Traduction de «taxe comme celle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

taxes sur les loteries,jeux et paris autres que celles frappant les gains réalisés
taxes on lotteries,gambling and betting,other than those on winnings

Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit
Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]
green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons constaté que toute taxe verte, celles que nous avons recommandées, comme celles auxquelles nous nous sommes opposés ou celles envisagées par le gouvernement—car aucune initiative concertée n'a été engagée—suscite un tollé.
We found that every single green tax, either ones we've recommended, ones we've set our faces against, or ones the government has come up with—because no general case has been made—has caused outrage.

En ce qui concerne l’introduction progressive de taxes environnementales, celles-ci peuvent stimuler le développement de nouvelles technologies, favoriser l’utilisation efficace des ressources et la création d’emplois «verts», mais l’incidence de prix élevés de l’énergie sur les ménages et sur la compétitivité, y compris celle des industries à forte consommation d’énergie, doit être surveillée de manière à ce que les décisions futures puissent être prises sur la base d’éléments solides[49].
With regard to the shift to environmental taxes, these can stimulate the development of new technologies, promote resource efficiency and the creation of "green" jobs but the impact of high energy prices on households and on competitiveness, including energy intensive industries, needs to be monitored so that future decisions can be taken on the basis of sound evidence[49].

Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it claims to be exempt from value added tax nor that the person who signed those documents on behalf of the purchaser had the authority to represent the purchaser, where the evidence establishing entitlement to the exemption submitted by the supplier in support of its declaration is consistent with the list of documents to be submitted to those authorities under national law and has been accepted by them, initially, as supporting evidence, which is a matter for the referring court to verify.

Cependant, quand on pèse le pour et le contre, comme député québécois, on ne peut pas, en son âme et conscience, voter contre un tel budget, si l'on pense à la longue bataille menée par le Bloc québécois et le gouvernement du Québec concernant l'harmonisation des taxes de 2,2 milliards de dollars Depuis 1992, le gouvernement du Québec a harmonisé sa taxe avec celle du gouvernement fédéral.
However, in weighing the pros and cons, members from Quebec cannot, in good conscience, vote against a budget like this. Members will recall the long battle waged by the Bloc Québécois and the Government of Quebec regarding the $2.2 billion for tax harmonization.

D'autres taxes, comme celles sur les primes d'assurance, sont bien entendu de nature différente, de même que les droits d'enregistrement sur les transactions financières lorsqu'ils représentent véritablement le remboursement de frais ou la rémunération d'un service rendu.
Other taxes like those on insurance premiums etc. have of course a different nature, as have registration fees on financial transactions, in case they represent a genuine re-imbursement of costs or consideration for a service rendered.

Une redevance, c'est bien différent d'une augmentation de taxe comme celle que les conservateurs ont proposée, par exemple, en Ontario et en Colombie-Britannique, avec la taxe de vente harmonisée.
A levy is far different from the kind of tax increase the Conservatives have put forward, for instance, in Ontario and British Colombia, with the harmonized sales tax.

Lorsque l'annonce en question déclare en substance qu'il y aura une nouvelle taxe le 1janvier 1991, [.] l'annonce a pour objet de donner l'impression que le Parlement s'est prononcé à son sujet, parce que c'est, j'en suis sûr, la façon dont les Canadiens pensent qu'une taxe comme celle-ci est finalement adoptée et entre en vigueur.
When this advertising says in effect there will be a new tax on January 1, 1991, the advertisement is intended to convey the idea that Parliament has acted on it because that is, I am sure, the ordinary understanding of Canadians about how a tax like this is finally adopted and comes into effect.

Cette idée figure déjà dans les lignes directrices pour l'emploi de l'UE, dans la mesure où la taxation de la pollution permettrait d'alléger d'autres taxes, comme celles sur l'emploi.
This idea is already included in the EU employment guidelines, as taxing pollution would allow other taxes, such as those on labour, to be reduced.

(4) il convient d'assurer, notamment, que les services de télécommunications utilisés par des clients établis dans la Communauté soient taxés dans celle-ci;
(4) action should be taken to ensure, in particular, that telecommunications services used by customers established in the Community are taxed in the Community;

Je suis sûre qu'en sa qualité d'avocat, M. Holden s'intéresse vivement à cette taxe et il trouvera certainement bien des fruits à glaner quand le gouvernement du Québec s'efforcera d'harmoniser sa propre taxe avec celle du gouvernement fédéral.
I am sure Mr. Holden, being a lawyer, is probably very interested in this tax, and there certainly will be a fruitful field for him as the Quebec government harmonizes its tax with the federal one.