Traduction de «taxe quasi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité
quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources

corporation quasi publique | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | société quasi publique
quasi public corporation quasi public corporation

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

acte quasi-judiciaire [ décision de type quasi-judiciaire | décision quasi-judiciaire ]
quasi-judicial decision

presque exemple [ quasi instance | quasi-instance | instance quasi positive | nuance critique ]
near miss [ near-miss | near miss negative example | near-miss negative example | near-miss example | near-miss counter-example ]

quasi-abordage [ quasi collision | quasi-collision | quasicollision | presque-collision ]
near miss [ near collision | air-miss | airmiss | air miss ]

concours assimilable à du quasi-capital | quasi-fonds propres | titres quasi-participatifs
quasi-equity capital

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

quasi-cristal | cristal quasi périodique | cristal apériodique
quasicrystal | quasiperiodic crystal | aperiodic crystal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Suppression de la taxe d’immatriculation Cette mesure a reçu un accueil très favorable de la part de la quasi-totalité des acteurs interrogés au cours de la consultation, étant donné que les taxes d’immatriculation sont considérées comme une entrave évidente à la liberté de circulation des véhicules au sein du marché intérieur et ont une incidence négative sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne.
Abolition of Registration tax This action received a strong support from nearly all those involved in the consultation procedure, as Registration Taxes are viewed as representing a clear obstacle to the freedom of movement of cars in the internal market and negatively affects the competitiveness of the European car industry.

33. demande à la Commission de rationaliser l'acquis en matière de déchets, en tenant compte de la hiérarchie des déchets et de la nécessité de parvenir à la suppression quasi complète des déchets résiduels; demande dès lors à la Commission de présenter des propositions, d'ici 2014, visant à introduire une interdiction générale de mise en décharge dans toute l'Union, ainsi qu'une suppression progressive, avant la fin de cette décennie, de l'incinération des déchets recyclables et compostables; cette initiative doit s'accompagner de mesures de transition appropriées, y compris la poursuite de l'élaboration de normes communes axées sur le cycle de vie; demande à la Commission de réviser les objectifs de recyclage pour 2020 prévues par la directive-cadre sur les déchets; estime qu'une taxe de mise en décharge, déjà introduite dans certains États membres, permettrait également d'atteindre cet objectif;
33. Calls on the Commission to streamline the waste acquis, taking into account the waste hierarchy and the need to bring residual waste close to zero; calls on the Commission, therefore, to make proposals by 2014 with a view to gradually introducing a general ban on waste landfill at European level and for the phasing-out, by the end of this decade, of incineration of recyclable and compostable waste; this should be accompanied by appropriate transition measures including the further development of common standards based on life-cycle thinking; calls on the Commission to revise the 2020 recycling targets of the Waste Framework Directive; is of the opinion that a landfill tax – as has already been introduced by some Member States – could also help achieve the above ends;

32. demande à la Commission de rationaliser l'acquis en matière de déchets, en tenant compte de la hiérarchie des déchets et de la nécessité de parvenir à la suppression quasi complète des déchets résiduels; demande dès lors à la Commission de présenter des propositions, d'ici 2014, visant à introduire une interdiction générale de mise en décharge dans toute l'Union, ainsi qu'une interdiction, avant la fin de cette décennie, de l'incinération des déchets recyclables et compostables; cette initiative doit s'accompagner de mesures de transition appropriées, y compris la poursuite de l'élaboration de normes communes axées sur le cycle de vie; demande à la Commission de réviser les objectifs de recyclage pour 2020 prévues par la directive-cadre sur les déchets; estime qu'une taxe de mise en décharge, déjà introduite dans certains États membres, permettrait également d'atteindre cet objectif;
32. Calls on the Commission to streamline the waste acquis, taking into account the waste hierarchy and the need to bring residual waste close to zero; calls on the Commission, therefore, to make proposals by 2014 with a view to gradually introducing a general ban on waste landfill at European level and for the phasing-out, by the end of this decade, of incineration of recyclable and compostable waste; this should be accompanied by appropriate transition measures including the further development of common standards based on life-cycle thinking; calls on the Commission to revise the 2020 recycling targets of the Waste Framework Directive; is of the opinion that a landfill tax – as has already been introduced by some Member States – could also help achieve the above ends;

