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Traduction de «taxe des véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]


impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car


taxe d’accise sur les véhicules énergivores [ écoprélèvement sur les véhicules énergivores ]

excise tax on fuel-inefficient vehicles [ green levy on fuel-inefficient vehicles ]


prix pour le transport d'un véhicule [ taxe pour le transport d'un véhicule | le transport d'un véhicule coûte ... ]

vehicle charges


La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

Harmonized Sales Tax and the Provincial Motor Vehicle Tax


dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules

bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatri ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duratio ...[+++]


la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le red ...[+++]

the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.


En particulier, les taxes d’immatriculation entraînent des coûts de transactions supplémentaires pour le consommateur, des écarts importants entre les prix hors taxes des véhicules, de même que la fragmentation du marché automobile, et ont une incidence négative sur les échanges transfrontaliers.

Registration taxes in particular give rise to increased transactional costs for the consumer, to important differences in pre-tax car prices and to car market fragmentation, and negatively affect the cross-border trade.


Option 4: l’approche envisagée viserait à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE analogue à celle de l’option 3, avec la seule différence qu’il ne s’agirait pas de supprimer la TI, mais de la ramener progressivement à un niveau n’excédant pas 10 % du prix hors taxe du véhicule.

Option 4: This approach would aim at a comprehensive EU passenger car taxation policy similar to the one referred to under option 3, with the only difference that it would not aim to eliminate RT but only to gradually reduce them to a level not exceeding 10% of the car pre-tax price.


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Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.

Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.


Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui, dans le cas des véhicules nationaux, n’est due que lors du transfer ...[+++]

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles from another Member State of the European Union, but which, in the case of domestic motor vehicles, is payable only upon the transfer of ownership of such vehicles, the result being that a foreign vehicle cannot be used unless the tax is paid, but a domestic vehicle can ...[+++]


Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de ...[+++]

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership o ...[+++]


En particulier, les taxes d’immatriculation entraînent des coûts de transactions supplémentaires pour le consommateur, des écarts importants entre les prix hors taxes des véhicules, de même que la fragmentation du marché automobile, et ont une incidence négative sur les échanges transfrontaliers.

Registration taxes in particular give rise to increased transactional costs for the consumer, to important differences in pre-tax car prices and to car market fragmentation, and negatively affect the cross-border trade.


Option 4: l’approche envisagée viserait à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE analogue à celle de l’option 3, avec la seule différence qu’il ne s’agirait pas de supprimer la TI, mais de la ramener progressivement à un niveau n’excédant pas 10 % du prix hors taxe du véhicule.

Option 4: This approach would aim at a comprehensive EU passenger car taxation policy similar to the one referred to under option 3, with the only difference that it would not aim to eliminate RT but only to gradually reduce them to a level not exceeding 10% of the car pre-tax price.


considérant, en conséquence, qu'il convient de prendre des mesures tendant: - en ce qui concerne la fiscalité, à la suppression des doubles impositions frappant les véhicules automobiles, à l'uniformisation des régimes de franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules, à l'uniformisation des bases de calcul de la taxe sur les véhicules, à l'aménagement des régimes de taxes spécifiques applicables au transport de m ...[+++]

Whereas measures should accordingly be taken: - as regards taxation : to eliminate double taxation of motor vehicles ; to standardise rules on the duty-free admission of fuel in the tanks of vehicles ; to standardise the basis on which vehicle tax is calculated ; to align the separate taxation systems for carriage of goods on own account and for carriage for hire or reward ; and to make the provision of transport services subject to a future common system of turnover tax;


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