Vertaling van "taxe à un seul niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe à un seul niveau
single-stage tax

système de contrôle des clefs avec passe-partout à un seul niveau [ système de contrôle des clés avec passe-partout à un seul niveau ]
one-level master key system [ one-level master keying system | single-level master key system | single-level master keying system ]

cellule mononiveau | cellule à niveau unique | cellule à un seul niveau
single-level cell | SLC | single-layer cell | SLC

fonction d'échange à un seul niveau
one-level operation

prévision à un seul niveau
one level prediction

outils à un seul niveau hiérarchique
single level tools

processus SOI à un seul niveau
single level SOI processing

véhicule à un seul niveau
single-decker

Absence acquise des deux membres inférieurs [tout niveau, sauf orteils seuls]
Acquired absence of both lower limbs [any level, except toes alone]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, d'importants défis, tels que la création d'un marché unique ouvert et concurrentiel, mais également la réponse de la politique industrielle à la problématique de l'énergie et du changement climatique ne peuvent pas être traités au seul niveau national ou ne peuvent l'être, que de manière insuffisante et, de ce fait, appellent une action au niveau européen également.
Nevertheless, important challenges such as the creation of an open and competitive Single Market, but also the industrial policy response to the energy and climate change agenda can not, or only be insufficiently addressed at national level, and hence require action at European level as well.

La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité autorise les États membres à octroyer des exonérations de taxes, des réductions du niveau de taxation, des taux de taxe différenciés et des remboursements de taxes payées.
The current Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity allows Member States to apply tax exemptions, tax reductions, tax differentiation and tax refunds.

Afin d’empêcher les subventions croisées entre différents produits d’une offre groupée ou d’un portefeuille, les ARN devraient effectuer uniquement un essai à un seul niveau, c’est-à-dire entre les services au détail et l’intrant d’accès NGA le plus pertinent pour les demandeurs d’accès (par exemple, accès par fibre au niveau du sous-répartiteur, dégroupage virtuel).
In order to exclude cross-subsidisation between different products in a bundle or portfolio, NRAs should conduct only a single-level test, i.e. between the retail services and the most relevant NGA access input for the access seekers (for example fibre access at the cabinet, virtual unbundling).

Une taxe sur les transactions financières pourrait être envisagée au seul niveau de l’UE.
A financial transaction tax could be considered at the EU level only.

Le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité justifie une action de la Communauté lorsqu'il s'agit de matières transnationales, lorsqu'une action au seul niveau national ou l'absence d'action de la Communauté serait contraire aux exigences du Traité, ou encore, lorsqu'une action menée au niveau communautaire présenterait des avantages manifestes en raison de ses dimensions ou de ses effets.
Under the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, Community action is justified where the issue under consideration has transnational aspects, where actions by Member States alone or lack of Community action would conflict with the requirements of the Treaty or where action at Community level would produce clear benefits by reason of its scale or effects compared with action at the level of the Member States.

Il justifie une action de la Communauté lorsqu'il s'agit de matières transnationales, lorsqu'une action au seul niveau national ou l'absence d'action de la Communauté serait contraire aux exigences du Traité ou encore, lorsqu'une action menée au niveau communautaire présenterait des avantages manifestes en raison de ses dimensions ou de ses effets.
Community action is justified where the issue under consideration has transnational aspects, where actions by Member States alone or lack of Community action would conflict with the requirements of the Treaty or where action at Community level would produce clear benefits by reason of its scale or effects compared with action at the level of the Member States.

La directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (54) autorise les États membres à octroyer des exonérations de taxes, des réductions du niveau de taxation, des taux de taxe différenciés et des remboursements de taxes payées.
The current Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (54) allows Member States to apply tax exemptions, tax reductions, tax differentiation and tax refunds.