Traduction de «taxation égaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remplacement d'égaux par des égaux
equal-by-equal replacement

balance avec fléau à bras égaux | balance à bras égaux
even arm balance | equal arm balance | double pan balance | double-pan balance

échelle à intervalles apparemment égaux [ méthode des intervalles jugés égaux ]
method of equal-appearing intervals [ Thurstone's method of equal-appearing intervals ]

méthode des intervalles paraissant égaux [ méthode des intervalles apparaissant égaux ]
method of equal appearing interval [ equal-appearing intervals method ]

Conseil des communautés ethniques Nous sommes tous égaux | CERJ [Abbr.]
CERJ | Council of Ethnic Communities 'We are all Equal'

versements égaux et réguliers
equal and regular instalments

Alternative pour une république d'égaux
Argentina for a Republic of Equals

soudure d'angle à cordon plat avec côtés égaux
mitre fillet weld

méthode des intervalles apparaissant égaux
equal appearing intervals

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sans préjudice des exonérations, différenciations et réductions prévues à la présente directive, les États membres veillent à ce que, lorsque des niveaux minima de taxation égaux sont fixés à l'annexe I pour une utilisation donnée, des niveaux de taxation égaux soient fixés pour les produits destinés à cette utilisation.
3. Without prejudice to the exemptions, differentiations and reductions provided for in this Directive, Member States shall ensure that where equal minimum levels of taxation are laid down in Annex I in relation to a given use, equal levels of taxation are fixed for products put to that use.

Lorsque des niveaux minimaux identiques sont ainsi fixés, il importe que les États membres, toujours dans un souci de neutralité fiscale, garantissent des niveaux nationaux de taxation égaux pour tous les produits concernés.
Where equal minimum levels of taxation are thus prescribed, Member States should, also for reason of fiscal neutrality, ensure equal levels of national taxation on all products concerned.

Il n'est pas nécessaire de prévoir des taux nationaux de taxation égaux en ce qui concerne la politique énergétique.
Equal rates of national taxation are not necessary where energy policy is concerned.

Je crois que mes collègues seront heureux de cette disposition, car elle rend tous les régimes de taxation dans les Territoires du Nord-Ouest égaux et compatibles.
I think my colleagues will be pleased with this provision as it ensures that all taxation regimes in the Northwest Territories will be equal and compatible.

- pendant cette période transitoire, les taux minima figurant à l'annexe I de la proposition révisée de directive de la Commission ne seront pas augmentés ; - certaines catégories de véhicules peuvent être exemptées ; - les Etats membres ne sont pas tenus de mettre en application la structure de taxation figurant à l'annexe I si les niveaux de leurs taxes sur les véhicules sont égaux ou supérieurs aux minima qui sont applicables au niveau national.
- during this transitional period the minimum rates contained in Annex I to the Commission's revised proposal for a Directive will not be increased; - certain categories of vehicle may be exempted; - Member States are not obliged to apply the tax structure contained in Annex I provided the level of their vehicle taxes are equivalent to or higher than the minima applicable in that Member State.