Vertaling van "taxe d’immatriculation doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe d'immatriculation des véhicules automobiles
registration tax on motor vehicles

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

taxe à l'immatriculation
registration tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] La redevance d'immatriculation ne doit pas être confondue avec la TI. Il s'agit d'une taxe distincte (voir le tableau 1 en annexe).
[9] Registration fee is a separate charge and should not be confused with RT (Table 1 in Annex)

Le véhicule doit être immatriculé dans cet État membre et porter les plaques minéralogiques normales, et est assujetti aux taxes sur les véhicules, notamment à la TI et à la TAC.
In this Member State the vehicle must be registered, use the standard plates, and is subject to the vehicle related taxes, particularly RT and ACT.

(12) Afin de faciliter l’adaptation aux nouvelles dispositions et, ainsi, de limiter les effets négatifs qui pourraient en découler, la Commission doit être informée des niveaux des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation perçues par les États membres au cours de la période transitoire, ainsi que du niveau des taxes annuelles de circulation qui le seront à l’issue de cette période.
(12) In order to ensure a smooth adaptation to the new legislation, thus limiting any possible negative effect, it is necessary that the Commission be notified of the levels of registration and annual circulation taxes applied by Member States during the transitional period, as well as the level of annual circulation taxes applied after the end of that period.

(11) Le montant à rembourser ou à percevoir au titre des taxes d’immatriculation pour une voiture particulière doit dépendre directement de la valeur résiduelle du véhicule.
(11) The amount to be refunded or levied by way of registration taxes for a particular passenger car should be directly related to the residual value of that car.

De tous les impôts levés sur les véhicules automobiles privés en Europe, la taxe d’immatriculation connaît des variations les plus importantes. Ces différences entravant le bon fonctionnement du marché intérieur, il doit être donné suite à la proposition de suppression de la taxe d’immatriculation.
Of all the charges levied on private motor vehicles in Europe, it is in registration tax that the widest variations are to be found, and, as these differences interfere with the smooth functioning of the internal market, the proposal for the abolition of registration tax should be acted on.

S’il convient de repenser les voitures en Europe et de disposer de davantage de voitures respectueuses de l’environnement sur les routes, la taxe sur l’achat de voiture doit être réduite, la taxe d’immatriculation abolie; et ces mesures doivent être compensées par des hausses modérées de la taxe de circulation tenant compte de l’équilibre régional et basées sur la consommation de carburant ainsi que les émissions polluantes.
If cars in Europe are to be redesigned and if there are to be more environmentally friendly cars on the road, it is appropriate to reduce car purchase tax, abolish registration tax, and compensate for that with moderate rises in circulation tax which acknowledge regional balance and on the basis of fuel consumption and polluting emissions.

À l’instar d’une taxe annuelle, une taxe d’immatriculation de ce genre doit de toute évidence être établie sur la base de la consommation.
Clearly, a registration tax of this kind, as well as an annual tax, should be established on the basis of consumption.

Si la taxe d’immatriculation est remplacée par une taxe de circulation annuelle, celle-ci doit tenir compte des émissions de dioxyde de carbone avec une certaine rigueur plutôt qu’un simple principe de proportionnalité.
If registration tax is replaced with an annual circulation tax, it needs to relate to carbon dioxide emissions rather more stringently than merely proportionately.

(3 bis) Les États membres sont instamment engagés à s'abstenir d'imposer une double taxation dans le cas des taxes d'immatriculation des voitures particulières; une attention particulière doit être accordée au cas des citoyens communautaires qui retournent dans leur pays d'origine après avoir passé plus de deux dans un autre État membre.
(3a) Member States are strongly urged to refrain from imposing double taxation in the case of passenger car registration taxes; particular consideration should be given to the case of EU citizens returning to their country of origin after spending more than two years in another Member State.