Vertaling van "taxer aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution | impôt | tarifer | taxe | taxer | taxer les dépens | taxer les frais
tax

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

taxer
freight

minimum de poids à taxer
minimum chargeable weight

Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»
Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»

imposer | taxer | asseoir l'impôt
tax | impose a tax on | levy a tax on | assess

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est des questions qui ne relèvent pas du projet de loi C-49, telles que la fiscalité, il nous est facile d'imaginer le potentiel d'un scénario où l'on aurait le droit de taxer certains membres d'une population vivant à l'intérieur d'une réserve de façon inégale.Mettons, par exemple, que nous décidons qu'il faut taxer les résidents non autochtones.
With regard to issues not within the ambit of Bill C-49, such as taxation, we could just imagine the potential for a scenario where the right to tax certain members of the people living on the reserve on an unequal basis.Say, for example, that we decided we're going to tax non-native residents.

(2) Lorsque, pour une raison quelconque, il y aurait autrement un retard dans la taxation d’un mémoire de frais, un juge peut taxer le mémoire de frais.
(2) Where for any reason there would otherwise be a delay in the taxation of a bill of costs, a judge may tax the bill of costs.

Le ministre des Finances aurait-il l'obligeance d'expliquer le plan libéral qui consiste à taxer et à dépenser?
I wonder if our Minister of Finance could explain the Liberal tax and spend plan.

Le gouvernement jouit de la liberté d’augmenter la taxe sur le tabac, ce qui peut inciter les gens à réduire et stopper leur consommation de tabac, améliorant ainsi notre santé et réduisant la pression pesant sur le système national de santé. Ce rapport aurait compromis et limité la capacité du gouvernement britannique à taxer le tabac, et c’est la raison pour laquelle je me suis abstenu.
The Government enjoys freedom to increase taxation on tobacco, which can be an incentive for people to reduce and quit smoking, improving our health and decreasing the stress on the NHS. This report would have compromised and constrained the Government’s ability to tax tobacco, which is why I abstained.

3. qu'il y a lieu d'analyser avec minutie et circonspection les effets qu'une large possibilité de taxer les services d'assurance et les services financiers aurait sur le prix final facturé au consommateur, sachant notamment qu'on ne dispose que de données limitées sur la mise en œuvre de cette option et qu'il n'existe pas de chiffres fiables permettant d'évaluer précisément cet impact; que la facilitation des procédures applicables aux entreprises ne doit pas se faire aux dépens des consommateurs par le biais d'une augmentation des prix; que cette inquiétude est d'autant plus justifiée que le champ d'application du régime spécial d'exonération de TVA s'étend au secteur de l'assurance, en particulier dans les pays où les primes d'assurance sont assujetties à cette taxe;
3. There is a need to examine thoroughly and with prudence the effect that the widespread option to tax financial services and insurance will have on the final prices to consumers, particularly bearing in mind the limited experience with the use of the option and the absence of reliable figures allowing to assess the impact in an accurate manner. The facilitation of procedures for businesses should not come at the cost of increased prices for consumers. This concern is all the more important with regard to the inclusion of the insurance sector within the scope of the special VAT exemption regime, particularly in those countries where insurance premium taxes exist.

Il est difficile de contester de telles initiatives, comme exempter les administrations municipales de la TPS Ottawa n'aurait jamais dû taxer les municipalités, qui sont financées par des impôts fonciers que les propriétaires règlent avec leur revenu après imposition et même remettre aux conseils municipaux une partie de la taxe sur l'essence pour couvrir les besoins d'infrastructure qui ont été négligés depuis trop longtemps.
It's tough to quibble with such initiatives as exempting municipal governments from the GST Ottawa never should have been taxing municipal governments, which are financed by levies on property owners paid with their after-tax income and even with returning a portion of gas taxes to civic governments to address infrastructure needs that have been neglected for too long.

La solution la plus simple qui consisterait à taxer tous les services postaux au taux normal aurait pourtant un inconvénient majeur: elle se traduirait par une hausse substantielle des prix pour les particuliers, même si ce n'est pas au niveau du taux normal puisque les prestataires de services postaux pourraient alors déduire, de leur côté, la taxe en amont.
However, the solution of simply making all postal services automatically subject to the normal rate would have one serious shortcoming: it would mean that prices for private customers would rise substantially, even if not to the extent of that normal rate, (as postal operators would themselves be entitled to deduct input tax).

Taxer les capitaux (type taxe Tobin) et sanctionner les entreprises qui licencient et font des profits aurait été un premier pas.
Taxes on capital (Tobin-type taxes) and sanctions on companies that make staff redundant while they are making profits would have been a step in the right direction.

On ne peut donc taxer la Commission de cynisme parce qu'elle supprime une aide sur laquelle l'agriculteur n'aurait pas dû compter.
So it is not as if the Commission can now be accused of some kind of cynicism because it is withdrawing support in a way that the farmers affected were not expecting.

Madame SCRIVENER precise que "choisir de taxer aurait entraine des perspectives d'augmentation nette des prix des transports pour les consommateurs, en particulier dans les pays ou il n'existe pas de taux de TVA reduit, alors que le marche interieur est clairement destine a faciliter la mobilite des citoyens.
Mrs Scrivener explained that "to opt for taxation would have meant a sharp increase in transport prices for consumers, particularly in those countries where there is no reduced rate of VAT, and this when the internal market is clearly intended to help individuals move around in the Community.