Traduction de «taxe combinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe combinée
taxe combinée

taxe combinée
consolidated rate | flat rate

taxe combinée
combined charge

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

taxe collective combinée
combination joint charge

Immunodéficience combinée grave [ immunodéficience combinée sévère humaine | immunodéficience combinée sévère ]
severe combined immunologic deficiency [ SCID | severe combined immunodeficiency | severe combined immunodeficiency syndrome ]

Standardisation des méthodes de détermination des intercepts de dragage des mines combinées et des navires de lutte contre les mines, ainsi que des conditions de sécurité des bâtiments pour des opérations simples et combinées
Standardization of Methods of Determining Minesweeping Parameters of Combined Actuation Widths and MCMVs and Ship Safe Conditions for Single and Combined Operations

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété
real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pouvoirs publics, à leur niveau, devront ensuite prendre, aussi rapidement que possible, les mesures appropriées afin de supprimer ou de réduire ces effets négatifs, par exemple en instaurant de nouvelles taxes ou incitations fiscales combinées à des objectifs de performance harmonisés (voir partie 4.2.1).
Each level of government should then take the appropriate action, as quickly as possible, to remove or reduce their negative effects, for example by introducing new taxes or tax incentives combined with harmonised performance targets (see section ).

La suppression progressive de la taxe d’immatriculation, combinée à l’application d’un système de remboursement pendant une période transitoire de cinq à dix ans ainsi qu’à l’introduction d’une nouvelle structure des taxes fondée sur les émissions de CO2, a recueilli un large soutien.
The gradual phasing out of registration tax, with a refund system to apply during a five to ten year long transitional period and the introduction of a new tax structure linked to CO2 emissions received broad support.

Une taxe minimale sur le CO2, c’est-à-dire une taxe sur le CO2 combinée à une exigence claire de réduction, serait probablement la méthode la plus efficace de réduction des émissions.
A minimum tax on CO2, a CO2 tax combined with a clear reduction requirement, is likely to be the most effective way of getting emissions down.

Une taxe minimale sur le CO2 , c’est-à-dire une taxe sur le CO2 combinée à une exigence claire de réduction, serait probablement la méthode la plus efficace de réduction des émissions.
A minimum tax on CO2 , a CO2 tax combined with a clear reduction requirement, is likely to be the most effective way of getting emissions down.

En 1992 déjà, à l'initiative de l'ex-Commissaire Ripa di Meana, la Commission a présenté une proposition de taxe combinée énergie/CO2.
Already back in 1992, on the initiative of ex-Commissioner Ripa di Meana, the Commission came forward with a proposal for a combined energy/CO2 tax.

17. invite toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le passage à l'utilisation de combustibles à émissions de carbone nulles dans le secteur de l'énergie, notamment la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène comme carburant à partir de la biomasse, de l'énergie hydroélectrique, solaire et éolienne, en levant les obstacles législatifs existants, et en soumettant ces formes d'énergie à une exemption spécifique, à l'échelle communautaire, de tous les droits d'accise, taxes sur l'énergie ou prélèvements au titre du changement climatique et en favorisant, par des mesures d'incitation, la création d'installations de production d'énergie efficaces, incluant la production combinée de chauffage et d'électricité;
17. Calls on all EU institutions to encourage the shift towards zero-carbon emission fuels for power, notably electricity generation from nuclear energy, hydrogen for transport fuel from biomass, hydroelectric, solar and wind energy sources, both by removing existing legislative obstacles and by making them subject to a specific EU-wide exemption from all excise duties, energy taxes or climate levies and also by providing incentives to encourage a shift towards efficient energy production plants, including combined heat and power;

17. invite toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le passage à l'utilisation de combustibles à émissions de carbone nulles dans le secteur de l'énergie, notamment la production d'électricité à partir de la biomasse, de l'énergie hydroélectrique, solaire et éolienne ou l'utilisation de l'hydrogène comme carburant; pour ce faire, les invite à lever les obstacles législatifs existants et à instaurer pour ces formes d'énergie, à l'échelle communautaire, une exemption spécifique de tous les droits d'accise, taxes sur l'énergie ou prélèvements au titre du changement climatique et à favoriser par des mesures d'incitation la création d'installations de production d'énergie efficaces, incluant la production combinée de chauffage et d'électricité;
17. Calls on all EU Institutions to encourage the shift towards zero-carbon emission fuels for power, notably electricity generation and hydrogen for transport fuel from biomass, hydroelectric, solar and wind energy sources, both by removing existing legislative obstacles and by making them subject to a specific EU-wide exemption from all excise duties, energy taxes or climate levies and also by providing incentives to encourage a shift towards efficient energy production plants, including combined heat and power;

modifiant la directive 69/169/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée
amending Council Directive 69/169/EEC on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel, to take account of the introduction of the combined nomenclature