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Taxe d'immatriculation des véhicules automobiles
Taxe à l'immatriculation

Traduction de «taxes d’immatriculation pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe d'immatriculation des véhicules automobiles

registration tax on motor vehicles


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil[9], de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.

Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC[9], so that the overall tax burden remain unchanged.


Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil, de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.

Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC, so that the overall tax burden remain unchanged.


Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil[9], de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.

Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC[9], so that the overall tax burden remain unchanged.


Ceci étant dit, nous présentons aujourd’hui un projet d’abolition de la taxe d’immatriculation en disant aux consommateurs irlandais, de façon légèrement malhonnête, qu’ils pourront au moins acheter une voiture à un taux bien plus bas, comme le font les citoyens d’autres États membres.

Having said that, we are now holding out a prospect of abolishing VRT and perhaps somewhat dishonestly indicating to Irish consumers that at last they may get a car at a much cheaper rate, in much the same way as in other Member States.




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taxes d’immatriculation pourront ->

Date index: 2022-05-07
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