Vertaling van "taxe environnementale commune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

écotaxe | taxe environnementale | taxe verte
environmental tax

taxe environnementale | taxe verte
environmental tax | green tax

éco-taxe | taxe environnementale
ecotax

communication environnementale | divulgation environnementale | information environnementale | communication de l'information environnementale | divulgation de l'information environnementale
environmental communication | environmental disclosure | environmental reporting

écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]
green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]

taxe de communication
communication charging | communication tax

comptage des taxes de communication
call charge metering

taxe de communication
communication charging [ communication tax ]

taxe générale au profit des transports en commun
general urban transport tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le transport de surface par autocar et par train présente les mêmes avantages, et nous devrions en tenir compte. De plus, quoi qu'en pense le ministre des Finances, M. Martin, une taxe environnementale sur le carburant dédiée au transport en commun de surface est nécessaire depuis longtemps.
As well, an environmental fuel tax on road fuels dedicated to surface public transportation, despite opposition by Finance Minister Martin, is long overdue.

Tout d’abord, les comptes économiques de l’environnement à élaborer conformément au cadre commun doivent être regroupés par modules: un module relatif aux comptes des émissions atmosphériques, un module relatif aux taxes environnementales par activité économique, un module relatif aux comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.
At the initial stage, the environmental accounts to be compiled within the common framework shall be grouped in the following modules: a module for air emissions accounts; a module for environmentally related taxes by economic activities; a module for economy-wide material flow accounts.

«Les régimes d’aides en faveur de l’environnement sous forme de réductions de taxes environnementales qui remplissent les conditions énoncées par la directive 2003/96/CE sont compatibles avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l’obligation de notification prévue à l’article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant qu’ils remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article» (78)
‘Environmental aid schemes in the form of reductions in environmental taxes fulfilling the conditions of Directive 2003/96/EC shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled’ (78).

1. Les régimes d'aides en faveur de l'environnement sous forme de réductions de taxes environnementales qui remplissent les conditions énoncées par la directive 2003/96/CE sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant qu’ils remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
1. Environmental aid schemes in the form of reductions in environmental taxes fulfilling the conditions of Directive 2003/96/EC shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled.

En ce qui concerne les «zones vertes» et la tarification routière pour les véhicules particuliers (droits régulateurs ou taxes d’encombrement, en particulier dans les zones urbaines), il n’y a pas de compétence communautaire et il n’existe pas de règles communes spécifiques sur les zones vertes ou les zones environnementales à l’échelle communautaire.
As for the "green zones" and the road pricing for private vehicles (regulatory or congestion charges, in particular in urban areas), there is no Community competence and no specific common rules on low emission zones or environmental zones exist at Community level.

Mais j'ajouterai ceci : la taxe environnementale commune à l'ensemble de l'Europe doit devenir une réalité !
One additional point, however: a common environmental tax for the whole of Europe must become a reality.

La municipalité de Faro propose d'instaurer une taxe environnementale sur les véhicules afin de promouvoir l'utilisation des transports en commun.
The Municipality of Faro proposes to introduce an environmental tax on vehicles in order to promote public transport.

Le résultat de cette communication influencera les prochaines actions prévues qui, selon les orientations initiales, comprendront un paquet cohérent de mesures complémentaires afin de réduire l’effet du trafic dans certaines zones sensibles : normes techniques pour améliorer les conditions environnementales et de sécurité, instruments de tarification pour ajuster les taxes afférentes au transport au coût réel du transport sous toutes ses formes, amélioration de l’efficacité du transport, notamment en optimisant l’intermodalité, et renfort de la compétitivité du transport ferroviaire.
The result of this communication will have an influence on the future actions envisaged which, according to the initial guidelines, will include a coherent package of supplementary measures to reduce the effect of traffic in sensitive areas: technical standards to improve environmental and safety requirements, instruments for setting tariffs in order to adjust the levels relating to transport to the real cost of transport in all its forms, and an increase in the efficiency of transport, especially by improving intermodality, and increasing the competitivity of rail transport.

Pour rappel, cette communication vise à fournir aux Etats membres des lignes directrices sur la manière de concevoir, de mettre en valeur et d'évaluer les taxes et redevances environnementales dans un contexte national.
The purpose of this communication is to provide guidelines to Member States on how to design, implement and evaluate environmental taxes in a national context.