Traduction de «taxe sur la malbouffe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe sur la malbouffe [ taxe malbouffe ]
junk food tax [ fat tax ]

malbouffe
junk food

malbouffe [ aliment vide | camelote alimentaire | aliment-camelote | aliment camelote ]
junk food

malbouffe | aliments camelote | camelote alimentaire | aliments vides
junk food | junk

mal info [ mal-info | information-malbouffe | info-minute ]
information junk food [ techno-garbage | info-fat | fast news feed ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété
real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.
Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.

Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016
Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016

1. Tout État membre percevant, en relation avec l’utilisation sur son territoire d’une voiture particulière, une taxe spécifique et périodique dont les caractéristiques sont identiques ou analogues à celles des taxes énumérées à l’annexe I, ci-après dénommées «taxes annuelles de circulation», calcule cette taxe sur la base de la durée d’utilisation de la voiture particulière sur son territoire au cours d’une période de douze mois déterminée.
1. A Member State applying a specific and periodic tax which relates to the use within its territory of a passenger car and the characteristics of which are identical or similar to those of the taxes listed in Annex I, hereinafter “annual circulation taxes”, shall calculate these taxes on the basis of the length of time in any given twelve month period for which the passenger car has been used on the territory of that Member State.

14. rappelle aux États membres de veiller à ce que toute publicité ou sponsoring pour des produits répondant à l'appellation de "malbouffe" soit interdite dans les écoles;
14. Reminds the Member States to make sure that all advertising and sponsorship of junk food is banned in schools;

14. rappelle aux États membres de veiller à ce que toute publicité ou sponsoring pour des produits répondant à l'appellation de «malbouffe» soit interdite dans les écoles;
14. Reminds the Member States to make sure that all advertising and sponsorship of junk food is banned in schools;

Je voudrais également attirer votre attention et tirer la sonnette d’alarme sur les effets néfastes de l’association de jouets à la malbouffe.
I would also like to draw your attention to and sound the alarm on the adverse effects resulting from associating toys with junk food.

établissant , à travers la coopération au niveau européen et en étroite collaboration avec les organisations de consommateurs, des règlements visant à réduire la publicité pour les produits alimentaires visant spécifiquement les enfants et les adolescents, en particulier en ce qui concerne la "malbouffe" et les confiseries .
developing, by means of cooperation at European level and in close collaboration with consumer organisations, regulations to reduce food advertising specifically aimed at children and teenagers, especially for junk food and confectionery.

(3 ter) établissant, à travers la coopération au niveau européen et en étroite collaboration avec les organisations de consommateurs, des règlements visant à réduire la publicité de produits alimentaires visant spécifiquement les enfants et les adolescents, en particulier en ce qui concerne la "malbouffe" et les confiseries.
(3b) developing, in European cooperation and in close cooperation with consumers' organisations, regulations in order to reduce food advertising specifically targeted at children and teenagers, especially with regard to junk food and confectionery.

La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée comporte le numéro d'identification et, pour chaque État membre de consommation dans lequel la taxe est due, la valeur totale, hors taxe sur la valeur ajoutée, des prestations de services électroniques pour la période imposable et le montant total de la taxe correspondante.
The value added tax return shall set out the identification number and, for each Member State of consumption where tax has become due, the total value, less value added tax, of supplies of electronic services for the reporting period and total amount of the corresponding tax.

(8) Lorsque l'opérateur non établi choisit de relever du régime spécial, toute taxe sur la valeur ajoutée en amont qu'il a acquittée pour des biens et services utilisés aux fins de ses activités taxées relevant du régime spécial devrait être remboursée par l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée en amont a été acquittée selon les modalités prévues par la treizième directive 85/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté(5).
(8) Where the non-established operator opts for the special scheme, any input value added tax that he has paid with respect to goods and services used by him for the purpose of his taxed activities falling under the special scheme, should be refunded by the Member State where the input value added tax was paid, in accordance with the arrangements of the thirteenth Council Directive 86/560/EEC of 17 November 1986 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - arrangements for the refund of value added tax to taxable persons not established in Community territory(5).