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Taxe d'immatriculation des véhicules automobiles
Taxe à l'immatriculation

Traduction de «taxe d’immatriculation élevée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe d'immatriculation des véhicules automobiles

registration tax on motor vehicles


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.


La proposition prévoit une suppression progressive de la TI sur une période de cinq à dix ans, afin d’éviter d’imposer une charge fiscale excessive aux particuliers détenteurs d’une voiture qui ont acquitté une taxe d’immatriculation élevée et qui devraient, en plus, payer une TAC majorée ainsi que des taxes sur les carburants.

The proposal provides for a gradual abolition of RT over a transitional period of five to ten years, in order to avoid an excessive tax burden on those car users who have bought a car and paid a high registration tax, and who are then faced with having to pay also a higher annual circulation tax and fuel taxes.


Une taxe d’immatriculation élevée est par conséquent une excellente chose si nous souhaitons limiter le nombre de véhicules.

A high registration tax is therefore a very good thing if we want to limit the number of cars.


Les statistiques montrent que l'âge moyen des voitures particulières est sensiblement plus élevé dans les pays ayant adopté une taxe d'immatriculation élevée que dans les pays où un tel impôt n'est pas appliqué.

Statistics show that the average age of passenger cars is substantially higher in countries with high registration taxes than in countries without such taxes.


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Il existe une minorité de blocage au Conseil, que nous approuvons au Danemark - la plupart d’entre nous en tout cas. En effet, la taxe d’immatriculation élevée a entraîné une réduction du nombre de voitures au Danemark comme dans plusieurs autres pays.

There is a blocking minority in the Council, and that is something of which we in Denmark approve – most of us, anyway - for the high registration tax has meant that, in Denmark as in a number of other countries, we have fewer and fewer cars.


Permettez-moi de clarifier un point important: les taxes d’immatriculation élevées sur les véhicules appliquées dans certains États membres en cas de changement permanent de résidence sont un tout autre cas de figure que celui évoqué dans le rapport de M. Cashman.

Let me clarify one important point: the high registration taxes on vehicles that are applied in some Member States on the occasion of a permanent transfer of residence are a completely different issue from the one dealt with in Mr Cashman’s report.


Toutefois, le droit communautaire n’interdit pas aux États membres d’appliquer une taxe d’immatriculation élevée aux véhicules.

However, Community law does not prevent a Member State from applying a high registration tax on vehicles.


La proposition prévoit une suppression progressive de la TI sur une période de cinq à dix ans, afin d’éviter d’imposer une charge fiscale excessive aux particuliers détenteurs d’une voiture qui ont acquitté une taxe d’immatriculation élevée et qui devraient, en plus, payer une TAC majorée ainsi que des taxes sur les carburants.

The proposal provides for a gradual abolition of RT over a transitional period of five to ten years, in order to avoid an excessive tax burden on those car users who have bought a car and paid a high registration tax, and who are then faced with having to pay also a higher annual circulation tax and fuel taxes.


Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.


Le Danemark, la Finlande, la Grèce et le Portugal appliquent des taxes très élevées lors de l'immatriculation, sous une forme ou une autre, ce qui explique en partie pourquoi, dans la plupart de ces pays, le taux de motorisation est inférieur à celui auquel on pourrait s'attendre compte tenu du revenu per capita par rapport à d'autres États membres.

Denmark, Finland, Greece and Portugal apply very high registration taxes in one form or another, a fact which goes some way in explaining why car ownership in most of these countries falls short of what could be expected from per capita income compared with other EU Member States.




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taxe d’immatriculation élevée ->

Date index: 2021-07-28
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