Vertaling van "taxe faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier
branch-line service charge

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]
green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons également entendu dire que cette taxe faisait naitre beaucoup d’espoir, car elle est destinée, entre autres, à donner un sentiment de sécurité sur les marchés financiers et à générer des recettes pouvant être utilisées au financement de tout un éventail de causes méritantes, telles que l’aide au développement et la lutte contre les changements climatiques.
We have also heard that there are high hopes of this tax, which is intended, among other things, to create security on the financial markets and to generate income that can be used to fund a variety of deserving causes, such as development aid and combating climate change.

En mars 2010, la Commission a envoyé à l'Irlande une lettre de mise en demeure dans laquelle elle faisait part de ses préoccupations au sujet de la taxe sur le transport aérien.
In March 2010 the Commission sent Ireland a letter of formal notice in which it set out its concerns with respect to the air travel tax.

d’autre part, sur l’existence possible d’un lien d’affectation entre les recettes des taxes sur la publicité et les communications électroniques et l’aide à verser à France Télévisions et, pour autant qu’un tel lien pût être établi, sur les effets négatifs de celles-ci et leur compatibilité avec le traité, notamment dans le cadre d’un bilan concurrentiel de la réforme du financement de France Télévisions, qui faisait défaut.
on the other hand, concerning the possible existence of hypothecation of the revenues from the taxes on advertising and electronic communications to the aid to be paid to France Télévisions and, if such a link could be established, concerning the negative effects of such revenues and their compatibility with the Treaty, in particular in the context of taking stock of the competition aspects of the reform of the financing of France Télévisions, which was lacking.

Si DKT, le second plaignant, alléguait que l’exonération de DSB de cette taxe sur les salaires pouvait lui conférer un avantage concurrentiel, la Commission n’a pas examiné la question de la taxe sur les salaires, puisque celle-ci faisait l’objet d’un examen global de la Commission dans le cadre d’une procédure séparée (54).
Although DKT, the second complainant, claimed that DSB’s exemption from the payroll tax could give it a competitive advantage, the Commission did not examine the issue of payroll tax because it was the subject of a general examination by the Commission in the context of a separate procedure (54).

En outre, le biodiesel faisait l’objet de mesures de détaxation dans la plupart des États membres, de sorte que son prix est comparable à celui du diesel minéral augmenté d’un facteur tenant compte de la taxe sur l’énergie applicable au diesel minéral.
In addition, biodiesel was subject to detaxation in most of the Member States which means that its price is comparable with the price of mineral diesel increased with a factor to take into account the energy tax that the latter is subject to.

Par le passé, le contribuable qui faisait don de biens aux plus démunis calculait la taxe dont il était redevable à partir de leur valeur réelle tandis que, maintenant, il doit prendre pour base le prix d’achat.
In the past, taxpayers giving goods away to the needy calculated the tax payable on the basis of the goods' actual value, whereas now they must do so on the basis of their purchase price.

Par le passé, le contribuable qui faisait don de biens aux plus démunis calculait la taxe dont il était redevable à partir de leur valeur réelle tandis que, maintenant, il doit prendre pour base le prix d'achat.
In the past, taxpayers giving goods away to the needy calculated the tax payable on the basis of the goods' actual value, whereas now they must do so on the basis of their purchase price.

Il importe particulièrement de souligner la constatation que la "revenue rule", une règle de droit américain qui pourrait empêcher la récupération de taxes et droits de douane étrangers devant les juridictions américaines, ne faisait pas obstacle à son action.
Especially important is the finding that the "revenue rule", a rule of US law which could prevent the recovery of foreign customs duties and taxes in the US courts, did not bar our case.

Ce village est exonéré de la taxe. faisait également partie de cette liste, la petite collectivité de Kuujjuaq, qui compte 1 470 habitants.
It is exempt from the tax. I also put the smaller community of Kuujjuaq, with a population of 1,470, on the list to have exempted.

L'étude Ernst & Young concluait que la taxe faisait certainement du tort à l'industrie de la bijouterie et même à l'économie canadienne, et cela de la façon suivante.
The Ernst & Young study concluded that the tax clearly damages the jewellery industry, and in fact the Canadian economy, in the following ways.