Lorsque les redevances, les taxes, les procédures et les conditions concernant les droits de passage sont déterminées à différents niveaux administratifs, les États membres publient et tiennent à jour un registre approprié consignant l'ensemble de ces redevances, taxes, procédures et conditions, et contenant des informations détaillées sur les autorités compétentes dans chaque cas considéré, de manière que toutes les parties intéressées puissent aisément y avoir accès.
Where charges, fees, procedures and conditions concerning rights of way are determined at different levels of government, Member States shall publish and keep up to date a register of all such charges, fees, procedures and conditions, and details of the authorities responsible in each case, in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties.