Vertaling van "taxe versée à un fonds de dépollution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe destinée au Superfund [ taxe versée à un fonds de dépollution ]
Superfund tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Tobin avait proposé d'imposer une taxe minime sur les opérations en monnaies ou devises étrangères afin de tenter de limiter la spéculation sur le marché des devises, cette taxe devant être versée dans un fonds destiné au développement mondial international.
He suggested a small tax on international currency transactions or foreign currency transactions in order to try to curb some of the speculation in the currency market, with this tax being used as a fund for international global development.

La somme tenant lieu de taxes foncières, du moins en Saskatchewan, qui est versée dans le fonds municipal destiné aux réserves est fondée sur cette évaluation.
So when the payment is made, in Saskatchewan at least, into a municipal reserve fund for the provision of services in lieu of taxes, the amount paid in is based on the assessment.

Outre les aides directes versées au titre du Fonds européen pour la pêche et de régimes d’aides nationaux similaires, le secteur tire parti d’un certain nombre de subventions indirectes, dont la plus importante est l’exonération générale des taxes sur les carburants.
On top of direct aid from the European Fisheries Fund and similar national aid schemes, the industry benefits from a number of indirect subsidies, the most important of which is the overall exemption from fuel taxes.

En plus, cette taxe de sécurité des transports qui est perçue auprès des passagers est versée dans le fonds des recettes générales, ce trou noir où va l'argent du Régime de pension du gouvernement du Canada, le fonds de l'assurance-emploi et, maintenant, aussi la taxe de sécurité des transports.
On top of that, this air transportation security tax being collected from passengers goes into the general revenue fund, that black hole where the Government of Canada has pension funds, the EI fund and now the air transportation security tax as well.

(217) Outre la question du service entretien-incendie, un investisseur avisé placé dans la situation de BSCA n'aurait pas sous-estimé un second paramètre fixé par la loi, celui des sommes devant être versées au fonds environnemental, c'est-à-dire 35 % des taxes aéroportuaires.
(217) Apart from the question of fire and maintenance services, a well-informed investor in BSCA's position would not have underestimated a second parameter laid down by law, namely that of the amounts to be transferred to the environment fund, i.e. 35 % of airport tax.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, comment expliquer que la semaine dernière, les hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor et le vérificateur général adjoint ont confirmé nos appréhensions, les appréhensions que nous avons depuis six mois, à l'effet que les cotisations des employeurs et des employés sont versées dans le Fonds consolidé du gouvernement fédéral et sont utilisées au même titre que toute taxe, toute recette de taxe ou d'impôt que le gouvernement fédéral recueille.
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, why is it then that, last week, senior officials at the Treasury Board and the assistant auditor general confirmed our fear, a fear we have had for the past six months, of seeing employer and employee contributions used to replenish the federal government's consolidated revenue fund like any other tax or revenue collected by the federal government.

Néanmoins, les taxes perçues sont versées dans un fonds commun qui est également alimentés par des cotisations obligatoires frappant les produits importés en provenance des autres Etats membres.
Nevertheless, the charges are paid into a common fund into which are also paid compulsory contributions charged on products imported from other Member States.