Traduction de «taxe pour consacrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]
time-honored [ time-honoured ]

fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]
dedicated furniture fund

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

temps consacré aux affaires
business hours

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors du second débat d'orientation consacré à la taxe sur la valeur ajoutée, le Collège a discuté de la façon de lutter contre la fraude dans ce domaine.
During the other orientation debate on Value Added Tax the College discussed ways to tackle VAT fraud.

Leurs recommandations précises, au-delà de la révision, seraient d'abolir les loyers aéroportuaires et les taxes municipales imposées aux aéroports, ainsi que les paiements tenant lieu de taxes; de consacrer le produit de la taxe d'accise sur les carburants d'avion à l'infrastructure de l'aviation; de réduire sensiblement ou d'éliminer le droit de protection de la sécurité des voyageurs aériens en augmentant considérablement le financement des services de contrôle de la sécurité de l'aviation et de filtrage des passagers; de modifier le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, en rétablissant la ristourne fiscale.
Their specification recommendations beyond the review would be to eliminate airport rents and municipal taxes imposed on airports and payments in lieu of taxes; to dedicate the proceeds of the excise tax on aviation fuels to aviation infrastructure; to significantly reduce or eliminate the air traveller security charge through greatly expanded funding for aviation security and passenger screening services; and to modify the foreign convention and tour incentive program by reintroducing a tax rebate.

13. garantir que les nouveaux objectifs ambitieux seront étayés par des fonds tout aussi ambitieux et innovants consacrés au développement; souligner que le financement des mesures liées au changement climatique et à l'accès à des sources d'énergie durables ne devraient pas se faire au détriment de l'engagement de consacrer 0,7 % du PNB à l'APD, dont 0,15 à 0,20 % pour les pays les moins avancés, mais qu'il devrait le compléter; œuvrer en faveur de l'efficacité de l'aide et d'une meilleure coordination des bailleurs de fonds; jouer un rôle moteur afin de veiller à ce que le secteur financier contribue, par exemple grâce à la taxe sur les transactions financières, à la réalisation des nouveaux objectifs globaux;
13. To make sure that new ambitious goals will be backed up by equally ambitious and innovative development financing; to emphasise that financing related to climate change and access to sustainable energy should not come at the expense of a commitment to spend 0.7 % of GNI on ODA, including 0.15 % to 0.20 % for the least developed countries, but should be additional to it; to work towards aid efficiency and better donor coordination; to take a leading role in ensuring that the financial sector contributes, for instance through the financial transaction tax, to the achievement of the new global goals;

26. invite la Commission et les États membres à honorer leurs engagements et à garantir que les ressources pour l'adaptation et l'atténuation viennent s'ajouter à l'objectif des 0,7 % du PNB consacrés à l'aide publique au développement ainsi qu'à préciser quelle part des engagements proviendra du financement public; insiste de nouveau sur la nécessité de mobiliser à la fois les ressources nationales et internationales provenant de toutes les sources possibles (taxe sur les transactions financières, taxes internationales sur le commerce, taxes nationales sur les émissions, contributions sur les billets d'avion et mise aux enchères des unités de quantité attribuée, par exemple) afin de contribuer à cet objectif;
26. Calls on the Commission and the Member States to honour their commitments and guarantee that resources for adaptation and mitigation come on top of the 0.7% ODA target and specify how much of the commitment will come from public funding; further stresses the need to mobilise both domestic as well as international resources from all possible sources (e.g. financial transaction tax, international taxes on trade, national emission taxes, levies on air tickets and auctioning of assigned amount units) to contribute to achieving this goal;

Au 1 janvier 2008, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes annuelles de circulation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 50% des recettes totales générées par ces taxes, montant qui sera consacré au développement et à l'entretien des transports publics.
By 1 January 2008 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of registration taxes shall account for at least 50% of the total revenue from these taxes, which amount shall be spent on the development and maintenance of public transport.

Ce projet de loi impose-t-il une taxe et consacre-t-il des deniers publics à la réalisation d'un objectif gouvernemental?
Does this bill, then, impose a tax, and does it appropriate public money to a government purpose?

Je répondrai que les pays doivent avant tout tenir leur promesse de consacrer 0,7 % de leur produit national brut à l’aide et à la coopération au développement, pour consacrer des montants beaucoup plus importants qu’actuellement à ces projets à long terme par la voie initialement prévue à cet effet, c'est-à-dire les montants destinés à la coopération au développement, et non par la voie artificielle et sans doute dangereuse que constitue la taxe Tobin.
My reply to this is that, firstly, countries should honour their pledges, namely make 0.7% of their Gross National Product available for development aid and cooperation, so that a great deal more money becomes available than at present for such long-term projects and via a route established for the purpose, namely contributions to development cooperation, and not via an artificial and probably harmful route, namely the Tobin tax.

Je sais que les budgets consacrés au lobbying augmentent de manière exponentielle avec la difficulté à atteindre l'objectif visé, et que dans le cas des ventes hors taxes, ces budgets sont énormes.
I can understand that lobbying budgets increase exponentially with the difficulty of the objective sought, and that the duty-free lobbying budgets are enormous.

Évidemment, nous n'aimons jamais les taxes, sous quelque forme que ce soit, et l'idée d'imposer une taxe pour consacrer les recettes à des améliorations environnementales ne nous plaît pas beaucoup car notre expérience avec le gouvernement nous fait penser que l'effet sera modeste, dans le meilleur des cas.
Obviously, we do not like taxes in any form and the idea of taxing and then using the dollars for environmental improvements, in our experience with government, is modest at best.

C'est dans ce contexte que la Task- force prélèvements obligatoires sous la responsabilité de Mme Scrivenner a organisé, avec le concours du Bureau International de Documentation Fiscale, le premier séminaire consacré à la taxe sur la valeur ajoutée à Prague.
It was in this context that the task force on compulsory contributions, headed by Mrs Scrivener, organized, with the aid of the International Fiscal Documentation Bureau, the first VAT seminar in Prague.