Vertaling van "taxe incorporée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Secours aux lépreux Inc. 1961 [ Le Secours aux lépreux Incorporée 1961 | Le Secours aux lépreux (Canada) Inc. 1961 | Le Secours aux lépreux (Canada) Incorporée 1961 ]
The Leprosy Relief Inc. 1961 [ The Leprosy Relief Incorporated 1961 | The Leprosy Relief (Canada) Inc. 1961 | The Leprosy Relief (Canada) Incorporated 1961 ]

indemnité de vie chère incorporée [ IVC incorporée ]
cost-of-living allowance fold-in [ COLA fold-in | fold-in ]

Transport Husband (Québec) Inc. [ Transport Husband (Québec) Incorporée | Transport Husband Inc. | Transport Husband Incorporée ]
Transport Husband (Quebec) Inc. [ Transport Husband (Quebec) Incorporated | Transport Husband Inc. | Transport Husband Incorporated ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier
branch-line service charge

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceux-ci doivent toutefois garantir que le montant de la taxe due n’excède pas celui de la taxe incorporée dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés sur le territoire national.
These should, however, guarantee that the tax due does not exceed the tax value of similar vehicles already registered in the national territory.

Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée, dans les conditions où la valeur de cette taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules se trouvant sur le marché interne est inférieure à la nouvelle taxe?
In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respect of which such a tax or a similar tax has already been paid, where the amount of such a residual tax incorporated into the value of the motor vehicles on the domestic market is lower than the new tax?

68.22 Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III ou VI à l’égard de marchandises qu’un fabricant titulaire de licence donne comme pièces de remplacement gratuites aux termes d’une garantie écrite donnée relativement aux marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées et que le montant éventuel exigé pour la garantie est compris dans le prix de vente exigé par le fabricant titulaire de licence pour les marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées ou, si ces marchandises sont des marchandises importées, dans leur valeur à l’acquitté, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à ce fabricant, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant l’aliénation des marchandises.
68.22 Where tax under Part III or VI has been paid in respect of any goods that a licensed manufacturer gives away as free replacement parts under a written warranty given in respect of the goods into which the parts are to be incorporated and the amount, if any, charged for the warranty is included in the sale price charged by the licensed manufacturer for the goods into which the parts are to be incorporated or, if those goods are imported goods, in the duty paid value thereof, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that manufacturer if he applies therefor within two years after he gave away the goods.

Le Parlement européen se félicite qu'une de ses principales propositions ait été incorporée dans la version révisée de la proposition, à savoir l'introduction du principe du lieu d'émission afin d'imposer la taxe à toute transaction effectuée dans le cadre d'un instrument financier émis par une entité sur le territoire d'un État membre participant.
The EP welcomes the incorporation of one of its key proposal in the revised proposal - the introduction of the issuance principle to impose the tax on every transaction on a financial instrument issued by an entity in the territory of a participating Member State.

Cependant le ministère des Transports du Québec doit obtenir un décret de gouvernement du Québec permettant au ministère des Transports du Québec de conclure un accord formel avec Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée PJCCI d'entreprendre l'étude qui est présentement en cours (avancement d'environ 50 p. 100)). c) Le contrat octroyé au Consortium BCDE est d’une valeur de 1,397 million de dollars avant taxes soit 559 mille dollars pour le ministère des Transports du Québec et de 945 mille dollars, incluant les taxes, pour Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée. d) L'étude sera complétée en décembre 2010.
In response to (b), the cost-sharing agreement is as follows: the Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated will contribute 60 per cent and the ministère des Transports du Québec will contribute 40%. Of note; the ministère des Transports du Québec must obtain a government decree from Quebec allowing the ministère des Transports du Québec to enter into a formal agreement with Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated to undertake the study that is currently under way (about 50% advancement).

Dans sa jurisprudence, la Cour de justice a invariablement confirmé que tout État membre est libre de percevoir une taxe d’immatriculation, mais qu'en vertu de l'article 90, la méthode de dépréciation choisie par un État membre pour déterminer la valeur imposable d'un véhicule d'occasion étranger doit refléter la perte de valeur réelle, de telle sorte que le montant de la taxe perçue sur les voitures provenant des autres États membres ne soit pas supérieur à celui de la taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés dans l’État membre concerné.
In its case law, the Court of Justice has consistently found that each Member State is free to establish a registration tax, but that Article 90 requires the method of depreciation chosen by a Member State to assess the taxable value of a foreign second-hand car to reflect the real loss of value, to the effect that the tax applied to a car from other Member States does not exceed the residual tax incorporated in the value of similar vehicles already registered in the country.

Ce qu'il n'a pas dit, et je pense qu'il ne faut pas l'oublier, c'est que le prix d'une coupe de cheveux à Halifax comprend actuellement une taxe incorporée dans les prix des fournitures du salon de coiffure, depuis les ciseaux jusqu'à l'équipement en passant par les shampoings utilisés.
What he did not mention, and what I think one ought to remember, is that the haircut price which he pays in Halifax includes embedded taxes on all hairdressers' supplies, from the scissors and the salon equipment to the shampoo that is used.