«Taxe» et «UE» sont des mots incendiaires pouvant quasi systématiquement être interprétés et compris à tort comme si l’Europe, l’UE, essayait d’imposer de nouvelles taxes aux citoyens.
‘Tax’ and ‘EU’ are inflammatory words virtually always capable of being interpreted and misunderstood to mean that Europe, the EU, is yet again attempting to impose on the public.

8. prend acte de la quasi-unanimité sur le paquet fiscal (épargne et taxe sur l'énergie) et déplore qu'un État membre ait tenté de bloquer un accord final en liant cette question à celle des quotas laitiers;
8. Notes the near unanimity on the tax package (savings and energy tax) and deplores the attempt by one Member State to block a final agreement by linking it to the issue of milk quotas;

L'inflation annuelle passe certes de 2% à 2,7% entre décembre et janvier, mais cette évolution est en quasi-totalité attribuable à la combinaison de hausses du prix des produits pétroliers, des fruits et légumes (du fait des mauvaises conditions climatiques) et à l'augmentation de certains impôts ou taxes.
Annual inflation rose from 2.0% to 2.7%between December and January but virtually all of this increase was attributable to a combination of higher oil prices, higher prices for fruit and vegetables (because of poor weather) and increases in certain taxes.

5. En vertu de la teneur des conclusions 3 et 4 ci-dessus, elle souscrit aux critères adoptés par la Commission pour l'élaboration de cette proposition de directive, dans la mesure où les nombreuses exonérations et remboursements de taxe qu'elle comporte assurent la protection de certaines activités grandes consommatrices d'énergie, des énergies renouvelables, de la cogénération, des projets pilotes de développement technologique, de la quasi-totalité de la production charbonnière nationale, des économies d'énergie, du transport par rail, du gaz naturel sur les marchés émergents, de la consommation énergétique dans l'agriculture et ailleurs.
5. In accordance with the points made in Conclusions 3 and 4 above, it shares the Commission"s criteria informing the proposed Directive, inasmuch as the numerous exemptions and tax rebates it includes will ensure the protection of certain activities that are heavy consumers of energy, renewable energies, co-generation, pilot projects for technological development, almost all national coal production, energy savings, rail transport, natural gas and its emerging markets, agricultural energy-consuming activities and other things.

De plus, l'Etat français a proposé un amendement au décret d'application de la taxe "quasi fiscale" sur la vente de produits pour le financement de l'IFP et a pris un engagement formel de manière à ce que : 2. La taxe soit réduite en fonction des produits importés de manière à ne s'appliquer que sur les produits effectivement raffinés en France et qu'elle ne frappe pas les produits importés des autres Etats membres. 3. La taxe ne soit pas remboursée pour les produits raffinés en France et exportés par la suite vers d'autres Etats membres.
Moreover, the French authorities had proposed an amendment to the decree concerning the charge in question, giving a formal undertaking to make the following changes: - The charge would be removed for imported products so that it was imposed only on products actually refined in France, not on products imported from other Member States; - Products refined in France and then exported to other Member States would not qualify for a refund of the charge.

L'ADRC transforme Revenu Canada en une agence fiscale quasi indépendante qui s'occupera de la perception de l'impôt sur le revenu des particuliers, de l'impôt sur les sociétés, de la taxe de vente provinciale, de la taxe sur les produits et services, des droits de douanes ainsi que de la taxe d'accise sur l'essence et l'alcool.
The CCRA transforms Revenue Canada into a quasi-independent tax agency to take over the collection of personal and corporate income tax, provincial sales tax, the goods and services tax, customs duties and excise taxes on gasoline and alcohol levies.