Vertaling van "taxes aux niveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe multi-niveaux
multi-level tax

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business

exploitation en sous-niveaux par soutirage | exploitation par sous-niveaux à soutirage
sublevel caving face

code sur les niveaux de bruit à bord des navires | Recueil de règles sur les niveaux de bruit à bord des navires
Code on Noise Levels on Board Ships

fonction centrale de réservation de niveaux de vol | Organisme central de réservation de niveaux de vol
Central Altitude Reservation Facility | Central Altitude Reservation Function | CARF [Abbr.]

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

Action concertée aux niveaux national et international en vue de répondre aux besoins et aux aspirations de la jeunesse et de promouvoir leur participation au développement national
Concerted Action on the National and International Levels to Meet the Needs and Aspirations of Youth and to Promote their Participation in National Development

Décisions : aux niveaux intermédiaires et aux régions
Down and out (decision-making)

évaluer les niveaux de fermentation de feuilles de tabac
assess the fermentation levels of tobacco leaves | judge fermentation levels of tobacco leaves | assess fermentation levels of tobacco leaves | test fermentation levels of tobacco leaves

évaluer les niveaux de capacité des employés
assess employees' capability levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Les écarts significatifs existant entre les niveaux de TI appliqués déterminent en partie le prix hors taxes des voitures particulières et incitent les citoyens à acheter leurs véhicules dans les États membres qui appliquent une TI élevée, dans la mesure où le prix hors taxes pratiqué dans ces États membres pour ces mêmes véhicules est en général moins important.
*The significant differences in RT levels partly influence the pre-tax price of passenger cars, and provide an incentive to citizens to purchase their vehicles in a Member State with high RT, since the pre-tax prices in these Member States are, as a rule, lower.

On va être de nombreuses années sans revenus quand on est propriétaire d'une petite propriété, mais quand la coupe forestière se fait, cela génère rapidement d'importants revenus qui sont taxés aux niveaux les plus élevés.
When an owner has a small property, many years can go by without his having any income, but once the logging starts, it very quickly generates significant income that is taxed at the very highest level.

Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.
Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.

(12) Afin de faciliter l’adaptation aux nouvelles dispositions et, ainsi, de limiter les effets négatifs qui pourraient en découler, la Commission doit être informée des niveaux des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation perçues par les États membres au cours de la période transitoire, ainsi que du niveau des taxes annuelles de circulation qui le seront à l’issue de cette période.
(12) In order to ensure a smooth adaptation to the new legislation, thus limiting any possible negative effect, it is necessary that the Commission be notified of the levels of registration and annual circulation taxes applied by Member States during the transitional period, as well as the level of annual circulation taxes applied after the end of that period.

Toutefois, ceux et celles qui paient des taxes scolaires et municipales de même que des impôts et des taxes aux niveaux fédéral et provincial, ce sont les citoyens, ce sont les contribuables.
Still, those who pay school taxes and municipal taxes, in addition to federal and provincial income and other taxes are citizens and taxpayers.

Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d’accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d’autres taxes.
The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

Les taux minima définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d'autres taxes.
The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

Il invite en outre les autorités nationales et régionales à limiter les taxes et redevances imposées aux services de tourisme et recommande aux entreprises et aux associations professionnelles du tourisme d'analyser leurs activités à tous les niveaux pour assurer leur pleine participation aux consultations et aux processus de coopération mis en place aux différents niveaux de décision, en particulier à celui de l'UE.
Furthermore, it urges national and regional authorities to limit charges and fees on tourism services and recommends to tourist businesses and professional associations to review their activities at all levels so as to ensure their full contribution to the consultation and cooperation processes established at the various decision making levels, especially at EU level.

- 3 - JAPON : BOISSONS ALCOOLISEES Resume de la position CEE Les changements souhaites par la Communaute Droits et taxes sur les alcools Spiritueux, y compris whisky, brandy et cognac, gin, vodka et liqueurs. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle par un seul taux de taxation specifique au prorata du taux d'alcool b. Reduction des droits actuels jusqu'a un niveau approxi- mativement equivalent au niveau impose par la Communaute. Vins, y compris champagnes et vins mousseux. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle par un seul taux de taxation specifique au prorata du volume du produit b. Reduction des droits actuels jusqu'a des niveaux approxima- tivement equivalents au niveaux imposes par la Communaute.
- 3 - JAPAN : ALCOHOLIC BEVERAGES Summary of EC position Changes the Community would like to see Liquor taxes and duties * On spirits, including whisky, brandy and cognac, gin, vodka and liqueurs (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to volume of alcohol (b) reduction of the present duties to levels approximately the same as those levied by the Community * On wine, including champagnes and sparkling wines (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to volume of product (b) reduction of the present duties to levels approximately the same as those levied by the Community.