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Boutique hors taxe
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Fil de masse
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Lancement négatif
Magasin hors taxe
Masse
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Susceptible de poursuite en responsabilité
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe carbone
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de consommation
Taxe portuaire
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «taxe qui devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La conclusion de l'étude était qu'une "taxe idéale" devrait respecter les critères suivants:

The study concluded that an 'ideal levy' would have to respect the following criteria:


Le niveau des taxes annuelles devrait être fixé de manière à favoriser l'innovation et la compétitivité des entreprises européennes et tenir compte de la situation des entités spécifiques telles que les petites et moyennes entreprises, par exemple sous la forme de taxes réduites.

The level of the renewal fees should be fixed with the aim of facilitating innovation and fostering the competitiveness of European businesses taking into account the situation of specific entities such as small and medium-sized enterprises for example in the form of lower fees.


Le niveau des taxes annuelles devrait être fixé de manière à favoriser l'innovation et la compétitivité des entreprises européennes.

The level of the renewal fees should be fixed with the aim of facilitating innovation and fostering the competitiveness of European businesses.


Le niveau des taxes annuelles devrait être fixé de manière à favoriser l'innovation et la compétitivité des entreprises européennes.

The level of the renewal fees should be fixed with the aim of facilitating innovation and fostering the competitiveness of European businesses.


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Le niveau des taxes annuelles devrait être fixé de manière à favoriser l'innovation et la compétitivité des entreprises européennes et tenir compte du statut et de la capacité de financement des micro, petites et moyennes entreprises.

The level of the renewal fees should be fixed with the aim of facilitating innovation and fostering the competitiveness of European businesses and should take into account the status and financing capacities of micro-, small and medium-sized enterprises.


Compte tenu du raisonnement qui précède, la commission des affaires juridiques estime que le régime de taxes ne devrait pas faire l'objet d'un acte d'exécution sur la base du règlement sur la marque actuellement en vigueur, en liaison avec les dispositions transitoires du règlement sur les actes d'exécution, comme l'a proposé la Commission au départ. Elle estime qu'il devrait être régi par des dispositions de l'acte de base proprement dit, tandis que toute modification de celui-ci devrait se faire selon la procédure législative ordina ...[+++]

In light of the foregoing reasoning, the Committee on Legal Affairs takes the view that the fee system should not be the subject of an implementing act on the basis of the Trade Mark Regulation currently in force, in conjunction with the transitional provisions in the Implementing Acts Regulation, as originally proposed by the Commission, but should rather be governed by provisions in the basic act itself, and any amendments to it should be subject to the ordinary legislative procedure.


Les États membres ont la faculté de décider de ne pas percevoir de TVA ou d’accises lors de l’importation de marchandises par un voyageur lorsque le montant de la taxe qui devrait être perçu est égal ou inférieur à 10 EUR.

Member States may choose not to levy VAT or excise duty on the import of goods by a traveller when the amount of the tax which should be levied is equal to, or less than, EUR 10.


Un nouveau cadre devrait être étudié permettant l’introduction de mécanismes de différenciation des taxes - taxe de circulation, taxe à l’immatriculation - en fonction de la consommation d’énergie, ce qui permettra de refléter dans la taxation le niveau d’émissions de CO2.

A new framework should be considered allowing mechanisms to be introduced to be able to differentiate taxes - e.g. road and registration taxes - according to energy consumption, which will also allow the CO2 emission level to be taken into account.


Compte tenu du fait qu'il est impossible de distinguer entre opérations purement spéculatives et opérations de couverture d'une transaction réelle, la taxe Tobin devrait s'appliquer à l'ensemble de ces opérations.

Given that it is impossible to distinguish between purely speculative operations and operations relating to a real transaction, the Tobin tax would have to be applied to all of these operations.


(8) Lorsque l'opérateur non établi choisit de relever du régime spécial, toute taxe sur la valeur ajoutée en amont qu'il a acquittée pour des biens et services utilisés aux fins de ses activités taxées relevant du régime spécial devrait être remboursée par l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée en amont a été acquittée selon les modalités prévues par la treizième directive 85/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affair ...[+++]

(8) Where the non-established operator opts for the special scheme, any input value added tax that he has paid with respect to goods and services used by him for the purpose of his taxed activities falling under the special scheme, should be refunded by the Member State where the input value added tax was paid, in accordance with the arrangements of the thirteenth Council Directive 86/560/EEC of 17 November 1986 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - arrangements for the refund of value added tax to taxable persons not established in Community territory(5).


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