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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Imposition à l'exportation
Imposition à l'importation
Obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
Personne assujettie à la taxe spéciale
Taxe d'accise spéciale
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe foncière spéciale
Taxe particulière
Taxe spéciale
Taxe spéciale d'accise
Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe spéciale à l'importation
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe à l'exportation
Taxe à l'importation
Vérificateur de la taxe d'accise spéciale
Vérificateur de la taxe spéciale d'accise
Vérificatrice de la taxe d'accise spéciale
Vérificatrice de la taxe spéciale d'accise

Traduction de «taxe spéciale puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]

special excise tax auditor


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe foncière spéciale [ taxe spéciale | taxe particulière ]

special rate [ special assessment ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


taxe d'accise spéciale [ taxe spéciale d'accise ]

special excise tax


taxe spéciale perçue à l'exportation du riz

special charge collected on export of rice


obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

duty to pay a special charge


personne assujettie à la taxe spéciale

person required to pay the special charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On sait que le gouvernement du Québec fait très bien son travail puisqu'il accorde des diminutions sur la taxe de transport ou la sur la taxe spéciale aux régions périphériques.

We know that the government of Quebec is doing a very good job, because it allows reductions on the transportation tax or the special tax in the outlying regions.


Pour ce qui est des taxes spéciales, je n'ai aucun commentaire à faire, puisque cela relève plutôt du ministre des Finances.

On the issue of special taxes, I really can't comment on whether special taxes might be considered. That would be a matter for the Minister of Finance.


Le député aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre quel pourcentage de cette taxe par litre, qui est un impôt spécialement affecté puisqu'il est prélevé à la pompe, est revenu à la Saskatchewan pour les fins pour lesquelles on l'a prélevée?

Would the member mind telling the House what percentage of that tax per litre, which was a designated tax because I was grabbed at the pump, went back to the province of Saskatchewan for the purpose for which it was taken?


Vous dites entre autres qu'il ne faudrait pas que le gouvernement fédéral voit son investissement dans l'infrastructure comme la subvention d'une industrie ou d'un mode particulier. Par contre, à la page suivante, vous semblez parler d'une taxe spéciale puisque vous dites que les fonds devraient être dirigés vers le mode qui les a produits.

On page 7 you say, “The federal government should not regard its investment in infrastructure as subsidizing a particular industry or mode”, but on page 8 you seem to talk about a dedicated tax when you say, “Funds should be directed towards the mode from which they were derived”.


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En attendant, puisque les pétrolières font tant d'argent en déjouant le système, nous devrions leur imposer une taxe spéciale.

In the meantime, because oil companies are making so much money working the system, we should impose a special tax on them.




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taxe spéciale puisque ->

Date index: 2024-09-30
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