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Commis voyageur
Courant de voyageurs
Flux de voyageurs
Flux des voyageurs
Information aux voyageurs
Information aux voyageurs utilisant l'IVI
Information à l'intention des voyageurs
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Préposé aux services voyageurs
Préposée aux services voyageurs
Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
Tarif voyageur
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Trafic de voyageurs
Transport de voyageurs
Voyageur
Voyageur de commerce
Voyageur représentant de commerce

Vertaling van "taxes aux voyageurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commis voyageur | voyageur de commerce | voyageur représentant de commerce

sales representative | traveller


transport de voyageurs [ trafic de voyageurs ]

carriage of passengers [ passenger traffic | Passengers(ECLAS) | passenger transport(UNBIS) ]


courant de voyageurs | flux de voyageurs | flux des voyageurs

passenger flow | passenger traffic


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information






transport de voyageurs, de passagers par mer | transport maritime de voyageurs, de passagers

carriage of passengers by sea carriage of passengers by sea


information aux voyageurs utilisant l'intégration véhicule-infrastructure | information aux voyageurs utilisant l'IVI

VII traveller information | VII traveler information


Préposé aux services voyageurs [ Préposée aux services voyageurs ]

Passenger Service Assistant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(14) Les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté par voie terrestre devraient rester autorisées dans la mesure où les comptoirs de vente hors taxes situés à ses frontières peuvent garantir aux États membres qu'ils satisfont à toutes les conditions nécessaires pour prévenir toute forme éventuelle de fraude, d'évasion ou d'abus .

(14) Tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community by land should continue to be allowed insofar as the tax-free shops located on its borders can guarantee to Member States that they fulfil all the necessary conditions to prevent any possible evasion, avoidance or abuse .


(14) Les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté par voie terrestre devraient rester autorisées dans la mesure où les comptoirs de vente hors taxes situés à ses frontières peuvent garantir aux États membres qu'ils satisfont à toutes les conditions nécessaires pour prévenir toute forme éventuelle de fraude, d'évasion ou d'abus .

(14) Tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community by land should continue to be allowed insofar as the tax-free shops located on its borders can guarantee to Member States that they fulfil all the necessary conditions to prevent any possible evasion, avoidance or abuse .


(14) Il convient de déterminer clairement les situations dans lesquelles les ventes hors taxes aux voyageurs quittant le territoire de la Communauté sont autorisées.

(14) The situations in which tax-free sales to travellers leaving the territory of the Community are allowed should be clearly determined .


De plus, l'évolution des transactions commerciales effectuées par Internet ainsi que la suppression des ventes hors taxes aux voyageurs dans le trafic intracommunautaire ont engendré une augmentation du recours aux dispositions précitées.

Also, the increase in the volume of commercial transactions conducted via the Internet and the abolition of duty-free sales to persons travelling within the Community have resulted in more use being made of these provisions.


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De plus, l'évolution des transactions commerciales effectuées par Internet ainsi que la suppression des ventes hors taxes aux voyageurs dans le trafic intracommunautaire ont engendré une augmentation du recours aux dispositions précitées.

Also, the increase in the volume of commercial transactions conducted via the Internet and the abolition of duty-free sales to persons travelling within the Community have resulted in more use being made of these provisions.


Les États membres ont la faculté de décider de ne pas percevoir de TVA ou d’accises lors de l’importation de marchandises par un voyageur lorsque le montant de la taxe qui devrait être perçu est égal ou inférieur à 10 EUR.

Member States may choose not to levy VAT or excise duty on the import of goods by a traveller when the amount of the tax which should be levied is equal to, or less than, EUR 10.


La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.

This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.


Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries


La directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d’affaires et des accises perçues à l’importation dans le trafic international de voyageurs a établi un régime communautaire de franchises fiscales.

Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonisation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel established a Community system of tax exemptions.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries - COUNCIL DIRECTIVE


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