Traduction de «taxe sur l’énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»
Federal Popular Initiative Energy tax not VAT

taxe sur l'énergie
energy tax

remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta
Alberta's Energy Tax Refund

Prix et taxes de l'énergie
Energy Prices and Taxes

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance de l'Office fédéral de l'énergie | Ordonnance sur les émoluments de l'OFEN [ OEmol-OFEN ]
Ordinance of 22 November 2006 on the Fees and Supervision Charges levied by the Swiss Federal Office for Energy | SFOE Fees Ordinance [ FeeO-SFOE ]

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie [ Oémol-En ]
Ordinance of 22 November 2006 on Fees and Supervision Charges in the Energy Sector [ FeeO-EnS ]

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

taxe internationale sur les émissions, le carbone ou l'énergie
international emissions/carbon/energy tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– continuera à internaliser les coûts externes des énergies fossiles classiques (notamment au moyen de taxes sur l’énergie).
- continue to internalise external costs of conventional fossil energy ( inter alia by means of energy taxation).

En outre, les règles sur les aides d'État en relation avec l'environnement permettent actuellement des exonérations ciblées des taxes sur l'énergie.
Furthermore, environmental state aid rules currently allow targeted exemptions for industry from energy related taxes.

Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016
Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016

À son avis, l’affaire Adria-Wien Pipeline, dans laquelle la Cour a examiné le remboursement partiel d’une taxe sur l’énergie qui avait été accordé à des entreprises dont les dépenses en énergie dépassaient 0,35 % de la valeur nette de leur production, permet, elle aussi, de conforter cette thèse; la Cour ayant en effet jugé que «(.) des mesures nationales qui prévoient un remboursement partiel des taxes sur l’énergie frappant le gaz naturel et l’énergie électrique ne constituent pas des aides d’État au sens de l’article 92 du traité (...) [devenu article 107 du TFUE) lorsqu’elles s’appliquent à toutes les entreprises situées sur le territoire national, indépendamment de l’objet de leur activité» (20)
Austria submits that this position too is supported by the Adria-Wien Pipeline case. In Adria-Wien Pipeline the Court of Justice had to consider a partial reimbursement of an energy tax which was granted to undertakings if the tax exceeded 0,35 % of their net production value. The Court held that ‘National measures which provide for a rebate of energy taxes on natural gas and electricity do not constitute State aid within the meaning of Article 92 of the EC Treaty [now Article 107 of the TFEU] . where they apply to all undertakings in national territory, regardless of their activity’ (20).

Or, à cet égard, la Commission considère qu’une application par analogie des règles concernant les réductions des taxes sur l’énergie harmonisées à des taxes parafiscales non harmonisées signifierait aussi que les entreprises pourraient respecter le niveau minimum fixé par la directive sur la taxation de l’énergie en s’acquittant de telles taxes parafiscales.
If the rules governing reductions of harmonised energy taxes were to be applied by analogy to non-harmonised parafiscal levies, undertakings would be able to meet the minimum tax levels set in the Energy Tax Directive by paying such parafiscal levies.

L’Autriche a fait valoir que le point 152 de ces lignes directrices ne s’appliquait vraisemblablement qu’aux taxes harmonisées par la directive sur la taxation de l’énergie, tandis que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie exige uniquement que le mécanisme d’exemption respecte le niveau minimum de taxation fixé dans la directive sur la taxation de l’énergie, même s’il s’agit de taxes sur l’énergie non harmonisées.
While point 152 of the Guidelines may apply only to taxes harmonised by the Energy Tax Directive, Austria argues, Article 25 of the Regulation requires only that the exemption mechanism respect the minimum tax levels set in the Energy Tax Directive, even if it is not a harmonised energy tax.

L'aide consiste en une exonération d'une taxe sur l'énergie, et les taxes de cette nature doivent non seulement produire des ressources financières pour les autorités, mais également réduire la consommation d'énergie et, partant, protéger l'environnement.
The aid consists in an exemption from energy tax, and such taxes are not only meant to raise financing for the authorities, but also to reduce the consumption of energy and thereby protect the environment.

La Commission veillera également à ce que l'échange de bonnes pratiques soit poursuivi et à ce que les coûts externes des énergies fossiles soient intégrés dans leur prix (notamment au moyen de taxes sur l'énergie).
The Commission will also ensure the continued exchange of best practices and the inclusion of the external costs of fossil fuels in their price (in particular through energy taxes).

Ces dernières années, les réductions de la charge fiscale directe sur le travail ont principalement été financées par un déplacement des prélèvements en direction des taxes indirectes telles que la TVA, les taxes sur l'énergie ou la fiscalité écologique.
Reductions in the direct tax burden on labour in recent years have been financed mainly by shifting the burden to indirect taxes such as VAT or energy and environmental taxes.