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Agent de production de traitement thermique
Boutique hors taxe
Conductrice de traitement thermique
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Ingénieur traitements de surfaces
Ingénieure en traitement de surface
Ingénieure traitements de surfaces
Magasin hors taxe
Ouvrier en traitement du lait
Ouvrière en traitement du lait
Protection phytosanitaire
Responsable du traitement du lait
Tax free shop
Taxe d'instruction
Taxe de consommation
Taxe de traitement
Taxe de traitement en DEM
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
Traitement des mauvaises herbes
Traitement des plantes
Traitement direct
Traitement en ligne
Traitement immédiat
Traitement phytosanitaire
Traitement à la demande
Traitement à la suite
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Vertaling van "taxe de traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]


ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait

dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician


ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces

surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert


traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat

demand processing | immediate processing | in-line processing


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés

Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que ...[+++]

As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of ...[+++]


Cependant, ce paiement ne peut être considéré comme un substitut de la taxe de traitements des eaux usées pour les trois raisons suivantes: 1) le document officiel indique taxe pour l'"émission d'eaux usées" et non taxe pour le "traitement des eaux usées"; 2) le paiement n'est pas proportionnel à la consommation d'eau réelle et 3) le montant total payé est relativement faible par comparaison avec le montant réel qui aurait dû être payé si la taxe de traitement des eaux usées avait été due sur la consommation d'eau réelle.

However, it is not considered that this payment was made on the place of the sewage treatment fee for the following three reasons: (1) the official document reads "waste water emission" fee and not "sewage treatment" fee; (2) the payment is not proportional to the actual water consumption; (3) the total amount paid is quite small as compared to the actual amount that would have been payable if the sewage treatment fee on the actual water consumption had been due.


Si le prix de base de l'eau, la taxe de traitement des eaux usées et les autres surtaxes locales éventuelles s'appliquent à tous les utilisateurs relevant des mêmes catégories, il a été établi qu'un des deux exportateurs retenus dans l'échantillon, à savoir Zhejiang Huadong Group, n'a pas payé la taxe de traitement des eaux usées.

While the basic water price, the sewage treatment fee and other possible local surcharges are equally applicable to all users falling in the same categories, it was found that one of the two sampled exporters, Zhejiang Huadong Group, did not pay the sewage treatment fee.


Il a été établi que cet exportateur n'a pas payé le prix total pour l'approvisionnement en eau qui s'appliquait normalement à la catégorie d'utilisateurs à laquelle il appartient, étant donné que la composante "taxe de traitement des eaux usées" du prix de l'eau n'a pas été payée.

It has been established that this exporter has not paid the full price for water supply normally applicable to the category of users to which it belongs, as the "sewage treatment fee" component of the water price has not been paid.


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La subvention sous forme de fourniture d'eau attribuée à l'un des exportateurs ayant coopéré est spécifique au sens de l'article 4, paragraphe 2, point c), du règlement de base, étant donné que toutes les entreprises ne bénéficient pas d'une exemption de la taxe de traitement des eaux usées.

The subsidy in form of provision of water to one of the cooperating exporters is specific within the meaning of Article 4(2)(c) of the basic Regulation, since the sewage treatment fee is not waived for all enterprises.


Le prix de l'eau est complété par une taxe de "traitement des eaux usées" qui est également fixée au niveau municipal.

The water price is supplemented by a ‧sewage treatment‧ fee also set at municipal level.


(10) Dans les États membres concernés, les systèmes de remboursement des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation devraient être introduits sans délai, de façon à éviter les distorsions et les différences de traitement fiscal des voitures particulières.

(10) It is appropriate that, where applicable, the refund systems for both registration and annual circulation taxes be introduced without delay, in order to avoid distortions and different tax treatment of passenger cars.


1. Le traitement à l'importation dans l'Union des produits soumis à l'organisation commune des marchés de la pêche, originaires du Groenland, s'effectue, dans le respect des mécanismes de l'organisation commune des marchés, en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent, et sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent, si les possibilités d'accès aux zones de pêche groenlandaises ouvertes à l'Union en vertu d'un accord entre l'Union et l'autorité compétente pour le Groenland sont satisfaisantes pour l'Union.

1. The treatment on import into the Union of products subject to the common organisation of the market in fishery products, originating in Greenland, shall, while complying with the mechanisms of the internal market organisation, involve exemption from customs duties and charges having equivalent effect and the absence of quantitative restrictions or measures having equivalent effect if the possibilities for access to Greenland fishing zones granted to the Union pursuant to an agreement between the Union and the authority responsible for Greenland are satisfactory to the Union.


En matière d’acquisition intracommunautaire de biens, l’État membre d’acquisition devrait conserver son droit de taxation quel que soit le traitement de l’opération, dans d’autres États membres, sur le plan de la taxe sur la valeur ajoutée.

In the case of intra-Community acquisition of goods, the right of the Member State of acquisition to tax the acquisition should remain unaffected by the value added tax treatment of the transaction in other Member States.


4. Les autres impôts, taxes ou charges (notamment impôts directs, charges sociales sur les salaires et traitements) qui découlent du cofinancement par les Fonds structurels ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime.

4. Other taxes and charges (in particular direct taxes and social security contributions on wages and salaries) which arise from co-financing by the Structural Funds do not constitute eligible expenditure except where they are genuinely and definitively borne by the final beneficiary or individual recipient.


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