Vertaling van "taxe de remplacement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe de remplacement à l'importation
compensatory imposition on import

taxe de remplacement
tax in lieu of other taxes

impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires | taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires
turnover compensation tax

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»
Federal Popular Initiative Energy tax not VAT

taxe sur les produits de remplacement des céréales
tax on cereal substitutes

remplacer ces droits per une taxe intérieure
to substitute for these duties an internal tax

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

proposition de remplacement | candidature de remplacement
nomination of a replacement candidate

taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)
bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.
Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.

Après l'achèvement du marché intérieur en 1993, les États membres, qui avaient auparavant appliqué un taux de TVA sur les produits de luxe et/ou des droits d'accises aux voitures, ont modifié leur régime de taxation des véhicules en remplaçant ces taxes par des taxes d'immatriculation.
After the completion of the Internal Market in 1993, Member States, which had previously applied a luxury VAT rate and/or an excise duty on cars, adapted their vehicle tax systems, replacing these taxes with registration taxes.

Elle refond et remplace la sixième directive sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en clarifiant ainsi la législation de l’Union en matière de TVA actuellement en vigueur.
It recasts and repeals the original sixth value added tax (VAT) directive, thus clarifying the EU’s VAT legislation currently in force.

b) si ce transporteur ne dépose pas de taxe de remplacement, comme le prévoit l’alinéa a), dans un délai d’un jour, l’Office peut établir dans ce tarif, en remplacement de la taxe refusée, une nouvelle taxe qui entre en vigueur immédiatement.
(b) where the non-Canadian air carrier does not act pursuant to paragraph (a) within one day, the Agency may establish and substitute a new toll, which shall take effect in the tariff forthwith.

b) lorsque ce transporteur n’établit pas de taxe de remplacement, comme le prévoit l’alinéa a), dans un délai d’un jour, l’Office peut établir dans le tarif, en remplacement de la taxe refusée, une nouvelle taxe qui entre en vigueur immédiatement, malgré l’alinéa (4)b) et le paragraphe (6).
(b) where the non-Canadian air carrier does not act pursuant to paragraph (a) within one day, the Agency may establish and substitute for the disallowed toll a new toll which shall take effect in the tariff forthwith, notwithstanding paragraph (4)(b) and subsection (6).

b) si ce transporteur n’établit pas de taxe de remplacement, comme le prévoit l’alinéa a), dans un délai d’un jour, l’Office peut établir dans le tarif, en remplacement de la taxe refusée, une nouvelle taxe qui entre en vigueur immédiatement, malgré l’alinéa (4)b) et le paragraphe (6).
(b) where the non-Canadian carrier does not act pursuant to paragraph (a) within one day, the Agency may establish and substitute for the disallowed toll a new toll which shall take effect in the tariff forthwith notwithstanding paragraph (4)(b) and subsection (6).

La Chambre de commerce de Fredericton continue de souhaiter qu'une taxe harmonisée remplace dans tout le pays la taxe sur les biens et les services ainsi que les taxes de vente provinciales.
The initial, and continued, desire is that the entire country will be on a harmonized tax basis to replace the goods and services tax and provincial sales taxes.

Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.
Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.

Le gouvernement paie très peu à ce chapitre. C'est pourquoi nous parlons de taxe de remplacement, c'est-à-dire en remplacement du montant réel de taxes que le gouvernement devrait verser et dont les administrations municipales et provinciales ont besoin.
That means in lieu of paying the real tax, the right amount that municipal and provincial governments need.