Traduction de «taxes d’infrastructure routière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme stratégique d'infrastructure routière Canada/Saskatchewan
Canada-Saskatchewan Strategic Highway Infrastructure Program

Programme stratégique d'infrastructures routières
Strategic Highway Infrastructure Program

Programme communautaire dans le domaine de l'informatique du transport routier et des télécommunications | Programme communautaire dans le domaine de l'informatique et des télécommunications appliquées aux transports routiers(Infrastructure routière spècifique pour la sécurité des vehicules en Europe-DRIVE)
Community programme in the field of road transport informatics and telecommunications(D edicated R oad I nfrastructure for V ehicle Safety in E urope) | DRIVE [Abbr.]

exploitant d'infrastructure routière | exploitant du réseau routier
highway authority | road operator

équipement routier | infrastructure routière
roading

Dépenses relatives à l'infrastructure routière, taxes sur l'essence et recettes routières au Canada
Road Infrastructure Expenditures, Fuel Taxes and Road related Revenues in Canada

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si certains coûts sont étroitement liés à l’État membre d’établissement (notamment les coûts d’immatriculation des véhicules et les frais d’entretien, la fiscalité des entreprises, le coût du capital), d’autres sont variables et dépendent de l’État membre d’activité (redevances pour l’utilisation des infrastructures routières ou taxes sur le carburant).
Whereas certain of these costs are closely linked to the Member State of establishment (notably costs of vehicle registration and maintenance, company taxation, cost of capital), others are variable and dependent on the Member State of operation (road user charges or fuel taxes).

10. constate que dans sa communication et dans la proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE (directive 'Eurovignette'), la Commission tient explicitement compte du principe du pollueur-payeur visé à l'article 175, paragraphe 5, du traité CE; invite cependant la Commission à tenir compte, dans le contexte des nouvelles mesures en matière d'internalisation des coûts externes, de toutes les formes d'internalisation des coûts externes qui existent déjà, comme les taxes sur les huiles minérales, et les redevances d'utilisation des infrastructures routières;
10. Notes that in its communication and in the proposal for a directive amending Directive 1999/62/EC (the Eurovignette Directive), the Commission explicitly takes account of the "polluter pays" principle laid down in Article 175(5) of the Treaty; calls on the Commission, however, in further steps with regard to the internalisation of external costs, to take account of all forms of internalisation of external costs which already exist, such as oil taxes and road tolls;

10. regrette de constater qu’au-delà de ces contributions, la question des retombées positives des transports en termes de croissance économique et de compétitivité («externalités positives») n’ait pas fait l’objet de travaux de recherche significatifs et n’ait pas été prise en compte dans les calculs de la Commission, contrairement aux coûts externes qui ont fait l’objet de travaux abondants; reconnaît toutefois le rôle du pollueur payeur et attend de la Commission qu'elle prenne de nouvelles mesures pour développer cette approche pragmatique; reconnaît les contributions qui ont été celles jusqu'ici des différents modes de transport sur la base de la fiscalité générale, des taxes sur les véhicules et les huiles minérales, et des redevances d'utilisation des infrastructures routières à titre de compensation pour les coûts réels de construction et d'entretien des infrastructures, et qu'elle en fasse le point de départ de ses futurs travaux;
10. Is disappointed that, beyond these contributions, the positive effects of transport in terms of economic growth and competitiveness ('positive externalities') have not been researched to any significant extent and have not been taken into account in the Commission's calculations, unlike external costs which have been the subject of extensive work; yet recognises the role of the 'Polluter Pays Principle' and expects the Commission to take further steps to develop this pragmatic approach; recognises the contributions made to date by the various modes of transport in the form of general taxation, vehicle and oil taxes, and road tolls to balance out real infrastructure building and maintenance costs and views this as the starting point for future work;

D'autres initiatives s’étendent du péage pour camion (AT) à la modernisation de l'infrastructure routière et à l’application de taxes (BG).
Other initiatives range from lorry tolls (AT) to modernisation of road infrastructure and taxes (BG).

(13) Conformément au principe de solidarité, les États membres décident de l'utilisation des recettes provenant des taxes pour l'utilisation de l'infrastructure routière.
(13 ) In accordance with the principle of subsidiarity, Member States shall decide on the use of revenue from fees for the benefit of road infrastructure .

Il paraît en effet très opportun d’envisager de taxer l’usage des véhicules plutôt que leur acquisition. Aussi la Commission a-t-elle raison de proposer la suppression de la taxe d’immatriculation et d’instaurer ou d’aggraver les taxes pesant sur la circulation, les carburants et l’usage de certaines infrastructures routières.
Indeed, it appears extremely appropriate to consider taxing the use of vehicles rather than their acquisition, and the Commission is, therefore, right to propose abolishing the vehicle registration tax and establishing or increasing taxes on circulation, fuel and the use of some road infrastructures.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le rapport Costa a le mérite d’avoir réengagé la discussion sur un cadre commun pour la perception des taxes d’infrastructure routière.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, thanks to the Costa report the discussion about a common framework for levying transport infrastructure charges has got going again.

D'autres préconisent des taxes plus lourdes sur l'infrastructure routière et l'internalisation des coûts externes (sociétaux et environnementaux) dans le prix du transport et des carburants.
Others call for greater taxes on road infrastructure and the internalisation of external (societal and environmental) costs for transport modes and fuels.

Cependant, les autobus et les autocars ne sont pas exonérés des taxes et redevances applicables aux carburants, ni de la taxe sur la valeur ajoutée dans les services de transport, ni des péages routiers et autres redevances d'utilisation des infrastructures de transport.
However, buses and coaches are not exempted from payment of taxes and charges on motor fuel, value added tax on transport services, road tolls and user charges levied on the use of infrastructure.