Vertaling van "taxe collectives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

percevoir une taxe | collecter une taxe
collect a tax | levy a tax

taxe collective combinée
combination joint charge

taxe sur les métaux précieux,les bijoux,les objets d'art,de collection et d'antiquité
tax on precious metals,jewellery,works of art,collectors'items and antiques

taxe sur la collecte des immondices
refuse-collection tax

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager

convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire
pay agreement | wage agreement

Perception et collecte de la taxe de vente au détail dans l'endroit au large des côtes
Offshore Area Retail Sales Tax Collections

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété
real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il doit s'agir d'un prélèvement effectué auprès de l'industrie et d'un prélèvement, et non pas d'une taxe, collecté à l'intention de cette industrie.
It must be a levy on the industry and it must be a levy, and not a tax, for the industry's own purposes.

M. Boothe a rédigé ou édité de nombreux livres, articles et monographies, notamment: Tax Collection in Canada: Principles for Design, «Prospects for Reform», «The Growth of Government Spending in Alberta» et «Reforming Fiscal Federalism for Global Competition».
Professor Boothe has authored or edited numerous books, articles and monographs including: Tax Collection in Canada: Principles for Design, " Prospects for Reform," " The Growth of Government Spending in Alberta" and " Reforming Fiscal Federalism for Global Competition" .

(e) collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l'année de publication de la mention de leur délivrance dans le Bulletin européen des brevets; collecter et gérer les surtaxes acquittées pour le paiement tardif des taxes annuelles dans les six mois qui suivent la date d'exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants; ainsi que
(e) the collection and administration of renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the European Patent Bulletin mentions their grant; the collection and administration of additional fees paid in cases of late payment of renewal fees within six months of the due date, as well as the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States; and

(e) collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l'année de publication de la mention de leur délivrance dans le registre visé au point b); collecter et gérer les surtaxes acquittées pour le paiement tardif des taxes annuelles dans les six mois qui suivent la date d'exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants; ainsi que
(e) the collection and administration of renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the Register referred to in point b) mentions their grant; the collection and administration of additional fees paid in cases of late payment of renewal fees within six months of the due date, as well as the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States; and

9. regrette que le programme de travail de la Commission pour 2011 ne prévoie aucune proposition d'instaurer dans l'ensemble de l'Union une taxe sur les transactions financières; rappelle qu'il avait souhaité, dans la résolution préparée par sa commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, l'introduction d'une telle taxe au niveau européen, faute d'un consensus international, car elle servirait, à la fois, à stabiliser les marchés financiers et à collecter des recettes considérables;
9. Regrets that the Commission Work program 2011 does not foresee a proposal for a EU wide Financial Transaction Tax, recalls that the EP in its resolution of the CRIS committee has called for the introduction of such a tax at EU level in the absence of an international consensus, as it would contribute both to stabilise financial markets and generate significant revenue;

J. considérant que le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, fonction importante mais qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s'orienter vers l'application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l'application de mesures ayant trait à la santé, à l'environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l'importation ou encore l'exonération de ces taxes à l'exportation et, bien évidemment, le respect des politiques commerciales de l'Union,
J. whereas the role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, an important task which, however, has been considerably scaled down over the last 20 years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs, and towards the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties and exemption from export/excise duties, as well as, of course, compliance with the Union's trade policies,

Si le bateau utilise le port d’un pays non membre de l’Union européenne, l’ensemble du voyage se fait alors hors taxe; aucune taxe n’est prélevée et aucune charge administrative relative à la collecte de taxes n’est imposée.
If the ship makes use of a port of a country which is not a member of the European Union, then the entire voyage becomes automatically duty free, without taxes and without the administrative burden to collect taxes.

La taxe d'abattage sert notamment à financer la collecte et la transformation des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles (à hauteur de 74,88 millions d'€/an) ainsi que les coûts de la collecte, la transformation et l'incinération des déchets remis par les abatteurs (à hauteur d'environ 93,36 millions d'€/an).
The slaughter tax is used to finance the collection and processing of animals found dead on farms (costing EUR 74.88 million a year) and the cost of collecting, processing and incinerating slaughter waste (costing some EUR 93.36 million a year).

Afin de favoriser le flux de nouveaux intrants dans ce secteur bancaire, on pourrait envisager de mettre en oeuvre un mécanisme permettant de faire des déclarations de taxe collectives, de sorte que les nouvelles institutions financières puissent mieux gérer les pertes de démarrage.
To encourage new entrants into this field of banking, a mechanism of consolidated tax returns to ameliorate these start-up losses for a new financial institution might be a consideration.

Ces Etats membres apportent ainsi une contribution positive au partage des charges dans le cadre de la réalisation collective de l'objectif de la Communauté dans le domaine climatique; - il ressort des programmes de ces Etats membres que ces contributions pratiques à l'application du principe du partage des charges supposent l'introduction d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire; - le Conseil se félicite des propositions du gouvernement américain concernant l'introduction de nouvelles taxes sur l'énergie qu'il considère comme une contribution fondamentale aux actions au niveau global visant à prévenir les changements climatiques et comme une initiative qui, compte tenu du niveau des taxes d'autres pays de l'OCDE dans le domaine de l'énergie, contribue de manière substantielle à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la concurrence des taxes d'effet équivalent dans la Communauté. - dans ces conditions, la présidence engagera avec les Etats-Unis un dialogue sur des initiatives globales communes dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques et au sein des enceintes internationales concernées telles que l'OCDE en vue de prévenir davantage les changements climatiques; - lors de la prochaine session commune du Conseil des ministres de l'environnement et des ministres de l'énergie, la présidence explorera toutes les possibilités de réduire les émissions de CO2, notamment par l'amélioration du rendement énergétique, l'encouragement des formes d'énergie de substitution et l'adoption de mesures d'incitation fiscale; - enfin, la présidence mettra tout en oeuvre lors du Conseil ECOFIN pour régler les problèmes en suspens concernant l'introduction éventuelle d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire".
Those Member States are thereby making a practical contribution to burden-sharing in the context of the Community's collective fulfilment of its climate objective; - it is clear from those Member States' programmes that these practical contributions to implementation of the burden-sharing principle are based on the assumption that a combined CO2-energy tax will be introduced at Community level; - the Council welcomes the US administration's proposals for new energy taxes as an essential contribution to the worldwide measures against climate change - and as an initiative which, together with other OECD countries' tax level in the energy field, contributes substantially to the Community's demand that the effects on competition of corresponding tax initiatives in the Community be reduced; - against this background the Presidency will initiate a dialogue with the USA on joint global initiatives within the framework of the UN Climate Convention and relevant international fora like the OECD to further prevent climate change; - at the forthcoming joint Council of Environment and Energy Ministers the Presidency will look at all possibilities for reducing CO2 emissions, such as greater energy efficiency, the promotion of alternative forms of energy and the use of fiscal incentives; - that the Presidency will do its utmost in ECOFIN to secure a solution to the outstanding problems concerning a possible combined CO2/energy tax at Community level".