Traduction de «taxes actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines études montrent que les taxes actuellement en vigueur dans les Etats membres ne sont pas toujours incitatives pour le consommateur, du fait de leur montant trop faible.
Some studies show that the taxes currently applied in the Member States do not always act as an incentive for consumers because they are too low.

Elle obligerait à hausser les taxes sur le charbon et, dans une moindre mesure, sur le gaz naturel par rapport aux taxes actuelles sur le pétrole, et peut-être à diminuer les taxes sur le pétrole pour tenir compte des effets des différents carburants sur l'environnement.
It would require increasing taxes on coal and to a lesser extent on natural gas with regard to the current taxation on oil and possibly decreasing taxes on oil in order to take the respective environmental impact into account.

L’assiette et le niveau des taxes d’immatriculation applicables actuellement varient considérablement d’un État membre à l’autre, le montant de ces taxes s’inscrivant, dans les cas extrêmes, dans une fourchette comprise entre 0 % et 180 % du prix hors taxe de la voiture. En termes absolus, en 1999, la TI moyenne variait entre 15 659 euros et 267 euros.
Concerning RT the tax bases and tax levels currently applied are very diverse and tax levels range, in extreme cases, between zero and 180% of pre-tax car price and in absolute terms average RT ranged, in 1999, between 15 659 EUR and 267 EUR.

La fragmentation actuelle du marché des voitures particulières empêche l’industrie de réaliser des économies d’échelle ou de produire des véhicules ayant les mêmes spécifications techniques dans l’ensemble du marché intérieur, ce qui se traduit par des écarts sensibles entre les prix hors taxes et les prix toutes taxes comprises payés par les consommateurs.
Current passenger car market fragmentation prevents industry from exploiting economies of scale, or in producing passenger cars with similar specifications for the entire Internal Market, resulting in significant differences in pre-tax and consumer tax-prices.

Avec les nouvelles règles, la Commission entend restructurer le cadre de taxation existant de façon à corriger les déséquilibres actuels et à prendre en considération le contenu énergétique des produits et les émissions de CO2 qu’ils entraînent. Les taxes actuelles sur l’énergie seront scindées en deux composantes qui, ensemble, détermineront le taux global auquel un produit énergétique est taxé.
The new rules aim to restructure the way energy products are taxed to remove current imbalances and take into account both their CO2 emissions and energy content. Existing energy taxes would be split into two components that, taken together, would determine the overall rate at which a product is taxed.

Le principal élément de la nouvelle structure fiscale remplace la taxe actuelle sur les produits du tabac et les exportations de ces produits, mise en oeuvre aux termes du plan d'action de 1994, par une nouvelle taxe d'accise à deux niveaux sur les exportations de produits fabriqués au Canada, qui entrera en vigueur le 6 avril 2001.
The key element of the new tax structure replaces the current tax on tobacco products and exports of those products implemented under the 1994 action plan with a new two-tiered excise tax on exports of Canadian-manufactured product, effective April 6, 2001.

(1) Les règles actuellement applicables à la TVA sur les services de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique en vertu de l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) - ne permettent pas d'imposer de manière adéquate ces services consommés dans la Communauté et de prévenir les distorsions de concurrence dans ce domaine.
(1) The rules currently applicable to VAT on radio and television broadcasting services and on electronically supplied services, under Article 9 of the sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), are inadequate for taxing such services consumed within the Community and for preventing distortions of competition in this area.

(1) Les règles actuelles prévues par l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) relatives à la détermination du redevable de la taxe, posent des problèmes sérieux aux opérateurs et notamment aux plus petits d'entre eux.
(1) The present rules laid down by Article 21 of sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), as regards the determination of the person liable for payment of the tax, create serious problems for business and, in particular, for the smallest businesses.

Le montant de la taxe territoriale sur les véhicules (qui se substituera aux taxes actuellement prélevées sur les véhicules selon le principe de la nationalité) sera fixé de façon à faire correspondre la somme des taxes sur les véhicules, des droits d'accises sur le carburant diesel et des péages autoroutiers aux coûts d'infrastructure.
The level of the territorial tax on vehicles (which would replace the vehicle taxes imposed at present under the nationality principle) would be fixed so as to make the total of vehicle taxes, excise duties on diesel fuel and motorway tolls equivalent to infrastructure costs.

La Commission propose que ces taxes soient établies à partir du poids maximal en charge du véhicule, les taxes actuellement prélevées par les Etats membres étant fondées sur des critères très divers.
The Commission proposes that these taxes should be based on the maximum laden weight of the vehicle, whereas at present a variety of criteria are used by different member states to calculate the taxes.