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Doublette
Estampeur de plaques d'immatriculation
Estampeur de plaques du constructeur
Estampeuse de plaques d'immatriculation
Estampeuse de plaques du constructeur
Marque d'immatriculation
Numéro d'identification d'une arme à feu
Numéro d'immatriculation
Porte-plaque d'immatriculation
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
Support de la plaque d'immatriculation
Taxe d'immatriculation des véhicules automobiles
Taxe d'incitation sur les COV
Taxe à l'immatriculation
Usurpation d'immatriculation
Usurpation de plaque d'immatriculation
Véhicule automobile sans plaque d'immatriculation

Traduction de «taxes d’immatriculation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe d'immatriculation des véhicules automobiles

registration tax on motor vehicles


véhicule automobile sans plaque d'immatriculation [ véhicule automobile non muni d'une plaque d'immatriculation ]

unplated vehicle




estampeur de plaques du constructeur [ estampeuse de plaques du constructeur | estampeur de plaques d'immatriculation | estampeuse de plaques d'immatriculation ]

name plate stamper


support de la plaque d'immatriculation [ porte-plaque d'immatriculation ]

license plate mounting panel [ license plate bracket | license plate holder | license plate support ]


usurpation de plaque d'immatriculation | usurpation d'immatriculation | doublette

license plate number identity theft | license plate identity theft | license plate ID theft


numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

serial number of the firearm | serial number


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites aut ...[+++]

the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.


À compter du [.], les États membres ne peuvent introduire aucune taxe liée à l’immatriculation de voitures particulières, ou à l’autorisation de leur utilisation sur la voie publique, dont les caractéristiques sont identiques ou analogues à celles des taxes énumérées à l’annexe II, ci-après dénommées «taxes d’immatriculation».

From [.] Member States may not introduce any tax which relates to the registration of passenger cars, thereby allowing their use on public roads, and the characteristics of which are identical or similar to the taxes listed in Annex II, hereinafter “registration taxes”.


Elle prévoit aussi la suppression des taxes d’immatriculation ainsi que la mise en place d’un système de remboursement des taxes d’immatriculation acquittées, applicable à certaines conditions.

It also provides for the elimination of registration taxes and for a system under which, in certain circumstances, registration taxes paid are to be refunded.


1. Le montant de la taxe d’immatriculation d’une voiture particulière à rembourser en application de l’article 9 est directement lié à sa valeur résiduelle et est équivalent au montant de la taxe d’immatriculation résiduelle incorporé dans la valeur résiduelle de la voiture.

1. The amount of registration taxes to be refunded for a passenger car pursuant to Article 9 shall be in direct relation with its residual value and shall be equivalent to the amount of the residual registration taxes incorporated in its residual value.


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Suppression de la taxe d’immatriculation Cette mesure a reçu un accueil très favorable de la part de la quasi-totalité des acteurs interrogés au cours de la consultation, étant donné que les taxes d’immatriculation sont considérées comme une entrave évidente à la liberté de circulation des véhicules au sein du marché intérieur et ont une incidence négative sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne.

Abolition of Registration tax This action received a strong support from nearly all those involved in the consultation procedure, as Registration Taxes are viewed as representing a clear obstacle to the freedom of movement of cars in the internal market and negatively affects the competitiveness of the European car industry.


À compter du [.], les États membres ne peuvent introduire aucune taxe liée à l’immatriculation de voitures particulières, ou à l’autorisation de leur utilisation sur la voie publique, dont les caractéristiques sont identiques ou analogues à celles des taxes énumérées à l’annexe II, ci-après dénommées «taxes d’immatriculation».

From [.] Member States may not introduce any tax which relates to the registration of passenger cars, thereby allowing their use on public roads, and the characteristics of which are identical or similar to the taxes listed in Annex II, hereinafter “registration taxes”.


1. Le montant de la taxe d’immatriculation d’une voiture particulière à rembourser en application de l’article 9 est directement lié à sa valeur résiduelle et est équivalent au montant de la taxe d’immatriculation résiduelle incorporé dans la valeur résiduelle de la voiture.

1. The amount of registration taxes to be refunded for a passenger car pursuant to Article 9 shall be in direct relation with its residual value and shall be equivalent to the amount of the residual registration taxes incorporated in its residual value.


Elle prévoit aussi la suppression des taxes d’immatriculation ainsi que la mise en place d’un système de remboursement des taxes d’immatriculation acquittées, applicable à certaines conditions.

It also provides for the elimination of registration taxes and for a system under which, in certain circumstances, registration taxes paid are to be refunded.


Suppression de la taxe d’immatriculation Cette mesure a reçu un accueil très favorable de la part de la quasi-totalité des acteurs interrogés au cours de la consultation, étant donné que les taxes d’immatriculation sont considérées comme une entrave évidente à la liberté de circulation des véhicules au sein du marché intérieur et ont une incidence négative sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne.

Abolition of Registration tax This action received a strong support from nearly all those involved in the consultation procedure, as Registration Taxes are viewed as representing a clear obstacle to the freedom of movement of cars in the internal market and negatively affects the competitiveness of the European car industry.


Si cette personne s'installe ensuite dans un autre État membre pour y vivre et y travailler, il lui faudra faire ré-immatriculer son véhicule et, dans onze États membres au moins, de nouveau acquitter une taxe d'immatriculation, sans possibilité de remboursement ou d'exonération des taxes payées dans le premier pays.

If that person then moves to live and work in another Member State, it is necessary to re-register the car on local number plates and, in at least eleven of the Member States, to pay a further registration tax there, with no system of refunds or reliefs for registration taxes paid in the first country.


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