Traduction de «taxe de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise sur les véhicules et bagages des non-résidents [ Décret de remise de droits de douane et des taxes d'accise sur les véhicules et bagages importés temporairement par des non-résidents ]
Non-Residents' Vehicle and Baggage Remission Order [ Order respecting the remission of customs duty and excise taxes on vehicles and baggage temporarily imported by non-residents ]

taxe sur les secondes résidences
tax on second homes

taxe sur les résidences secondaires
commuter tax

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Loi sur l'allégement de la taxe foncière des propriétaires de résidence
Home Owners Property Tax Rebate Act

Arrêté de 1994 sur l'allégement de la taxe foncière des propriétaires de résidence
Home Owners Property Tax Rebate Order, 1994

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’avantage d’une telle taxe pourrait résider dans l’application du principe du «pollueur-payeur».
The advantage of such a tax might lie in the application of the ‘polluter pays’ principle.

20 000 personnes, cela a été dit aussi, sont aujourd’hui menacées de subir le même sort au motif qu’elles n’ont pas payé leur taxe de résidence, qu’elles sont bien incapables de payer.
Twenty thousand people – this point has also been made – are today threatened with the same fate because they have not paid their residence tax, which they really cannot afford.

en exonérant de la taxe sur les mutations de biens immobiliers, en application de l’article 1er, paragraphes 1 et 3, premier alinéa, de la loi 1078/1980, les seuls résidents permanents sur le territoire national, alors que les non-résidents qui ont l’intention de s’installer à l’avenir sur ce territoire ne sont pas exonérés de cette taxe, et
by granting exemption from the tax on the transfer of immovable property, under Article 1(1) and (3), first subparagraph, of Law 1078/1980, solely to persons permanently resident in Greece, whilst non-residents who intend to settle in Greece in the future are not granted exemption from the tax, and

Afin de réduire les coûts de transaction liés au paiement et au remboursement des taxes d'immatriculation, les États membres introduisent, sous la coordination de la Commission, un dispositif commun centralisé en ligne pour le calcul, le remboursement et le paiement des taxes d'immatriculation des véhicules à l'intention des résidents de l'Union européenne qui déménagent dans un autre État membre.
In order to reduce the transaction costs associated with the payment and refund of registration taxes, Member States shall, under the coordination of the Commission, set up a joint one-stop online solution for the calculation, refund and payment of car registration taxes available to EU residents moving to any Member State.

Afin de réduire les coûts de transaction liés au paiement et au remboursement des taxes d'immatriculation, les États membres introduisent, en accord avec la Commission, une solution commune centralisée en ligne pour le calcul, le remboursement et le paiement des taxes d'immatriculation des voitures pour les personnes résidant dans l'UE qui déménagent dans un autre État membre.
In order to reduce the transaction costs associated with the payment and refund of registration taxes, Member States shall, under the coordination of the Commission, set up a joint one-stop online solution for the calculation, refund and payment of car registration taxes available to EU residents moving to any Member State.

3. Le permis de séjour de résident de longue durée – CE est délivré à titre gratuit ou contre le versement d'une somme ne dépassant pas les droits et les taxes exigés des nationaux pour la délivrance des cartes d'identité.
3. A long-term resident's EC residence permit shall be issued free of charge or against payment of a sum not exceeding the charges required of nationals for the issuance of identity cards.

3. Le permis de séjour de résident de longue durée – CE est délivré contre le versement d'une somme n'excédant pas les coûts administratifs. Celle-ci ne dépasse pas les droits et les taxes exigés des nationaux pour la délivrance des cartes d'identité.
3. A long-term resident's EC residence permit shall be issued against payment of a sum not exceeding the administrative costs and not exceeding the charges required of nationals for the issuance of identity cards.

Si le transfert du véhicule coïncide avec un changement de résidence normale, le citoyen n'est en principe pas obligé de payer à nouveau une taxe telle que la TI dans l'État membre de sa nouvelle résidence.
If the transfer of the vehicle coincides with the change of normal residence, the citizen is normally not obliged to pay again a tax, like the RT, in the Member State of his new residence.

b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déductions des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er paragraphe 2 point b) et paragraphe 3 points b), c) et d) et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résidents d'un État membre.
(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1 (2) (b) and (3) (b), (c) and (d) and the final part of Article 1 (2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.