Vertaling van "taxe de façon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

façon détournée d'aller piger dans les poches du contribuable [ taxe déguisée ]
tax grab

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

Une meilleure façon de rénover: points saillants de sept projets de Démonstration en rénovation encourageant les Maisons saines, l'efficacité énergétique et le secteur professionnel de la rénovation résidentielle [ Une meilleure façon de rénover ]
A Better Way to Renovate: Highlights of Seven Renovation Demonstration Projects Promoting Healthy Housing, Energy Efficiency and the Professional Home Renovation Industry [ A Better Way to Renovate ]

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est ce qui a amené la Fédération des contribuables canadiens à proposer qu'on affiche deux prix à la pompe, soit le prix avec et sans taxe, de façon que le client sache ce qu'il paie en taxes.
In fact, members of the Canadian Taxpayers Federation have been advocating two prices at the pumps, the actual price of the gasoline and the actual tax, so people get to see what they are paying in taxes.

Si vous fixez un prix pour une partie mais pas pour la totalité, si vous appliquez une taxe de façon sélective, si vous imposez un plafond et un système commercial qui favorisent une industrie plus qu'une autre, vous risquez de vous retrouver avec des conséquences imprévues, mais la façon de procéder est importante, de façon générale.
If you're going to put a price on some carbon but not all of it, if you're going to apply a tax selectively, or apply a cap and trade system in a way that favours one industry over another, you may end up with unintended consequences, but in general, yes.

Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil[9], de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.
Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC[9], so that the overall tax burden remain unchanged.

(10) Dans les États membres concernés, les systèmes de remboursement des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation devraient être introduits sans délai, de façon à éviter les distorsions et les différences de traitement fiscal des voitures particulières.
(10) It is appropriate that, where applicable, the refund systems for both registration and annual circulation taxes be introduced without delay, in order to avoid distortions and different tax treatment of passenger cars.

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

Option 2: la deuxième approche consisterait à conserver les taxes sur les voitures particulières qui sont perçues actuellement, mais en introduisant un système de remboursement de la TI, de façon à éviter la double imposition, qui ne se justifie pas dans le cadre du marché intérieur.
Option 2: This approach would rely on existing passenger car taxes, but only introduce a RT refund system, in order to avoid double taxation which is not justifiable within the context of the Internal Market.

212 | Résumé des réponses et de la façon dont elles ont été prises en considération Les résultats de la consultation sont synthétisés dans un rapport disponible sur le site de la DG TAXUD à l’adresse suivante: [http ...]
212 | Summary of responses and how they have been taken into account A summary report of the outcome is published on TAXUD website: [http ...]

Les États membres bénéficieront d'une période d'introduction progressive pour restructurer leurs taxes, de façon à ce que les administrations nationales, les entreprises et le secteur de l'énergie aient le temps de s'adapter.
There would be an appropriate phase-in period for Member States to restructure their taxes, to allow national administrations, businesses and the energy sector time to adjust.

Les aéroports canadiens cherchent des appuis pour obtenir la modification de la Loi sur les douanes et du Règlement sur les achats hors taxe de façon à autoriser les achats hors taxe à l'arrivée dans les aéroports canadiens.
Canadian airports are seeking support to change the Customs Act and duty-free shop regulations to permit arrivals duty-free at Canadian airports.

Pouvez-vous me dire si le ministère des Finances a procédé à des analyses coûts-avantages qui lui auraient à appliquer la taxe de façon généralisée, en la ramenant à un niveau auquel les clients auraient le sentiment qu'ils paient des taxes sur tout, mais qu'elle continue à ne pas avoir d'effet sur eux, et qu'ils soient beaucoup moins confus?
Can you tell me whether the Department of Finance has done any studies on the cost-benefit analysis of trying to apply the tax all across the board, but reducing it to a level where consumers will feel they are paying taxes on everything but it is still neutral for them and they are a lot less confused?