Traduction de «taxe sur les ventes des fabricants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe sur les ventes des fabricants
manufacturers' sales tax [ manufacturer's sales tax | manufacturer's tax ]

taxe sur les ventes des fabricants
manufacturers' sales tax

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes
purchase tax | sales tax | taxes on sales

établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]
duty-free sales outlet

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente fédérale | certificat d'exonération | licence de taxe de vente
sales tax license

licence de taxe de vente de fabricant
manufacturer's sales tax license

taxe de vente | taxe sur les ventes
sales tax

boutique hors taxes | comptoir de vente hors taxes
duty-free shop | tax-free shop

taxe à la vente | taxe sur les échanges
sales tax BT | tax on sales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est très difficile de faire passer une nouvelle taxe comme la TPS même si, dans ce cas, elle remplaçait la taxe sur les ventes des fabricants, car à cette époque, seulement 17 p. 100 des Canadiens connaissaient même l'existence de la taxe sur les ventes des fabricants.
It is very difficult to market a new tax, the GST in this case, even though it was replacing the manufacturers' sales tax, when only 17% of Canadians were aware that the manufacturers' sales tax existed in the first place.

En 1990, la dernière année pendant laquelle on a perçu la taxe sur les ventes des fabricants, chaque habitant, homme, femme et enfant de l'Ontario et du Québec payait l'équivalent de 700 $ en taxe sur les ventes des fabricants.
In 1990, the last year that the manufacturers' sales tax was collected in Canada, $700 of manufacturers' sales tax was collected for every man, woman, and child in Ontario and Quebec.

l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Pour ce qui est du gouvernement fédéral, la TPS s'est avérée être une meilleure solution que la taxe sur les ventes des fabricants qu'elle a remplacée et ce, pour toutes les raisons que j'ai énoncées plus tôt. De plus, la taxe sur les ventes des fabricants était une entrave à la compétitivité du Canada.
In the case of the federal government, the GST was intended to be and has proven to be greatly preferable to the 13 per cent manufacturers' sales tax that it replaced, for all the reasons that I have alluded to earlier, plus the manufacturers' sales tax was a drag on Canada's competitiveness.

l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Les gouvernements des États membres prennent, chaque fois qu'il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes à la vente entrant dans les prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque l'Union effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.
The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Union makes, for its official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.

De plus, selon l'association, puisque la taxe d'accise a presque entièrement disparu au moment du remplacement de la très complexe taxe sur les ventes des fabricants par la TPS plus transparente, l'Agence du revenu du Canada n'est plus en mesure d'administrer une taxe aussi complexe que la taxe d'accise fédérale sur les bijoux.
Furthermore, according to the association, because Canada's tax system largely moved away from excise taxes with the replacement of the complex manufacturers' sales tax with the more transparent GST, the CRA no longer has the ability to administer a tax as complex as the federal excise tax on jewellery.

Les gouvernements des États membres prennent chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente entrant dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque les Communautés effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et des taxes de cette nature.
The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Communities make, for their official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.

L'État d'accueil prend chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente inclus dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque le Conseil des ministres ACP effectue, strictement pour l'exercice de ses activités officielles, des achats importants dont le prix comporte de tels droits ou taxes.
The host State shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Council of ACP Ministers makes, strictly for its official use, substantial purchases, the price of which includes taxes of this kind.

Les taxes de vente au détail qui existent présentement ressemblent beaucoup à la taxe sur les ventes des fabricants que la TPS a remplacée.
The retail sales taxes which now exist are very similar to the manufacturers sales tax that was replaced by the GST.