Vertaling van "taxe du pétrole supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe du pétrole supplémentaire
supplementary petroleum duty | SPD [Abbr.]

pétrole supplémentaire
incremental oil

impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires [ IRPS | impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires | taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires ]
incremental oil revenue tax

délai de grâce pour le paiement de taxes | délai supplémentaire pour le paiement des taxes
period of grace for payment of fees

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

taxe acquittée dans un délai supplémentaire
fee paid within a further period

taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires
incremental oil revenue tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le charbon et le gaz naturel sont les moins taxés, le pétrole le plus lourdement taxés.
Coal and natural gas are the least taxed and oil the most heavily taxed.

En ce qui concerne le versement des cotisations de sécurité sociale et le paiement des impôts et taxes, un certificat supplémentaire peut être exigé de tout opérateur économique lors de l'attribution d'un marché.
With regard to the payment of social security contributions and taxes, an additional certificate may be required of any registered economic operator whenever a contract is to be awarded.

En ce qui concerne le versement des cotisations de sécurité sociale et le paiement des impôts et taxes, une attestation supplémentaire peut être exigée, à l’occasion de chaque marché, de tout opérateur économique.
With regard to the payment of social security contributions and taxes, an additional certificate may be required of any registered economic operator whenever a contract is offered.

En rendant obligatoire la prise en compte de toutes les taxes et frais supplémentaires dans le prix du billet aérien, nous assurerons une plus grande transparence des prix et un soutien plus fort au principe de rendre les paiements supplémentaires facultatifs.
By making it compulsory to include all the taxes and additional charges in the price of air tickets, there will be greater price transparency and support for the principle of making additional payments voluntarily.

Ce rapport signifiera que les tarifs aériens doivent être annoncés simplement et clairement en incluant toutes les taxes et frais supplémentaires.
This report will mean that airfares must be advertised simply and clearly, inclusive of all taxes and extra charges.

En ce qui concerne le versement des cotisations de sécurité sociale et le paiement des impôts et taxes, une attestation supplémentaire peut être exigée, à l'occasion de chaque marché, de tout opérateur économique.
With regard to the payment of social security contributions and taxes, an additional certificate may be required of any registered economic operator whenever a contract is offered.

3. Aucune taxe ou sûreté supplémentaire, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être exigée en raison, soit de la qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution, du créancier qui demande l'exécution dans un État membre d'une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen dans un autre État membre.
3. No additional fee, security, bond or deposit, however described, shall be required of a creditor who in one Member State applies for enforcement of a judgment certified as a European enforcement order in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.

2. Outre le paiement des taxes visées à l'article 36, paragraphe 4, la demande d'enregistrement multiple donne lieu au paiement d'une taxe supplémentaire d'enregistrement et d'une taxe supplémentaire de publication.
2. Besides the fees referred to in Article 36(4), the multiple application shall be subject to payment of an additional registration fee and an additional publication fee.

Pour autant que la demande d'enregistrement multiple contient une demande d'ajournement de la publication, la taxe supplémentaire de publication est remplacée par la taxe supplémentaire d'ajournement de la publication.
Where the multiple application contains a request for deferment of publication, the additional publication fee shall be replaced by the additional fee for deferment of publication.

Les taxes supplémentaires correspondent à un pourcentage des taxes de base exigibles pour chaque dessin ou modèle supplémentaire.
The additional fees shall correspond to a percentage of the basic fees for each additional design.