Traduction de «taxe à payer soit exprimé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan
Saskatchewan Canola Development Commission Levies Order

Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d'érable du Québec (marchés interprovincial et international)
Quebec Maple Syrup Producers' Levy (Interprovincial and Export Trade) Order

Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l'Île-du-Prince-Édouard
Prince Edward Island Cattle Marketing Levies Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) soit de Sa Majesté du chef d’une province s’il s’agit de taxes ou d’impôts provinciaux visés par une entente entre le Canada et la province aux termes de laquelle le Canada est autorisé à percevoir les impôts ou taxes à payer à la province,
(B) Her Majesty in right of a province on account of taxes payable to the province, if an agreement exists between Canada and the province under which Canada is authorized to collect taxes on behalf of the province,

Et ce n'est pas tout: dans le cas des Canadiens qui ne paient pas d'impôt fédéral, nous avons réduit de 2 p. 100 la seule taxe qu'ils doivent payer, soit la TPS.
We did more than that: For those who do not pay federal income tax, we reduced the only tax they do pay, the GST, by 2%.

En fait, dans certains cas extrêmes, les taxes à payer peuvent même représenter la valeur totale de la succession transfrontalière, soit parce que plusieurs États membres peuvent faire valoir des droits d'imposition sur la même succession soit parce que les successions étrangères sont taxées plus lourdement que les successions nationales.
In fact, in extreme cases the total value of a cross-border inherited asset might even have to be paid in tax, because several Member States may claim taxing rights on the same inheritance or tax foreign inheritances more heavily than local inheritances.

Les montants figurant sur la facture peuvent être libellés dans toute monnaie, pour autant que le montant de TVA à payer ou à créditer soit exprimé dans la monnaie nationale de l'État membre où se situe le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services. Le taux de change à utiliser à cet effet est le taux de change publié par la Banque centrale européenne le jour où la taxe devient exigible ou, si aucun taux de change n'est publié ce jour-là, celui du jour de publication précédent .
The amounts which appear on the invoice may be expressed in any currency, provided that the amount of VAT payable or to be credited is expressed in the national currency of the Member State in which the supply of goods or services takes place, using the exchange rate published by the European Central Bank for the day on which the tax becomes chargeable, or, if there is no publication on that day, the previous day of publication .

Les montants figurant sur la facture peuvent être libellés dans toute monnaie, pour autant que le montant de TVA à payer ou à créditer soit exprimé dans la monnaie nationale de l’État membre où se situe le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services. Le taux de change à utiliser à cet effet est le taux de change publié par la Banque centrale européenne le jour où la taxe devient exigible ou, si aucun taux de change n’est publié ce jour-là, celui du jour de publication précédent.
The amounts which appear on the invoice may be expressed in any currency, provided that the amount of VAT payable or to be credited is expressed in the national currency of the Member State in which the supply of goods or services takes place, using the exchange rate published by the European Central Bank for the day on which the tax becomes chargeable, or, if there is no publication on that day, the previous day of publication.

Les montants figurant sur la facture peuvent être libellés dans toute monnaie, pour autant que le montant de TVA à payer ou à créditer soit exprimé dans la monnaie nationale de l'État membre où se situe le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services, en utilisant l'un des taux de change visés à l'article 91 .
The amounts which appear on the invoice may be expressed in any currency, provided that the amount of VAT payable or to be credited is expressed in the national currency of the Member State in which the supply of goods or services takes place, using one of the exchange rates referred to in Article 91 .

Les montants figurant sur la facture peuvent être libellés dans toute monnaie, pour autant que le montant de TVA à payer ou à créditer soit exprimé dans la monnaie nationale de l'État membre où se situe le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services, en utilisant l'un des taux de change prévus à l'article 91.
The amounts which appear on the invoice may be expressed in any currency, provided that the amount of VAT payable or to be credited is expressed in the national currency of the Member State in which the supply of goods or services takes place, using one of the exchange rates referred to in Article 91.

Afin de ne pas gaspiller les fonds de l’UE, il est nécessaire de proposer aux pays qui fournissent des appareils électriques et électroniques à l’UE soit de payer une taxe spéciale d’utilisation lors de la vente de l’appareil, soit d’accepter l’obligation de reprendre les appareils usagés destinés à être réutilisés/recyclés.
In order not to squander EU funds it is necessary to offer countries which supply electrical and electronic devices to the EU either to pay a special fee for utilisation at the moment of selling a device or take on an obligation to accept back old devices meant to be re-used/recycled.

En fait, 80 p. 100 des répondants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et au Labrador ont déclaré qu'ils voulaient que la taxe de vente soit incluse dans le prix inscrit sur le produit pour qu'ils sachent automatiquement combien il leur faut payer.
Indeed, 80 per cent of respondents in that poll in the three provinces of Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland and Labrador said that they wanted the sales taxes included in the price marked on the product so that they would automatically know the price they would have to pay.