Vertaling van "taxe pour toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toutes taxes comprises | TTC | toutes taxes incluses
taxes included | inclusive of all taxes

Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]
Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

toutes taxes comprises | TTC | taxes incluses
taxes included

l'interdiction de toutes taxes d'effet équivalent
the prohibition of all charges having equivalent effect

toutes taxes comprises | TTC [Abbr.]
including tax

toutes taxes comprises | ttc [Abbr.]
including tax

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Lorsque l’ancien combattant est tenu de payer des taxes par application de la sous-clause (7) ci-dessus et qu’il omet ou néglige de payer ces taxes, en tout ou en partie, à la date ou aux dates où elles sont échues, le Directeur peut payer tout arrérage desdites taxes, et tout l’argent ainsi dépensé par le Directeur devra lui être remboursé sur demande par l’ancien combattant, avec intérêt au taux de par année, calculé à compter de la date où le Directeur aura payé les taxes, et ce montant sera ajouté au prix d’achat dudit bien-fonds jusqu’à la date où l’ancien combattant l’aura remboursé.
(9) Where the Veteran is required to pay taxes pursuant to subclause (7) and fails or neglects to pay such taxes or any portion thereof by the date or dates on which such taxes or any portion thereof fall due, the Director may pay any arrears of taxes and all money so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate of per annum from the date of the payment of taxes by the Director, and until the date of repayment by the Veteran the amount of such payment shall be added to the purchase price of the said land.

4 (1) L’inscrit qui effectue une fourniture en Ontario au profit d’une personne, qui porte au crédit de celle-ci un montant admissible relativement à la fourniture et qui, dans le calcul de sa taxe nette pour une de ses périodes de déclaration, déduit un montant représentant tout ou partie du montant admissible ou omet d’ajouter un montant de taxe, représentant tout ou partie du montant admissible, qui est devenu à percevoir de la personne relativement à la fourniture au cours de la période de déclaration est passible, en plus de toute autre pénalité ou des intérêts prévus par la partie IX de la Loi, d’une pénalité égale au montant obtenu par la formule suivante :
4 (1) If a registrant makes a supply in Ontario to a person and credits a qualifying amount to the person in respect of the supply and, in determining the net tax of the registrant for a reporting period of the registrant, the registrant deducts an amount representing all or part of the qualifying amount or fails to add an amount of tax, representing all or part of the qualifying amount, that became collectible from the person in respect of the supply in the reporting period, in addition to any other penalty or interest under Part IX of the Act, the registrant is liable to a penalty equal to the amount determined by the formula

À ce prix-là, on peut faire le tour du monde. Rien que les taxes et toutes les autres majorations, taxes d'aéroport à Vancouver et tout le reste, m'auraient permis de m'offrir des vacances confortables pour moi tout seul.
I know you can go quite a bit around the world, but with the taxes alone and all the other charges added on there, airport charges out of Vancouver and everything else, I could have gone comfortably on another vacation trip all by itself just on the tax base alone.

Le Parlement européen se félicite qu'une de ses principales propositions ait été incorporée dans la version révisée de la proposition, à savoir l'introduction du principe du lieu d'émission afin d'imposer la taxe à toute transaction effectuée dans le cadre d'un instrument financier émis par une entité sur le territoire d'un État membre participant.
The EP welcomes the incorporation of one of its key proposal in the revised proposal - the introduction of the issuance principle to impose the tax on every transaction on a financial instrument issued by an entity in the territory of a participating Member State.

4. souligne que le rapport fait par le groupe de travail sur les transactions financières pour le développement à la demande du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement conclut à la faisabilité technique, économique et juridique d'une redevance internationale sur les transactions monétaires et d'une taxe sur toutes les transactions financières;
4. Stresses that the report of the Taskforce on Financial Transactions for Development commissioned by the Leading Group on Innovative Financing for Development concludes that an international levy on currency transactions and a tax on all financial transactions would be technically, economically and legally feasible;

19. estime que réduire la fraude fiscale contribuerait à réduire les déficits publics sans augmenter les taxes et tout en maintenant les dépenses sociales; se dit préoccupé par la distorsion créée sur le marché unique par l'ampleur variable de la fraude fiscale dans les États membres; demande à la Commission d'élaborer une analyse d'impact visant à évaluer les différents problèmes causés par l'évasion fiscale et l'économie souterraine dans tous les États membres;
19. Considers that reducing tax fraud levels would help to reduce public deficits without increasing taxes while maintaining social spending; is concerned about the distortion created in the single market due to the different levels of tax fraud in the Member States; asks the Commission to elaborate an impact assessment to evaluate the different problems provoked by tax evasion and black economy in all Member States;

Tous les partis de l'opposition ont voté ce soir en faveur d'une taxe, une taxe sur la mémoire numérique, une taxe sur les iPods, une taxe sur les PDA, une taxe sur tout ce qui possède une mémoire numérique.
All the opposition parties voted this evening in favour of a tax, a tax on digital memory, a tax on iPods, a tax on PDAs, a tax on anything that stores digital memory.

Enfin, je pourrais dire «Augmentons les taxes pour tout le monde» – nous pouvons augmenter les taxes de 100 % pour tout le monde, mais alors il n’y aura plus d’incitation à investir.
Well, I could say, ‘Let’s tax everybody higher’ – we can increase tax to 100% for everybody, but it will mean that we lose the incentive to invest.

Sous les réserves précitées, cette taxe a toute l'apparence d'une taxe d’effet équivalent à un droit de douane à l’importation, contraire aux articles 23 et 25 (ex articles 9 et 12) du Traité CE.
Subject to the above reservations, this tax has all the appearance of a charge having equivalent effect to a customs duty on imports, in contravention of Articles 23 and 25 (ex Articles 9 and 12) of the EC Treaty.

Le gouvernement fédéral voulait en quelque sorte tout harmoniser dans tout le Canada, pour que la taxe de vente soit la même, privant ainsi de l'avantage concurrentiel que représente une taxe moins élevée ou une taxe inexistante toute région du pays qui pouvait se permettre un tel avantage.
The federal government wanted to somehow harmonize everything across the country so that everybody would have the same sales tax, thereby removing the competitive advantage of a lower tax or no tax at all from any part of the country that was able to do so.