Vertaling van "taxe tobin aurait-elle " (Frans → Engels) :

(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III à l’égard de marchandises qu’une personne détient en stock dans un état inutilisé à la date où une licence lui est délivrée conformément à l’article 55 et que cette personne aurait pu par la suite obtenir ces marchandises exemptes de taxe en vertu des paragraphes 23(6), (7) ou (8), une somme égale à cette taxe ou, si elle est moins élevée, à la taxe prévue à la partie III qui serait payable si les marchandises étaient acquises par cette personne lors d’une opération taxable à cette même date doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette personne, si elle en fait la demande dans les deux ans suivant la délivrance de la licence.
(2) If tax under Part III has been paid in respect of any goods and a person holds the goods in an unused condition in inventory on the day a licence is granted to that person under section 55 and could thereafter have obtained the goods exempt from tax under subsection 23(6), (7) or (8), an amount equal to the lesser of the amount of that tax and the amount of tax under Part III that would be payable if the goods were acquired in a taxable transaction by that person on that day shall, subject to this Part, be paid to that person if that person applies for it within two years after the licence was granted.

Je m'inquiète vivement de ce qu'on permette aux familles riches comme les Bronfman de pratiquer l'évasion fiscale sur une plus grande échelle encore, de ce qu'on permette aux particuliers et aux sociétés riches de pratiquer encore plus d'évasion fiscale sur les marchés boursiers, au lieu de faire ce que les Canadiens veulent. Les Canadiens veulent que le gouvernement institue une taxe Tobin, une taxe juste sur les transactions financières sur le marché boursier canadien et les Bourses du monde entier. L'imposition d'une telle taxe aurait pour effet l'établissement d'un système très contrôlé et stable qui n'inciterait pas les gens à obtenir de l'argent illégalement, par le blanchiment, dans le but de le placer à la Bourse à leur profit.
I am very concerned whether they will allow more tax evasion by wealthy families like the Bronfmans, whether they will allow more tax evasion by wealthy individuals and companies on the stock market or whether they will undertake to do what Canadians want them to do, which is to institute a Tobin tax, a fair tax on financial transactions on the stock market and throughout exchanges in the world so we can have a very controlled, steady and stable system that would not encourage people who get money through illegal means, such as money laundering, to use the stock market for their particular advantage.

Elle doit tenir compte de l'ensemble de la situation et proposer des idées, dont par exemple une taxe sur les transactions financières, ce qu'on appelle parfois la taxe Tobin, d'après James Tobin.
It would include innovative new ideas, such as a national investment fund. It would look at the global picture and propose ideas such as a financial transactions tax, sometimes referred to as the Tobin tax after James Tobin.

Si la taxe Tobin n'est pas universelle, les transactions de même que les revenus et les emplois qu'elles génèrent iront tout simplement là où la taxe n'est pas imposée.
If a Tobin tax were not universal in its coverage, transactions and the incomes and the employment they generate would simply shift to any jurisdiction that did not impose the tax.

Elle serait donc répercutée directement, et par comparaison à une taxe Tobin ou une taxe sur les flux financiers du FMI, c'est là la conclusion; aussi, c'est la taxe qui n'a pas été recommandée au G20 la fin de semaine dernière.
So it should be passed net through, and with respect to a Tobin tax or a financial transaction tax of the IMF, that is the conclusion; that's the one tax they didn't recommend to the G20 this past weekend.

L'introduction d'une taxe Tobin aurait-elle, selon la Présidence, pour effet de lutter contre la spéculation monétaire internationale?
What impact would the introduction of a Tobin tax have in terms of combating worldwide currency speculation?

L'introduction d'une taxe Tobin aurait-elle, selon la Présidence, pour effet de lutter contre la spéculation monétaire internationale ?
What impact would the introduction of a Tobin tax have in terms of combating worldwide currency speculation?

La taxe Tobin, si elle devait être appliquée, n'aurait probablement pas l'effet escompté par ses propagateurs, et certainement pas au niveau du produit des taxes à récolter.
If the Tobin tax were to be implemented, it would probably not have the effect expected by its supporters, and certainly not in terms of the expected tax yield.

Bien que la Présidence suédoise ne prévoie pas de prendre une initiative sur l'examen de la taxe Tobin, comme elle le rappelle en réponse aux questions qui lui ont été posées lors de la dernière période de session du Parlement , peut-elle indiquer les raisons qui ont amené Mme Lena Hjelm-Wallen, Vice-Premier ministre de Suède, à déclarer le 23 mars 2001 qu'elle était d'accord avec la taxe Tobin ?
Although the Swedish Presidency does not intend to take any initiative regarding consideration of the Tobin tax (as it stated in reply to the questions it was asked at the European Parliament's last part-session ), can it nonetheless indicate the reasons which led Mrs Lena Hjelm-Wallen (Sweden's Deputy Prime Minister) to state on 23 March 2001 that she agreed with the Tobin tax?

Bien que la Présidence suédoise ne prévoie pas de prendre une initiative sur l'examen de la taxe Tobin, comme elle le rappelle en réponse aux questions qui lui ont été posées lors de la dernière période de session du Parlement, peut-elle indiquer les raisons qui ont amené Mme Lena Hjelm-Wallen, Vice-Premier ministre de Suède, à déclarer le 23 mars 2001 qu'elle était d'accord avec la taxe Tobin ?
Although the Swedish Presidency does not intend to take any initiative regarding consideration of the Tobin tax (as it stated in reply to the questions it was asked at the European Parliament's last part-session), can it nonetheless indicate the reasons which led Mrs Lena Hjelm-Wallen (Sweden's Deputy Prime Minister) to state on 23 March 2001 that she agreed with the Tobin tax?