Vertaling van "taxe spéciale sur certains aéronefs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe spéciale sur certains aéronefs
special tax on certain aircrafts

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains pays appliquent également des taxes spéciales sur les contrats d'assurance automobile, et beaucoup imposent des droits de péage pour l'utilisation d'autoroutes et d'autres infrastructures de transport (ponts, tunnels, etc.) La présente analyse ne tient pas compte de ces éléments de coût car leur imputation sur les coûts d'utilisation de voitures particulières s'est révélée difficile.
Special taxes also apply in some countries on motor insurance and many states impose tolls for the use of some highways and other transportation infrastructure (bridges, tunnels etc).

Il convient également de prévoir des instructions spéciales en ce qui concerne les prérogatives des pilotes responsables des aéronefs et l'extension de la compétence pénale du pays d'immatriculation de l'appareil au sens du droit international aérien, en particulier la Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
Special instructions should also be issued concerning the power of the pilots in charge of aircraft and the extension of the criminal jurisdiction of the country of registration of the aircraft under international aviation law, in particular the Tokyo Convention on Offences and certain other acts committed on board aircraft.

On a eu certains témoins, dont M. Mazankowsky dans l'Ouest, qui a suggéré, suite à une étude faite du coût des employeurs aux Etats-Unis pour les soins de santé, d'envisager une taxe spéciale pour le système de distribution de soins qui serait supporté par les employeurs.
There were some witnesses, Mr. Mazankowsky out West, for one, who suggested, based on a study on health care costs for employers in the USA, considering a special tax for health care distribution that would be supported by employers.

Parallèlement à cela, il y a eu une autre initiative visant le renouvellement de notre réseau routier national et cette notion de taxe spécialement affectée—en d'autres termes, un certain financement en provenance d'une partie de l'argent perçu au titre des taxes sur le carburant, peut-être fédérales et provinciales.
In parallel to that there has been another initiative that talks about renewing our national highway system and this notion of the dedicated tax—in other words, financing some of that with part of the fuel tax, perhaps federally and provincially.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des mesures en vue de mettre aux enchères les quotas qui ne doivent pas obligatoirement être alloués à titre gratuit, d’arrêter les modalités de fonctionnement de la réserve spéciale pour certains exploitants d’aéronefs et des procédures relatives aux demandes adressées à la Commission pour qu’elle impose une interdiction d’exploitation à l’encontre d’un exploitant d’aéronef, et de modifier la liste des activités aériennes visées à l’annexe I lorsqu’un pays tiers introduit des mesures destinées à réduire la contribution de l’aviation au changement climatique.
In particular, the Commission should be empowered to adopt measures for the auctioning of allowances not required to be issued for free; to adopt detailed rules on the operation of the special reserve for certain aircraft operators and on the procedures relating to requests for the Commission to decide on the imposition of an operating ban on an aircraft operator; and to amend the aviation activities listed in Annex I where a third country introduces measures to reduce the climate change impact of aviation.

Réserve spéciale pour certains exploitants d’aéronefs
Special reserve for certain aircraft operators

Je crois que votre question touchait plus directement à l'affectation spéciale de certaines taxes.
Your direct question, sir, I think relates in terms of dedication of taxes.

Je crois que c'est la voie de l'avenir et je crois que c'est le moment ou jamais pour le fédéral de penser à l'affectation spéciale de certaines taxes à condition que cela soit fait dans la transparence pour les contribuables.
I believe that's the way of the future and I think it's an opportunity for the federal government to look at dedication of specific taxes, as long as it's transparent to the taxpayer.

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.

Je sais que vous ne croyez pas aux taxes spécialement affectées à certaines fins et il est inutile de dire que nous ne croyons pas du tout que le prélèvement qui est imposé dans le projet de loi S-15, qui a été renvoyé au Président de votre Chambre, constitue une taxe.
I am just curious. I know you do not believe in dedicated taxes, and, needless to say, we do not believe that the levy that is imposed in Bill S-15, which is now before the Speaker of your House, is a tax at all.