Vertaling van "taxe environnementale soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

écotaxe | taxe environnementale | taxe verte
environmental tax

taxe environnementale | taxe verte
environmental tax | green tax

éco-taxe | taxe environnementale
ecotax

écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]
green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]

Décret de remise visant le directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)
Commission for Environmental Cooperation (Executive Director) Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)

Décret de remise visant le directeur de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)
Commission for Environmental Cooperation (Director) Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

119. «taxe environnementale»: une taxe dont la base imposable spécifique a manifestement un effet négatif sur l'environnement ou qui vise à taxer certaines activités, certains biens ou certains services de manière que les prix de ces derniers incluent les coûts environnementaux et/ou à ce que les fabricants et les consommateurs soient orientés vers des activités qui respectent davantage l'environnement;
‘environmental tax’ means a tax with a specific tax base that has a clear negative effect on the environment or which seeks to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment;

S’il est vrai que les réductions ou les exonérations de taxes environnementales peuvent avoir des conséquences négatives sur cet objectif (77), une telle approche peut néanmoins se révéler nécessaire pour éviter que les bénéficiaires ne soient tellement désavantagés du point de vue de la concurrence qu’il serait tout simplement impossible d’introduire la taxe environnementale.
While reductions in or exemptions from environmental taxes may adversely impact that objective (77), such an approach may nonetheless be needed where the beneficiaries would otherwise be placed at such a competitive disadvantage that it would not be feasible to introduce the environmental tax in the first place.

«taxe environnementale»: une taxe dont la base imposable spécifique a manifestement un effet négatif sur l’environnement ou qui vise à taxer certaines activités, certains biens ou certains services de manière que les prix de ces derniers incluent les coûts environnementaux et/ou à ce que les fabricants et les consommateurs soient orientés vers des activités qui respectent davantage l’environnement;
‘environmental tax’ means a tax with a specific tax base that has a clear negative effect on the environment or which seeks to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment;

«taxe environnementale»: une taxe dont la base imposable spécifique a manifestement un effet négatif sur l'environnement ou qui vise à taxer certaines activités, certains biens ou services de manière à ce que les prix de ces derniers incluent les coûts environnementaux et/ou que les fabricants et les consommateurs soient orientés vers des activités qui respectent davantage l'environnement;
‘environmental tax’ means a tax whose specific tax base has a clear negative effect on the environment or which seeks to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment;

«taxe environnementale»: une taxe dont la base imposable spécifique a manifestement un effet négatif sur l'environnement ou qui vise à taxer certaines activités, certains biens ou services de manière à ce que les prix de ces derniers incluent les coûts environnementaux et/ou que les fabricants et les consommateurs soient orientés vers des activités qui respectent davantage l'environnement.
‘environmental tax’ means a tax whose specific tax base has a clear negative effect on the environment or which seeks to tax certain activities, goods or services so that the environmental costs may be included in their price and/or so that producers and consumers are oriented towards activities which better respect the environment.

Dans le cas des réductions de taxes environnementales, qui ne sont pas soumises à un seuil individuel de notification en vertu du présent règlement, il n'y a pas lieu d'inclure un plafond pour qu'elles soient considérées comme transparentes.
In the case of reductions in environmental taxes, which are not subject to an individual notification threshold under this Regulation, no cap needs to be included for the measure to be considered transparent.

Dans ce contexte, il est absurde que les voitures, et encore plus les autocars et trains, qui sont plus respectueux de l'environnement, soient soumis à un grand nombre de taxes et redevances, et même à certaines taxes environnementales.
Even driving a car is under normal circumstances much more environment friendly than using an aircraft. Against this background it is a contradiction that cars and especially buses and railway, which are more environment friendly, suffer from a lot of taxes and charges, even some environmental taxes.

28. demande que des orientations et des plans d'action nationaux soient adoptés dans le domaine de la politique de l'environnement, en particulier en vue d'introduire de nouvelles technologies plus propres, et insiste pour que soit mise en œuvre la législation relative aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, par le biais d'instruments économiques tels qu'une politique durable en matière de subventions et un système de taxes environnementales, qui devraient avoir pour objet de contribuer à une évolution permanente vers des modèles de production et de consommation durables, sans alourdir les charges fiscales globales;
28. Calls for guidelines and national action plans in the field of environmental policy, in particular for introducing new and cleaner technologies, and insists on the implementation of renewable energy and energy efficiency legislation by means of economic instruments such as a sustainable subsidies policy and environmental taxation, which should be geared towards a permanent transition to sustainable production and consumption patterns, without increasing the total tax burden;

11. est particulièrement déçu par l’absence de conclusions quant à la directive sur la taxation des produits énergétiques, encourage le Conseil à étudier la possibilité d’examiner la nouvelle clause de flexibilité, telle qu’elle est prévue par le traité d’Amsterdam, au cas où un petit nombre d’États membres continueraient à faire obstacle à tout progrès communautaire en la matière, et demande que les décisions du Conseil sur les questions liées à la taxe environnementale soient le plus rapidement possible assujetties à un vote à la majorité ;
11. Is particularly disappointed about the failure to come to a conclusion on the Directive on the Taxation of Energy Products; encourages the Council to consider the application of the new flexibility clause of the Amsterdam Treaty in case a few Member States keep on blocking any progress at EU-15 level in this field; calls for a shift as quickly as possible to majority voting in Council decisions on environmental tax issues;