulfilling the Kyoto Protocol's commitments) and transparency be safeguarded using a mix of emissions trading, energy taxes and environmental agreements with targets based on energy efficiency per unit of output-

En fait, c'est Bill Gilmore, un député réformiste - avant qu'il ne soit sommairement bâillonné - qui a osé affirmer que des taxes environnementales pourraient faire partie de l'équation si elles servaient spécifiquement au but indiqué.
Actually, it is Bill Gilmore, a Reform MP - that is, before he was summarily silenced - who had the temerity to suggest that maybe environmental taxes might be part of an equation if they were specially dedicated.