Traduction de «taxe européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

taxe de recherche européenne
European search fee

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'exhorte à présent le Parlement et le Conseil à maintenir le rythme et à donner rapidement le feu vert aux États membres qui veulent passer à une taxe européenne sur les transactions financières».
I'd now urge the Parliament and the Council to keep up the pace and quickly give the green light for the willing Member States to move ahead with an EU FTT".

Avec la décision de ce jour, la Commission a conclu que toutes les conditions juridiques étaient réunies et que les États qui souhaitent introduire une taxe européenne sur les transactions financières devraient y être autorisés.
The Commission has concluded, through today's Decision, that all legal conditions are met and that the Member States that want to move ahead with an EU FTT should be allowed to do so.

Les onze États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies.
The 11 Member States that wish to apply an EU financial transaction tax (FTT) through enhanced cooperation should be allowed to do so, because all the legal conditions for such a move are met.

170. prend acte de la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget, d'instaurer éventuellement de nouvelles ressources propres (taxation du secteur financier, vente aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, taxe européenne sur le transport aérien, TVA, taxe sur l'énergie, impôt sur les sociétés); attend les conclusions de l'étude relative aux incidences de ces options, notamment d'une étude de faisabilité sur les diverses options envisageables pour l'instauration d'une taxe de l'Union européenne sur les transactions financières, qui devrait être l'occasion d'examiner aussi les mécanismes de perception à retenir, en vue de la présentation par la Commission d'une proposition législative d'ici au 1 juillet 2011;
170. Takes note of the potential new own resources proposed by the Commission in its Communication on the Budget Review (taxation of the financial sector, auctioning under the greenhouse gas Emissions Trading System, EU charge related to air transport, VAT, energy tax, corporate income tax); awaits the conclusions of the impact analysis of these options, including a feasibility study on the various options for an EU Financial Transaction Tax, that should also examine the relevant collection mechanisms, in view of the presentation by the Commission of a legislative proposal by 1 July 2011;

169. prend acte de la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget, d'instaurer éventuellement de nouvelles ressources propres (taxation du secteur financier, vente aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, taxe européenne sur le transport aérien, TVA, taxe sur l'énergie, impôt sur les sociétés); attend les conclusions de l'étude relative aux incidences de ces options, notamment d'une étude de faisabilité sur les diverses options envisageables pour l'instauration d'une taxe de l'Union européenne sur les transactions financières, qui devrait être l'occasion d'examiner aussi les mécanismes de perception à retenir, en vue de la présentation par la Commission d'une proposition législative d'ici au 1 juillet 2011;
169. Takes note of the potential new own resources proposed by the Commission in its Communication on the Budget Review (taxation of the financial sector, auctioning under the greenhouse gas Emissions Trading System, EU charge related to air transport, VAT, energy tax, corporate income tax); awaits the conclusions of the impact analysis of these options, including a feasibility study on the various options for an EU Financial Transaction Tax, that should also examine the relevant collection mechanisms, in view of the presentation by the Commission of a legislative proposal by 1 July 2011;

Il demande à la Commission européenne d'établir des principes contraignants forts en matière de politique de rémunération dans le secteur des services financiers, comme le préconise le rapporteur sur la directive relative aux exigences de fonds propres, ainsi que d'instituer une procédure de désignation et de stigmatisation pour les sociétés cotées qui se dérobent à ces principes; il lui demande aussi de réaliser une étude d'impact sur la faisabilité d'une taxe européenne sur les primes ainsi que d'une taxe européenne sur les banques.
The rapporteur request the European Commission to set up strong binding principles on remuneration policies in the financial sector as supported by the rapporteur on the CRD and a name and shame procedure for listed companies not respecting these principles; requests the European Commission further to make an impact assessment/ study on the feasibility of setting up a European bonus tax as well as a European banking tax;

Nous avons appris cette semaine que le président français venait de demander à la Commission européenne de créer une taxe européenne, ni plus ni moins, sur tout produit venant de pays qui ne respecte pas le Protocole de Kyoto.
We learned this week that the French president has just asked the European Commission to introduce a European tax, no more, no less, on any product coming from a country that does not conform to the Kyoto protocol.

Votre rapporteur considère également qu'il convient de s'engager plus résolument, dans l'Union européenne dans la voie d'une stratégie de taxation orientée non plus sur le facteur travail mais sur l'utilité environnementale, et que le groupe de travail sur les taxes européennes, constitué par le Président Romano Prodi, devrait prendre en considération l'hypothèse d'une intégration de la taxe sur l'énergie dans les ressources futures du budget de l'Union européenne.
The rapporteur is further of the opinion that a strategy to shift tax from labour towards environmental use should be pursued more vigorously in the European Union and that the Working Committee settled by the President Romano Prodi on European tax should take into account the hypothesis of using energy taxation as a future resource of EU budget.

[Traduction] M. Shepherd: Madame la Présidente, on demande pourquoi la taxe est de 15 p. 100. Des études menées sur la politique fiscale de pays du monde entier et, notamment, des pays membres de l'Union européenne- nous ne voulons pas citer le cas du Canada-montrent qu'il est à peu près impossible de percevoir une taxe à la consommation supérieure à 15 p. 100. Je dirai au député que Terre-Neuve avait probablement beaucoup de mal à percevoir une taxe de 20 p. 100. Si l'on ramène la taxe à 15 p. 100 et qu'on en fait une taxe sur la valeur ajoutée, on récoltera davantage de recettes.
[English] Mr. Shepherd: Madam Speaker, why is it 15 per cent was the question. Studies have been done on tax policy throughout the world and I will refer to the European Union; we do not want to use the Canadian example.