Vertaling van "taxe puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Puisse la Colombie fleurir en tout lieu [ Floreat Columbia ubique ]
May Columbia flourish everywhere [ Floreat Columbia ubique ]

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)
bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA [ Oém-FINMA ]
Ordinance of 15 October 2008 on Levying of Fees and Charges by the Federal Financial Market Supervisory Authority | FINMA Fees and Charges Ordinance [ FeeO-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que l'État membre d'accueil puisse établir des modalités pratiques concernant la perception des taxes indirectes sur les primes d'assurance des contrats conclus en libre prestation de services en désignant un représentant fiscal de l'assureur, il faut que ces modalités satisfassent aux exigences de proportionnalité et de nécessité dégagées par la jurisprudence de la Cour de Justice.
In order for a host Member State to introduce practical arrangements for charging indirect taxes on insurance premiums for policies concluded under the freedom to provide services by appointing a tax representative of the insurer, the arrangements must comply with the requirements of proportionality and necessity laid down in the case law of the Court of Justice.

L'UE et l'Inde auraient également intérêt à créer un système de guichet unique pour que le secteur privé des deux parties puisse obtenir des renseignements complets et des conseils concernant les régimes douaniers, les droits et les taxes, les normes et les réglementations techniques, les règles en matière d'investissement, les TPI, etc.
The EU and India should also establish a One Stop Shop facility to provide both parties' private sector with comprehensive information and advice on customs procedures, duties and taxes, standards and technical regulations, investment rules, IPR etc.

Aucune avancée n'a notamment été réalisée en ce qui concerne les deux nouvelles ressources propres proposées: la proposition de réforme de la TVA a été rejetée au motif que les travaux devaient se poursuivre; l'introduction de la TTF au titre d'une coopération renforcée n'a pas encore été adoptée et aucun engagement n'a été pris pour que cette taxe puisse servir de base à une nouvelle ressource propre du budget de l'Union.
As regards especially the proposals on the two new own resources, no progress was achieved: the proposed reform of the VAT was not accepted on the grounds that it needed further work; the FTT under enhanced cooperation has not yet been adopted and there is no commitment on whether it can provide the base for a new own resource for the EU budget.

Toutefois, seuls les États membres participant à la coopération renforcée pourront voter le texte, qui devra être approuvé à l’unanimité avant que la taxe puisse être mise en œuvre.
However, only the Member States participating in enhanced cooperation will have a vote, and they must agree unanimously before it can be implemented.

le prix total à payer par le client en rapport avec l'instrument financier ou le service d'investissement ou le service auxiliaire, en ce compris tous les frais, commissions, charges et dépenses connexes, ainsi que toutes les taxes payables par l'intermédiaire de l'entreprise d'investissement ou, si le prix exact ne peut pas être indiqué, la base de calcul du prix total de façon à ce que le client puisse le vérifier.
the total price to be paid by the client in connection with the financial instrument or the investment service or ancillary service, including all related fees, commissions, charges and expenses, and all taxes payable via the investment firm or, if an exact price cannot be indicated, the basis for the calculation of the total price so that the client can verify it.

4. constate avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent altérer les forces du marché; n'accepte pas cependant que l'unique solution à la situation actuelle puisse être la réduction des taxes sur les carburants et fait remarquer que toute mesure à court terme visant à réduire les prix des carburants au travers de mesures fiscales peut en réalité être contrecarrée par les changements affectant le prix du pétrole;
4. Nevertheless, while noting with concern that consumers are required to pay higher prices not only as a result of the high cost of crude oil but also because of increased VAT and energy taxes applied to end-products, and that these taxes vary widely throughout the European Union and can distort market forces, does not accept that the solution to the present situation can be found only through the reduction of fuel taxes, and notes that any short-term measure to reduce fuel prices through tax measures may in effect be invalidated by changes in the price of oil;

Appliqué à la taxe sur le chiffre d'affaires, le principe du pays d'origine veut que toutes les opérations soient taxées dans le pays de l'entreprise prestataire et que le destinataire de la prestation puisse ensuite demander, dans son propre pays, la déduction des taxes perçues en amont.
According to the country-of-origin principle regarding VAT, all transactions are taxed in the country where the goods or services are provided, with the recipient then being able to have the tax paid deducted in his or her own country.

12. constate que les coûts en sus des coûts directs du contrôle de la gestion des compagnies aériennes, notamment les taxes d'aéroport, les frais ATC et de manutention au sol, sont élevés en Europe et espère qu'un marché véritablement concurrentiel puisse être instauré dans ces domaines; invite le Conseil, à cet égard, à présenter sa position commune en vue de l'adoption de la directive sur les taxes d'aéroport dès que possible;
12. Notes that costs beyond direct airline management control, in particular airport, ATC charges and ground handling, are high in Europe and hopes that a genuinely competitive market can be introduced in these areas; in this respect calls on the Council to deliver its common position as soon as possible on the proposed directive on airport charges;

Combien de personnes seront devenues dépendantes du tabac avant même que le véritable débat sur la réduction des taxes puisse débuter?
How many people will become addicted to smoking before the real debate on tax reduction can begin?