Vertaling van "taxe au lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

donner lieu au paiement d'une taxe; être assujetti à une taxe
incur a fee

revendication donnant lieu au paiement de taxes
claim incurring fees

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

code de juridiction fiscale [ code lieu de taxe ]
jurisdiction code

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La demande de marque de l'Union européenne donne lieu au paiement de la taxe de dépôt couvrant une seule classe de produits ou de services et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs taxes pour chaque classe de produits et de services au-delà de la première classe ainsi que, s'il y a lieu, de la taxe de recherche.
The application for an EU trade mark shall be subject to the payment of the application fee covering one class of goods or services and, where appropriate, of one or more class fees for each class of goods and services exceeding the first class and, where applicable, the search fee.

Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.
On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.

2. La demande de marque de l'Union européenne donne lieu au paiement de la taxe de dépôt couvrant une seule classe de produits ou de services et, le cas échéant, d'une ou de plusieurs taxes pour chaque classe de produits et de services au-delà de la première classe ainsi que, s'il y a lieu, de la taxe de recherche.
2. The application for an EU trade mark shall be subject to the payment of the application fee covering one class of goods or services and, where appropriate, of one or more class fees for each class of goods and services exceeding the first class and, where applicable, the search fee.

Donc, si nous instituons la taxe Tobin et percevons un droit, il nous est loisible de percevoir le double de 0,25 p. 100, ce qui signifie que le pays d'origine de la spéculation qui n'applique pas la taxe Tobin, ne constituera pas un abri fiscal puisqu'on sera obligé d'y payer le double de la taxe au lieu de la taxe qui serait normalement payée à chaque pays où la spéculation a eu lieu.
So if we do institute the Tobin tax and charge a fee, we can charge double the 0.25%, meaning that the country from which the currency speculation is instituted that doesn't have the Tobin tax in place won't be in a tax haven because they will be paying double the tax rather than the tax that they would pay to each country in which speculation occurred.

Parce qu’il existe certains points communs entre les différents domaines fiscaux en ce qui concerne la coopération administrative, la Commission examinera s’il est possible, du point de vue juridique et pratique, de disposer d’un instrument juridique unique régissant la coopération administrative pour l’ensemble des impôts et taxes, au lieu de quatre instruments différents comme c’est le cas actuellement.
Because there are some commonalities in the context of administrative cooperation between the various tax domains, the Commission will study the feasibility, from legal and practical points of view, of having a single legal instrument for administrative cooperation for all taxes, instead of four different instruments, as currently exist.

La raison pour cela, c'est parce que nous avons un gouvernement qui baisse les taxes au lieu des libéraux qui veulent hausser les taxes et les impôts.
The reason is that we have a government that lowers taxes, unlike the Liberals who want to increase taxes.

Nous espérons que le Québec harmonisera vraiment sa taxe, au lieu d'avoir deux taxes séparées.
We hope that Quebec will really harmonize its tax instead of having two separate taxes.

Mme Norine Smith: Le seul autre scénario qu'on ait dessiné en matière de prix repose sur un prix hypothétique de 50 $ la tonne, et les deux hypothèses en matière de financement étaient que ce serait financé grâce à une augmentation des taxes, ce qui est un autre cas à coût relativement élevé, versus l'hypothèse, dans le scénario le plus probable. M. Rick Borotsik: C'est ici qu'intervient mon cynisme, car ce pourrait très bien être financé par des taxes au lieu d'avoir ce.
Ms. Norine Smith: The only other one that was done on price has an assumption of $50 a tonne, and the two assumptions on financing were that it would be financed through an increase in taxes, which is another relatively high-cost case, versus the assumption in the most likely one— Mr. Rick Borotsik: This is where my cynicism comes in, because it could quite well be financed with taxes as opposed to having this— Ms. Norine Smith: Through government budgetary surpluses.

(1) La libéralisation croissante des marchés du gaz et de l'électricité, qui vise à achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel, a mis en exergue la nécessité de réexaminer les règles actuelles de TVA en ce qui concerne le lieu de livraison de ces biens, fixées dans la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4), afin de moderniser et de simplifier le fonctionnement du régime de TVA dans le cadre du marché intérieur, conformément à la stratégie que la Commission entend mener dans ce domaine.
(1) Increasing liberalisation of the gas and electricity sector, aimed at completing the internal market for electricity and natural gas, has revealed a need to review the current VAT rules on the place of supply of those goods, set out in the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), in order to modernise and simplify the operation of the VAT system within the context of the internal market, a strategy to which the Commission is committed.

Je répète ce qui est écrit à la page 20: «Nous substituerons à la TPS un dispositif qui produira des recettes tout aussi élevées», il ne s'agit donc pas de supprimer complètement la taxe, «qui sera plus juste à l'égard des consommateurs», ce sera une taxe harmonisée qui sera perçue une seule fois, «et des petites entreprises», c'est ce qu'elle est, «qui sera moins un casse-tête pour les PME-le casse-tête est moins grand s'il n'y a qu'une seule taxe au lieu de deux-et qui encouragera les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux à coopérer et à harmoniser leurs politiques fiscales».
I will repeat what it says on page 22: ``A Liberal government will replace the GST with a system that generates equal revenues,'' so it is not a matter of having no tax at all, ``equal revenues, is fairer to consumers, a harmonized tax that collects money from consumers once, that is fairer to businesses'', it achieves that, ``minimizes disruption to small business''. It is less disruptive to have one system than two, ``and promotes federal-provincial fiscal co-operation and harmonization''.