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Calculer les dépens
Contribution
Cotiser
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Fixer les dépens
Fixer les frais
Il a continué à taxer les entreprises de l'acier.
Imposer
Impôt
Infirmier d'entreprise
Liquider les dépens
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Tarifer
Taxable
Taxe
Taxer
Taxer les dépens
Taxer les frais
à taxer
évaluer
évaluer les dommages-intérêts

Traduction de «taxer les entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution | impôt | tarifer | taxe | taxer | taxer les dépens | taxer les frais

tax


taxer les frais [ taxer les dépens | liquider les dépens | fixer les dépens | fixer les frais ]

tax the costs [ assess costs ]




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)


calculer les dépens | cotiser | évaluer | évaluer les dommages-intérêts | imposer | taxer

assess


Choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle

Election to Tax Professional Memberships


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle est assurée lorsque les États membres sont en mesure de taxer les entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices, de manière effective et dans le respect de leurs règles nationales.

It relies on Member States being able to tax companies where they make their profits, in an effective way and in line with their national rules.


Elle permet aux autorités fiscales de ne pas prendre en considération des montages fiscaux totalement artificiels et de taxer les entreprises en fonction de la réalité économique de leurs activités.

It would allow tax authorities to ignore wholly artificial tax arrangements and tax on the basis of the real economic substance.


Cette proposition permettrait aux États membres de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement.

This proposal would enable Member States to tax profits that are generated in their territory, even if a company does not have a physical presence there.


À titre d'exemple, tous les États membres ont désormais le pouvoir de taxer les bénéfices transférés vers des pays à faible taux d'imposition où l'entreprise n'exerce aucune activité économique authentique (règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées).

For example, all Member States will now have the power to tax profits being moved to low-tax countries where the company does not have any genuine economic activity (CFC rules).


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Or taxer une entreprise va à l'encontre de la création de la richesse, car on taxe l'investissement et la production.

Taxing a corporation impedes the creation of wealth because it means taxing investment and production. We must concentrate on reducing taxes, contrary to what the NDP is proposing to do.


Il dit même qu'il ne faut plus taxer les entreprises du tout.

The government is even going so far as to say that companies should no longer be taxed at all.


− (RO) Le souhait de la Commission de taxer les entreprises de transport non seulement pour le droit à utiliser les infrastructures, mais aussi pour les conséquences sur l’environnement - ce qu’on appelle l’internalisation des coûts externes - imposera une charge fiscale dont les répercussions sur ces entreprises seront graves, principalement en temps de crise économique.

– (RO) The Commission’s desire to charge transport operators not only for the right to use the infrastructure, but also for the impact on the environment, known as internalisation of external costs, will impose a tax burden with severe repercussions for these companies, especially in the current economic crisis.


Il a continué à taxer les entreprises de l'acier.

It continued to tax steel companies.


Pour y parvenir, il importe de mettre en place une stratégie coordonnée, à laquelle participeraient les États membres et l'Union européenne, contre la fraude et l'évasion fiscales, et d'élaborer une politique visant à taxer les entreprises, les intérêts et les actifs financiers selon leur niveau d'efficacité économique et leur capacité de paiement.

The key to this should be a coordinated strategy, involving the Member States and the European Union, against tax fraud and tax evasion and to establish a policy to tax companies, interests and financial assets according to their higher economic efficiency and ability to pay.


Dès lors qu’ils étaient fournis par des prestataires de pays tiers, les services électroniques échappaient en effet à toute taxation, alors que les entreprises européennes se voyaient obligées de les taxer systématiquement, indépendamment du lieu de résidence du client.

Not only did they fail to tax electronic services provided by third country operators but European businesses were obliged to tax all such supplies - regardless of where the customer was located.


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