Vertaling van "taxe sur les réserves de produits pétroliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe sur les réserves de produits pétroliers
tax on stocks of petroleum products

taxe à l'importation des produits pétroliers
superfund tax on petroleum products

taxe intérieure sur les produits pétroliers | TIPP [Abbr.]
domestic tax on petroleum products

Règlement sur la taxe sur les produits pétroliers
Petroleum Products Tax Regulations

Loi sur la taxe sur les produits pétroliers
Petroleum Products Tax Act

Taxes fédérales et provinciales sur les produits pétroliers
Federal and Provincial Petroleum Product Taxes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De surcroît, le niveau élevé des taxes sur les produits pétroliers en Europe occidentale réduit considérablement l'impact de la hausse des prix sur l'inflation.
Also, the high level of taxation on oil products in Western Europe considerably reduces the impact of price increases on inflation.

Nous avons cependant joint à la présente le total des taxes d'accise sur les produits pétroliers perçus pour les années fiscales 1993-1994 à 1997-1998, ventilé par catégorie de revenu: la taxe sur les revenus pétroliers; la taxe d'accise sur l'essence pour véhicules moteur; et la taxe d'accise sur le carburant d'avion et sur le diesel.
We have, however, included the total excise fuel taxes collected for the fiscal years 1993-94 to 1997-98, broken down by revenue type: petroleum and gas revenue tax; excise tax on motive fuel and gasoline; and excise tax on aviation gas and diesel fuel.

Les recettes des impôts fédéraux, dont la taxe d'accise sur les produits pétroliers, sont versées au Trésor public et servent à financer un vaste éventail de programmes fédéraux dont tous les Canadiens sont heureux de profiter, dans des domaines comme la santé, l'enseignement postsecondaire, les pensions de vieillesse et la défense nationale.
Revenues from federal taxes, including the excise tax on fuel products, go into the consolidated revenue fund which is used to support a broad range of federal programs that are enjoyed and valued by all Canadians, programs such as health care, post secondary education, seniors' benefits and national defence.

Avec les moyens financiers dont dispose le gouvernement, ne devrait-il pas accorder un répit aux contribuables en diminuant immédiatement la taxe d'accise sur les produits pétroliers?
Considering the financial means at its disposal, should the government not give a break to taxpayers by immediately reducing the excise tax on oil products?

À partir du 1er janvier 2017 il sera sustenté par une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites, les cokes et une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés.
From 1 January 2017, it will be financed by a share of the domestic tax on coal, brown coal and coke and a share of the proceeds of the domestic tax on the consumption of petroleum and similar products.

La concentration croissante de la production, la diminution des réserves pétrolières, ainsi que l’augmentation de la consommation mondiale de produits pétroliers, contribuent tous à augmenter les risques de difficultés d’approvisionnement.
The increasing concentration of production, dwindling oil reserves and growing worldwide consumption of petroleum products are all contributing to an increased risk of supply difficulties.

1. Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour maintenir, sur le territoire de la Communauté, de façon permanente et sous réserve des dispositions de l'article 10, un niveau de stocks de produits pétroliers équivalant au moins à quatre-vingt-dix jours de la consommation intérieure journalière moyenne pendant l'année civile précédente, visée à l'article 4, paragraphe 2, pour chacune des catégories de produits pétroliers énumérées à l'article 2.
1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to maintain within the Community at all times, subject to the provisions of Article 10, their stocks of petroleum products at a level corresponding, for each of the categories of petroleum products listed in Article 2, to at least 90 days average daily internal consumption in the preceding calendar year referred to in Article 4(2).

Trois directives communautaires organisent la constitution de réserves nationales de pétrole brut et de produits pétroliers par les Etats membres.
Three Community directives govern the establishment of national reserves of crude oil and petroleum products by the Member States.

La Commission a décidé aujourd'hui de clôre la procédure qu'elle avait ouverte le 26 septembre 1994 au sujet d'aides qui seraient octroyées aux industries de raffinage, de pétrochimie et autres industries connexes, financées par une taxe parafiscale perçue sur certains produits pétroliers au profit de l'Institut Français du Pétrole (IFP).
The Commission today decided to terminate the procedure initiated on 26 September 1994 in respect of aid for the refining, petrochemical and related industries financed through a parafiscal charge levied on certain petroleum products for the benefit of the Institut Français du Pétrole (IFP).

De plus, le gouvernement accorderait une réduction des taxes de vente et d'accise en appliquant un taux de TPS de 0 p. 100 à la fourniture de biens et services au Nunavik, et en exemptant de la taxe d'accise fédérale les produits pétroliers et les combustibles vendus ou achetés au Nunavik.
Sales and excise tax relief would be provided by applying a 0-per-cent GST rate on the supply of goods and service in Nunavik and by exempting petroleum or fuel sold or purchased in Nunavik from federal excise taxes.