Vertaling van "taxes de mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe de mise en conteneur de groupage
less than container load service charge | LCLSC [Abbr.]

quantum | taxe de mise en présence
initial charge

taxe pour mise à disposition des documents appropriés
fee for making available the relevant documents

taxe de mise hors service
tax retirement

taxe de mise en place
positioning charge

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route
commissioning engineer

mise en place d'une voie veineuse centrale
Inserting central line

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission, le Parlement et le Conseil devraient envisager la possibilité de subordonner l’octroi de l’aide financière de l’UE à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets. c) Les États membres devraient accorder une plus grande attention à la participation et à l’adhésion du public, se concentrer sur une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables lorsque l’opération présente un bon rapport coût-efficacité et instituer une taxe de mise en décharge pour encourager la prévention et le recyclage des déchets; des taux d’intervention réduits devraient être appliqués lorsque le principe du pollueur-payeur n’est pas respecté. d) La Commission devrait subordonner l’octroi de la contribution de l’UE à la mise en œuvre de mesures d’accompagnement, proposer des objectifs en matière de prévention des déchets et clarifier le concept de traitement avant élimination.
The Commission, the Parliament and the Council should consider linking EU financial support to the achievement of EU waste policy objectives (c) Member States should pay greater attention to public participation and adherence, focus on separate collection, including biodegradable waste when cost effective, and impose landfill taxes to encourage waste prevention and recycling ; reduced rates of assistance should be applied when the “polluter pays principle” is not applied (d) The Commission should make the EU contribution subject to the implementation of supporting measures, propose waste prevention targets, and clarify the concept of treatment before disposal

Dans les deux régions qui ont contribué à la réalisation des objectifs de l’UE, les déchets biodégradables faisaient l’objet d’une collecte sélective et l’application de taxes de mise en décharge était plus largement répandue, entraînant un recours moindre à cette dernière option.
In the two regions which contributed to the achievement of EU targets, biodegradable waste was collected separately and landfill taxes more widely implemented resulting in a reduction of the reliance on landfilling.

centrer la politique en la matière sur les principales incidences environnementales et sur l’amélioration de nos modes d’utilisation des ressources en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie; demander aux États membres de mettre en place des programmes nationaux de prévention des déchets dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre sur les déchets; moderniser le marché du recyclage en édictant des normes environnementales qui précisent les conditions selon lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets mais comme des matières premières secondaires; favoriser l’utilisation d’instruments économiques par les États membres, comme les taxes de mise en décharge, pour promouvoir d’autres modes de gestion des déchets, et des systèmes de «rejets payants» pour inciter la population à participer à des programmes de recyclage; moderniser et simplifier la législation sur les déchets.
Focus waste policy on the key environmental impacts and on improving the way we use resources by introducing the life-cycle approach into waste policy; Require Member States to develop national waste prevention programmes within three years of the entry into force of the revised Waste Framework Directive; Improve the recycling market by setting environmental standards that specify the conditions under which certain recycled wastes are no longer considered waste but high-quality secondary materials instead. Promote the use of economic instruments by Member States, such as landfill taxes, to promote other ways to manage waste and ‘pay as you throw’ schemes to encourage citizens to participate in recycling programmes; Modernise and simplify waste legislation.

Cela impliquerait en parallèle un changement de la taxe à l’immatriculation et de la taxe de mise en circulation.
This would imply parallel changes in both registration taxes and those levied when a car is first put on the road.

Le fait que le SPE soit financé par les recettes d’une taxe parafiscale mise à la charge des vendeurs de viandes implique que les entreprises qui réalisent ce service bénéficient de fonds publics pour couvrir les dépenses dérivées dudit service.
The fact that SRM is financed by the proceeds of a parafiscal charge levied on vendors of meat implies that the undertakings performing this service receive public funds to cover the costs of that service.

Des instruments économiques, par exemple des taxes de mise en décharge, sont couramment utilisés dans l'UE et jouent un rôle important pour donner effet au principe du pollueur-payeur.
Economic instruments, e.g. landfill levies, are widely used in the EU and play an important role in giving effect to the polluter-pays principle.

Il est cependant peu probable que la mise en oeuvre de la directive sur la mise en décharge permette à elle seule d'aligner les coûts du recyclage des matériaux sur ceux de la mise en décharge, même si elle est assortie dans certains pays de taxes de mise en décharge.
However, by itself the implementation of the landfill directive, even where complemented by landfill taxes adopted at national level, is unlikely to bring into line the costs of landfilling and material recycling.

Dans un premier temps, l'accent pourrait être mis sur la recherche d'un consensus quant à l'efficacité des taxes de mise en décharge. Par la suite, on pourrait définir des critères permettant une meilleure harmonisation des taxes adoptées au niveau national.
This could initially focus on building consensus concerning the effectiveness of landfill taxes and later develop criteria for closer alignment of taxes adopted at national level.

En outre, l'introduction non coordonnée de taxes de mise en décharge pourrait créer des difficultés lorsque des régions ou des pays voisins introduisent des taxes à des niveaux très différents.
Moreover, the uncoordinated introduction of landfill taxes l could create difficulties where neighbouring countries or regions introduce taxes at very different levels.

Les droits de douanes et les taxes sont mises électroniquement sur le compte de carte de crédit du voyageur d'après les renseignements fournis sur un formulaire de déclaration personnalisé.
Duties and taxes are billed electronically to the travellers credit card based on personalized declaration forms.