Vertaling van "taxes d'infrastructure certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe CFC | taxe sur certains chlorofluorocarbones et halons
CFC tax | tax on certain chlorofluorocarbons and halons

taxe sur certains trajets aériens
tax on certain types of flight

taxe sur certains produits pétroliers
excise duty on certain petroleum products

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

Le CLub Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]
Le Club Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

Loi sur certaines ventes de parties de lot pour défaut de paiement de taxes
An Act respecting certain sales of parts of lots for failure to pay taxes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains pays appliquent également des taxes spéciales sur les contrats d'assurance automobile, et beaucoup imposent des droits de péage pour l'utilisation d'autoroutes et d'autres infrastructures de transport (ponts, tunnels, etc.) La présente analyse ne tient pas compte de ces éléments de coût car leur imputation sur les coûts d'utilisation de voitures particulières s'est révélée difficile.
Special taxes also apply in some countries on motor insurance and many states impose tolls for the use of some highways and other transportation infrastructure (bridges, tunnels etc).

En effet, la directive 1999/62 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures pour l’utilisation d’une infrastructure (la directive dite «Eurovignette») permet aux États membres de percevoir des taxes à condition que la perception de celles-ci ne soit pas discriminatoire et que ces taxes soient basées sur le principe de la récupération des coûts de l’infrastructure uniquement.
Indeed, Directive 1999/62 on charging of heavy goods vehicles for the use of infrastructure (the so-called “Eurovignette” directive) enables Member States to introduce tolls provided that their imposition is not discriminatory and they are based on the principle of the recovery of infrastructure costs only.

Je suis certain que le président en exercice confirmera qu’au Royaume-Uni uniquement, plus de 40 milliards de livres sterling sont perçus grâce aux taxes routières, alors que seulement 8 milliards de livres sont réinvestis dans les infrastructures de transport - bien loin du principe de neutralité fiscale.
I am sure the President-in-Office will confirm that in the UK alone over GBP 40 billion is taken in road-related taxes, yet only GBP 8 billion is reinvested in the transport infrastructure – far from being tax-neutral.

L'industrie s'acquitte déjà de toutes les taxes d'infrastructure, certaines des sommes ainsi dégagées étant consacrées à l'amélioration de l'environnement.
The industry already pays all its infrastructure charges, some of which go towards environmental improvements.

(4) considérant que la Cour de justice des Communautés européennes, par son arrêt du 5 juillet 1995 dans l'affaire C-21/94(7), a annulé la directive 93/89/CEE du Conseil du 25 octobre 1993 relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport des marçhandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures(8), tout en maintenant les effets de cette directive jusqu'à l'adoption par le Conseil d'une nouvelle directive; que, par conséquent, la directive 93/89/CEE est remplacée par la présente directive;
(4) By judgment of 5 July 1995 in Case C-21/94 European Parliament v. Council(7) the Court of Justice of the European Communities annulled Council Directive 93/89/EEC of 25 October 1993 on the application by Member States of taxes on certain vehicles used for the carriage of goods by road and tolls and user charges for the use of certain infrastructures(8), while preserving the effects of that Directive until the Council had adopted a new Directive; therefore, Directive 93/89/EEC is replaced by this Directive;

3) aux taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route ainsi qu'aux péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures;
3. the taxes on certain road haulage vehicles and tolls and infrastructure user charges;

6. souligne que les taxes apportées par les modes de transport (taxes de circulation, taxes sur les hydrocarbures et fraction des impôts généraux) ne sont pas prélevées équitablement et ne sont pas toujours assez utilisées, dans certains pays, pour l'entretien et l'amélioration des infrastructures de transport;
6. Points out that taxes raised from transport operators (motor vehicle and oil taxes, as well as a proportion of general taxation) are not being levied fairly and are not always used sufficiently in some countries for maintaining and improving transport infrastructures;

5. estime que les coûts globaux des infrastructures de transport doivent être imputés aux usagers par le biais d'une combinaison de taxes et de tarifs, en tenant également compte de la nécessité d'éviter la double fiscalité; reconnaît toutefois que certains de ces coûts sont déjà imputés aux usagers;
5. Takes the view that the overall cost of transport infrastructure should be charged to users by means of a combination of taxation and fares, bearing in mind also the need to avoid dual taxation; recognises, nevertheless, that some of these costs are already charged to users;

393 L 0089: directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures (JO n° L 279 du 12. 11. 1973, p. 32).
393 L 0089: Council Directive 93/89/EEC of 25 October 1993 on the application by Member States of taxes on certain vehicles used for the carriage of goods by road and tolls and charges for the use of certain infrastructures (OJ No L 279, 12. 11. 1993, p. 32).