Traduction de «taxe connue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrevenant connu [ délinquant connu | agresseur connu ]
known offender

chargeur connu | expéditeur connu
known consignor | KC [Abbr.]

meilleur connu [ meilleure connue ]
finest known

alias | également connue sous le nom de | également connue sous les noms de
also known as [ a.k.a. ]

côte insuffisamment connue [ côte mal connue ]
coast imperfectly known

virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé
known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)
bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA [ Oém-FINMA ]
Ordinance of 15 October 2008 on Levying of Fees and Charges by the Federal Financial Market Supervisory Authority | FINMA Fees and Charges Ordinance [ FeeO-FINMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les impôts et taxes destinés à financer les politiques dans le domaine de l'énergie du climat représentent généralement la plus faible composante du prix dans la plupart des États membres mais ces taxes, en particulier, ont connu une augmentation plus forte que d'autres.
Taxes and levies for financing energy and climate policies are generally the smallest element in most Member States but the levies in particular have increased significantly more than others.

Les prix toutes taxes comprises ont connu au cours des vingt dernières années des niveaux plus élevés en monnaie constante.
During the last twenty years prices including taxes have been at higher levels at constant rates.

Ce phénomène est dû au fait que, depuis 2008, c'est la part «impôts/taxes» qui a le plus augmenté[7] et la part «coût de l'énergie» qui a connu la plus faible hausse.
This is because since 2008 it is the tax/levy component which has seen the greatest increase[7] and energy cost elements have seen the smallest increase.

La mesure de ce type la plus connue est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.
The most prominent of such measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.

Le Conseil a également décidé d'autoriser l'Espagne à prolonger de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2013, l'application des exonérations ou des réductions de la taxe connue sous le nom de "taxe AIEM" pour certains produits fabriqués localement dans les Îles Canaries (doc. 17993/11).
The Council also decided to authorise Spain for a further two years until 31 December 2013 to apply exemptions from or reductions in the tax known as AIEM for certain products produced locally in the Canary Islands (17993/11).

Plus de 130 pays, y compris 29 des 30 pays de l'OCDE, de même que quatre provinces canadiennes, ont adopté des taxes semblables à la TVH, connues sous le nom de taxes sur la valeur ajoutée [.] La mise en oeuvre d'une taxe de vente unifiée en Colombie-Britannique aurait immédiatement pour effet de réduire les coûts et de rehausser la compétitivité des fabricants et des exportateurs à l'échelle nationale et internationale. Elle permettrait d'uniformiser la taxe de la Colombie-Britannique avec la forme de taxe de vente la plus efficace au monde.
More than 130 countries, including 29 of the 30 OECD countries, along with four Canadian provinces, have adopted taxes similar to the HST, called value-added taxes.Implementation of a single sales tax in B.C. would immediately reduce costs and enhance the competitiveness of B.C. manufacturers and exporters both nationally and internationally and bring B.C. into line with what is viewed as the most efficient form of sales taxation in the world.

Cette proposition de directive visant précisément à abolir ce qui est connu comme une taxe d’immatriculation au sein des pays de l’UE et à la remplacer par une taxe de circulation annuelle dont le montant tiendra compte des émissions de dioxyde de carbone, est plus juste, plus raisonnable, plus respectueuse de l’environnement et plus économique.
This Proposal for a Directive, aimed precisely at removing what is known as registration tax in EU countries and replacing it with an annual circulation tax, the amount of which will take account of carbon dioxide emissions, is fairer, more sensible, more environmentally-friendly and more economical.

Ce service a été financé par une taxe sur les achats de viande, aussi connue comme « taxe d’équarrissage », ainsi que par le budget central.
The service was financed by means of a levy on meat purchases, called the ‘rendering levy’, and by the national budget.

Les deux mesures envisagées sont les suivantes : - Un régime fiscal pour gens de mer, qui réduit effectivement le niveau des taxes sur le revenu et les contributions sociales payées par l'employeur; - Une option, inclue dans la loi relative à l'impôt sur les sociétés (connue sous le nom de "tonnage tax") , qui permet de calculer les bénéfices du transport maritime par l'application d'un taux fixe basé sur le tonnage.
The two schemes envisaged are: 1. A "fiscal facility" for seafarers which provides effectively for a reduction in the costs of crewing: most of the tax and social contributions normally payable in the Netherlands on behalf of seafarers may be retained by the shipowner.

Les difficultés rencontrées dans ce régime sont connues: - si le lieu d'imposition de la livraison est déplacé dans l'Etat membre d'utilisation/consommation des biens, poids des obligations à la charge des fournisseurs assujettis, ces obligations (identification, déclarations périodiques, ...) devant être accomplies dans des Etats membres où ils ne sont pas établis; - si la taxation à destination est opérée auprès de l'acheteur, obligations déclaratives à la charge d'opérateurs qui en sont en principe dispensés (assujettis bénéficiant d'un régime de franchise de taxe, personnes morales non assujetties, particuliers) et qui dès lors sont tenus de soumettre à la taxe l'ensemble ou une partie de leurs acquisitions intracommunautaires; - si les opérations destinées à une consommation/utilisation dans un autre Etat membre peuvent bénéficier d'une exonération de TVA, l'égalité de traitement entre opérations intérieures et intracommunautaires est rompue: les achats intracommunautaires n'exigent aucun décaissement du montant de la taxe lorsque l'acheteur est un assujetti ayant un droit complet à déduction.
The difficulties thrown up by these arrangements are known: - if the place of taxation of the supply is shifted to the Member State in which the goods are used/consumed, taxable suppliers are burdened with obligations (identification, regular returns, etc.) which have to be complied with in Member States in which they are not established; - if taxation at destination is applied via the purchaser, statement obligations are imposed on traders normally released from them (taxable persons exempted from tax, non-taxable legal persons, individuals), who are then required to make all or part of their intra-Community acquisitions subject to the tax; - if transactions intended for consumption/use in another Member State can be exempted from VAT, the treatment of domestic and intra-Community transactions is no longer equal: intra-Community purchases require no disbursement of the amount of the tax when the purchaser is a taxable person with the full right of deduction.