Traduction de «taxe qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De la même façon, la correction relative aux dispositifs d’atténuation dégressive de la taxe ne sera plus requise.
Similarly, the correction concerning graduated relief schemes will no longer be required.

5. décide que la durée du mandat de la commission spéciale TAXE 2 sera de six mois à compter du 2 décembre 2015;
5. Decides that the term of office of the TAXE 2 special committee shall be 6 months, beginning on 2 December 2015;

Par contre, il est envisagé que les taxes annuelles de renouvellement des brevets délivrés ainsi que leur montant soient déterminés dans un règlement de la Commission relatif aux taxes qui sera adopté selon la procédure de comitologie.
By contrast, it is planned that the annual renewal fees for patents granted, as well as their amount, will be determined in a Commission Regulation on fees which will be adopted according to the comitology procedure.

Ces taxes seront fixées par voie d'un règlement relatif aux taxes, qui sera adopté par un comité de réglementation.
The amount of these fees will be fixed by means of an implementing regulation on fees, which will be adopted by a regulations committee.

Par conséquent, étant donné que nous sommes tous d’accord sur le fait que l’adoption d’une taxe mondiale sera quasiment impossible, car il n’est pas possible que l’Europe soit le seul acteur sur cette scène, je crois que nous devrions examiner les conséquences qu’entraînera cette taxe européenne.
Therefore, given that we all agree that adopting a global tax will be next to impossible since it is not feasible for Europe to be the sole player in all of this, then I believe we should consider the consequences that this European tax will bring with it.

Naturellement, la question des taxes routières sera examinée en ne perdant jamais cela de vue.
Road taxes will naturally be looked at with this in mind.

Cela fait aujourd’hui quatre ans que nous avons adopté le cofinancement public dans l’accord interinstitutionnel et si nous dégageons des fonds - ce qui prendra un certain temps -, je suis presque certain que les citoyens n’en profiteront pas mais que nous verrons apparaître une nouvelle taxe, qui sera ensuite probablement compensée par le remboursement d’autres taxes.
It is four years since we agreed on public cofinancing in the interinstitutional agreement, and if we now make money available – which will take some time – I am almost certain that people will not benefit from that money, but that we will get a new charge that will then probably be offset by refunding other charges.

(2) Toute taxe ou autre imposition intérieure ou toute loi, réglementation ou prescription visée au paragraphe 2, qui s'applique au produit importé comme au produit national similaire et qui est perçue ou imposée, dans le cas du produit importé, au moment ou au lieu de l'importation, n'en sera pas moins considérée comme une taxe ou autre imposition intérieure ou comme une loi, une réglementation ou une prescription visée au paragraphe 2 et sera en conséquence soumise aux dispositions du présent article.
(2) Any internal tax or other internal charge, or any law, regulation or requirement of the kind referred to in paragraph 2 which applies to an imported product and to the like domestic product and is collected or enforced in the case of the imported product at the time or point of importation, is nevertheless to be regarded as an internal tax or other internal charge, or a law, regulation or requirement of the kind referred to in paragraph 2, and is accordingly subject to the provisions of this Article.