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Droit sur l'essence
Essence
Essence au plomb
Essence auto
Essence avec plomb
Essence de tourisme
Essence plombée
OEDS
Taxe carbone
Taxe d'accise fédérale sur l'essence
Taxe sur l'essence
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone

Traduction de «taxe sur l’essence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Remboursements de la taxe sur l'essence et ristournes de la taxe sur le carburant

Gasoline Tax Refunds and Fuel Tax Rebates


Dépenses relatives à l'infrastructure routière, taxes sur l'essence et recettes routières au Canada

Road Infrastructure Expenditures, Fuel Taxes and Road related Revenues in Canada


Programme de remboursement de la taxe sur l'essence de l'Ontario

Ontario Gasoline Tax Refund Program






Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]


taxe d'accise fédérale sur l'essence

Federal Excise Tax on Gasoline


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


essence au plomb | essence avec plomb | essence plombée

leaded petrol


essence | essence auto | essence de tourisme

gasoline | motor gasoline | motor spirit | petrol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapporteur rappelle que la législation de l'Union relative à la qualité de l'air et au CO2 a nécessité des investissements massifs et que, dès lors, la taxation différenciée du gazole et de l'essence devrait par exemple continuer à donner une incitation fiscale en faveur du gazole, puisqu'il est plus efficace sur le plan énergétique et qu'il permet de rejeter moins de CO2 que l'essence, et la taxe sur le gazole ne devrait pas être plus élevée que celle sur l'essence.

The rapporteur reminds that the European air quality and CO2 legislation have required massive investments and therefore for example the differentiated taxation of diesel and petrol should continue to give a fiscal incentive to diesel for being more energy efficient and more CO2 saving technology than petrol and the diesel tax should not be higher than the tax on petrol.


Ils demandent à la Chambre de plafonner immédiatement le montant de la TPS sur le prix de l'essence une fois que le prix atteint un certain niveau et de cesser d'imposer une taxe sur une taxe, la TPS s'appliquant aux autres taxes sur l'essence.

They call on the House to immediately cap the amount of GST collected once the price of fuel reaches a certain level and eliminate the tax on tax where Ottawa charges GST on top of other fuel taxes.


Les taxes minimales sur le diesel sont augmentées plus lentement que ce que proposait la Commission, de 302 euros par 1 000 litres à l’heure actuelle au même niveau que l’essence sans plomb, à savoir 359 euros par 1 000 litres, d’ici 2015.

The minimum taxes on diesel are raised more slowly than proposed by the Commission, from 302 euros per 1 000 litres at present to the same level as the tax on unleaded petrol, 359 euros per 1 000 litres, by 2015.


J'aimerais signaler que selon le rapport du comité permanent présenté en 2003, sur le long terme, le prix de l'essence, sans les taxes, a augmenté de 50 p. 100 alors que les taxes sur l'essence ont augmenté de 67 p. 100. Les taxes sont la composante qui augmente le plus rapidement dans le prix de l'essence à la pompe.

I would like to point out that the standing committee report, which was done in 2003, pointed out that over the long term the price of gasoline, excluding taxes, increased by 50% while taxes on the price of gasoline increased by 67%. Taxes are the fastest growing component of the final price of gasoline, a fact that should be clearly understood by all of us.


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Le fardeau fiscal à la pompe a été invoqué comme l'une des raisons qui expliquent pourquoi le prix est plus élevé au Canada qu'aux États-Unis. En fait, si on fait abstraction des taxes et si on tient compte du taux de change, le prix de l'essence est très comparable dans les deux pays et il est même inférieur au Canada qu'aux États-Unis (1400) J'aimerais rappeler à mes collègues du côté ministériel qu'ils ont promis de se pencher s ...[+++]

In fact, once the taxes are stripped out and do the exchange rate, the price of gasoline is very similar, even lower in Canada than it is in the United States (1400) I would like to remind my colleagues on the government side that they promised to look at the whole policy of taxation on gasoline from the GST standpoint, but also in terms of the 10¢ a litre excise tax and sharing that with the provinces and municipalities for infrastructure.


Puisqu'il est question de taxes sur l'essence, j'ajouterais que comme les consommateurs canadiens paient encore aujourd'hui des prix records pour l'essence, il est temps que le gouvernement fédéral prenne des mesures sur la question de la TPS ajoutée à la taxe d'accise sur l'essence.

While we are on the subject of gas taxes I should add, since Canadian consumers still face record high gas prices, that it is time the federal government did something about the GST on top of the excise tax on gasoline.


Nous devons étudier de plus près l’idée d’instaurer deux catégories de taxes pour l’essence ainsi que le fait de voir le taux applicable aux voitures particulières - carburant non professionnel - rapidement aligné sur le taux applicable à l’essence sans plomb, et ce afin de tenir compte des conséquences qui résulteraient de ces mesures pour les secteurs industriels concernés.

We must look more closely at the idea of establishing two categories of tax on petrol and at the guarantee that the tax applicable to private vehicles – fuel for non-commercial purposes – will also be rapidly applied to the tax on unleaded petrol in order to take account of the repercussions that these measures will have for the industrial sectors in question.


Vous savez peut-être, ou peut-être pas, qu’il existe au Royaume-Uni une taxe sur l’essence tenant compte des émissions de CO2 - une taxe écologique - qui fonctionne très bien. Cette taxe est possible car elle est autonome, c’est une taxe sur un produit particulier.

Members may or may not know that there is a tax in the UK on petrol to take account of CO2 emissions – a green tax – which works very well. This can be done because it is very self-contained, it is tax on a particular product.


La taxe sur l'essence compte trois éléments: la taxe d'accise, que nous demandons de débloquer; la taxe visant à lutter contre le déficit, qui devrait être supprimée, à notre avis, puisque le déficit a été comblé il y a cinq ans; et, enfin, la TPS qui, en grande partie, est une taxe sur une autre taxe, qui n'a pas raison d'être et ne sert qu'à faire monter le prix de l'essence, étant donné que l'augmentation du prix de l'essence se traduit par des recettes accrues pour le gouvernement fédéra ...[+++]

I will mention that there are three components to this fuel tax: the excise tax, which we are asking to be earmarked; the deficit-fighting tax, although the deficit has been gone for five years, so we think that should be eliminated; and the GST, which is a tax on a tax, much of it, and which is most inappropriately charged and is an incentive for higher gas prices because higher gas prices lead to higher revenues for the federal government, largely through the GST.


(14) L’internalisation des coûts environnementaux s’avère en général plus forte pour l’essence que pour le gazole, notamment parce que les taxes sur le gazole sont moins élevées que celles sur l’essence.

(14) Generally speaking, the environmental costs of petrol have been internalised more thoroughly than those of diesel fuel, mainly because taxes on diesel fuel are lower than those on petrol.




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taxe sur l’essence ->

Date index: 2023-03-19
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