Traduction de «taxe est calculée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe calculée de bout à bout
throughout charge

correction calculée | correction financière calculée
calculated correction | calculated financial correction

compensation calculée en fonction de ce qu'il en coûte par habitant [ compensation calculée en fonction du coût par habitant ]
payment based on per capita costs

vitesse d'intensité maximale de rafale calculée [ vitesse limite en rafale calculée ]
design strong gust speed (Vb)

hectares calculées | ha calculées [ HA calc. ]
computed hectares

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

tomographie à rayons x | tomographie axiale calculée par ordinateur | tomodensiométrie | scanographie [ TACO | TDM ]
computed tomography [ CT ]

taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)
bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tant la TI que la TAC doivent être transformées en taxes entièrement calculées sur la base des émissions de CO2 ou, à tout le moins, comporter un nouvel élément CO2.
Both RT and ACT should be turned into entirely CO2 based taxes, or at least a CO2 sensitive element should be added to both of them.

la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.
the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation — Justification — Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive — Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État — Proportionnalité) // Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet // (Affaire C-249/15) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Article 56 TFUE - Libre prestation des services - Restrictions - Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre - Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule - Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation - Justification - Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive - Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État - Proportionnalité))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse — Safeguarding States’ powers of taxation — Proportionality) // Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet // (Case C-249/15) - ( // ((References for a preliminary ruling - Article 56 TFEU - Freedom to provide services - Restrictions - Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State - Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle - Requirement of approval from the national tax authorities before use - Justification - Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse - Safeguarding States’ powers of taxation - Proportionality))

aux instruments financiers en place, tels que les taxes aéroportuaires calculées en fonction du bruit.
The financial instruments in place, such as noise-related airport charges.

Les expériences acquises dans certains États membres qui ne perçoivent pas de taxes d’immatriculation ou qui appliquent des taxes annuelles de circulation calculées sur la base des émissions de CO2 des voitures particulières se sont révélées très utiles pour l’élaboration de la nouvelle proposition.
The experiences gained in some Member States not applying registration taxes or applying annual circulation taxes based on CO2 emissions of passenger cars proved to be a useful base for drafting the fresh Proposal.

Puisque les taxes sont calculées sur le prix du produit au moment de son achat, cela veut dire qu'au Nunavik, en plus de payer de trois à cinq fois le prix que les habitants du Sud paient pour les mêmes produits, les taxes sont calculées sur ces prix plus élevés.
When you think that taxes are based on the product purchased once it has reached Nunavik, you soon figure out that, not only have you paid three to five times the price of those goods in the south because of transportation, but you have to pay taxes on that new price as well.

En ce qui concerne les voitures d'occasion importées par des particuliers, la taxe est calculée sur la base du prix d'achat payé par le consommateur pour un véhicule neufsimilaire, qui est en général plus élevé que celui payé par l'importateur officiel.
As regards used cars imported by private individuals, the tax is calculated on the basis of the purchase price paid by the consumer for a similar new car, which is as a rule higher than that paid by the official importer.

Dans le cas de voitures d'occasion déjà immatriculées en Finlande, la taxe est calculée sur la base de la valeur d'achat du véhicule neuf payée par l'importateur officiel, ce qui exclut sa marge bénéficiaire et celle des éventuels grossistes et détaillants.
In the case of used cars already registered in Finland, the tax is calculated on the basis of the purchase value of the new car paid by the official importer, excluding his profit margin and that of any dealers or retailers.

Parce que là, il y a une taxe de 4 p. 100, il y en a une de 7 p. 100, il y en a une de 9 p. 100 ou de 8 p. 100 et chaque taxe est calculée après un certain montant, vraiment, le petit entrepreneur qui devrait, dans son garage, être mécanicien spécialisé et donner un service à ses clients est plus occupé avec toute cette administration, et Dieu sait ce qui va arriver dans deux ou trois ans, quand le vérificateur du ministère du Revenu va se présenter à son commerce.
Because there is a 4 per cent tax, a 7 per cent tax, a 9 or 8 per cent tax, and every tax kicks in after a certain amount. So the small entrepreneur who should be in his garage working as a mechanical specialist and serving his customers is busy with all this paperwork, and God knows what will happen in two or three years, when the auditor from the revenue department drops by his garage.

Une modification technique (article 6) garantit en outre que, pour ce qui est des produits importés en franchise de taxe et ensuite exportés, la taxe est calculée sur la valeur totale des marchandises lorsqu’elles sont réimportées (c.-à-d. importées une deuxième fois) et non uniquement sur la valeur de la transformation effectuée en dehors du Canada, ce qui serait le cas si l’article 13 du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) était appliqué à ces importations.
A technical change (clause 6) further assures, for imported goods that are exempt from tax and subsequently exported, that tax is calculated on the full value of the goods when they are re-imported (i.e., imported a second time) and not only on the value of the processing performed outside Canada as would be the case if section 13 of the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations applied on the importation.